Epargne salariale : l'obligation d’information de l’employeur

L'employeur est tenu à une obligation d'information concernant le plan d'épargne entreprise. En conséquence, toute modification, même mineure, doit être portée à la connaissance de chaque salarié.

En vertu de l'article L. 3332-7 du code du travail, l'employeur est débiteur, dès la souscription d'un plan d'épargne d'entreprise, d'une obligation d'information des salariés. Celle-ci doit...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan epargne entreprise obligation employeur / plan d epargne / epargne salariale d entreprise / plan epargne entreprise abondement employeur

Le Plan d'épargne entreprise (PEE) - bforbank.com

Le Plan d'épargne entreprise (PEE)

Publié le 13 juin 2012 | Mis à jour le 24 septembre 2015

Le PEE offre la possibilité aux salariés d'acquérir des valeurs mobilières, soit par l'intermédiaire de FCP, soit directement par le biais d'actions émises par l'entreprise.

5

Caractéristiques du Plan d'épargne entreprise (PEE)

Le PEE est un produit d'épargne salariale collectif et...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / taux d'epargne des entreprises / taux d epargne des entreprises

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS

08/09/2015

La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .

Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :

7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne retraite collectif / epargne salariale d entreprise / regime d'epargne retraite collectif

Le CET – Compte Épargne Temps – des salariés du secteur ...

19 décembre 2015 Pas de commentaire

Les salariés du secteur privé peuvent disposer d'un CET - Compte Épargne Temps - afin d'accumuler des jours de congés payés, des jours de RTT ou des heures supplémentaires non pris et en disposer dans un délai supplémentaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le compte épargne...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / caisse d'epargne compte de depot / plan d'epargne retraite collectif / compte epargne temps abondement employeur

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-31 03:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / association francaise d'epargne et de retraite / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne retraite collectif

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-31 03:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) - Salariés et Épargnants

Atouts

Un outil d'épargne investi en valeurs mobilières

Le PEE vous permet de vous constituer une épargne avec l'aide de votre entreprise, en bénéficiant de conditions fiscales et sociales attractives.

Le PEE, un outil d'épargne pour financer vos projets à moyen terme

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) vous permet de choisir librement le montant et la périodicité de vos versements (1)....

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d epargne en action / plan d epargne / simulation d'epargne

Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) - Salariés et Épargnants

Atouts

Un outil d'épargne investi en valeurs mobilières

Le PEE vous permet de vous constituer une épargne avec l'aide de votre entreprise, en bénéficiant de conditions fiscales et sociales attractives.

Le PEE, un outil d'épargne pour financer vos projets à moyen terme

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) vous permet de choisir librement le montant et la périodicité de vos versements (1)....

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Site : interepargne.natixis.com

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Les solutions de l'épargne salariale - Institutionnel

 

 Besoin d'aider vos salariés à préparer leur retraite ?

Quels que soient vos projets, à moyen ou à long terme, l'épargne salariale, grâce aux avantages fiscaux et à la contribution de votre entreprise, leur offre une solution plus intéressante qu'une épargne personnelle. L'épargne placée fructifie sur les supports financiers.

L'épargne salariale répond à deux objectifs...

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Site : http://www.groupama-es.fr

Thèmes liés : avantage de l'epargne salariale / l'epargne salariale / epargne salariale d entreprise / l epargne salariale / abondement au plan d epargne entreprise

Crédit Agricole Nord De France - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec L'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiezd'avantages fiscaux et sociaux !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne groupe peg / epargne salariale d entreprise

Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) - interepargne.natixis.com

Atouts

Un outil d'épargne investi en valeurs mobilières

Le PEE vous permet de vous constituer une épargne avec l'aide de votre entreprise, en bénéficiant de conditions fiscales et sociales attractives.

Le PEE, un outil d'épargne pour financer vos projets à moyen terme

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) vous permet de choisir librement le montant et la périodicité de vos versements (1)....

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d epargne en action / plan d epargne / simulation d'epargne

Le PEE (Plan d'Epargne Entreprise) - interepargne.natixis.com

Atouts

Un outil d'épargne investi en valeurs mobilières

Le PEE vous permet de vous constituer une épargne avec l'aide de votre entreprise, en bénéficiant de conditions fiscales et sociales attractives.

Le PEE, un outil d'épargne pour financer vos projets à moyen terme

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) vous permet de choisir librement le montant et la périodicité de vos versements (1)....

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d epargne en action / plan d epargne / simulation d'epargne

LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr

VI - Actionnariat salarié

Article 1er

I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».

II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...

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Date: 2003-06-29 07:35:37
Site : http://adonnart.free.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises / livret d epargne salariale code du travail

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne logement la poste / regime d'epargne retraite definition / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance

Plan d’Epargne Entreprise - entreprises.bnpparibas.fr

Cette solution m'intéresse

Plan d'Epargne Entreprise : Préférence PEE

Vous souhaitez que l'ensemble des collaborateurs de votre entreprise (associés, dirigeants et leur conjoint y compris), puisse se constituer une épargne à moyen terme. Mettez en place Préférence PEE, et bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses pour eux et pour votre société.

Principe du PEE

Le Plan...

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Site : entreprises.bnpparibas.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / abondement au plan d epargne entreprise / bnp paribas plan d epargne entreprise / plan d'epargne entreprise bnp / epargne salariale d entreprise

Epargne salariale: ce que la loi Macron a changé - L ...

Le projet de loi sur la croissance et l'activité, définitivement adopté, a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Intéressement, participation, Perco, attributions d'actions gratuites: voici 16 changements à connaître.

Modifications apportées à l'intéressement et à la participation

1. Harmonisation de la date de versement de l'intéressement et de la participation...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise / taux d interet de l epargne / abondement au plan d epargne entreprise / livret d'epargne salariale obligation

FAQ - Natixis Interépargne

Quelques règles de sécurité afin d'utiliser votre espace Epargnants en toute sécurité

Quel protocole de sécurité est utilisé ?

Toutes les informations qui sont échangées sur le site de Natixis Interépargne sont cryptées en respectant le protocole SSL (Secure Socket Layer). C'est un protocole de communication d'informations qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / l'epargne salariale est elle imposable / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

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Date: 2017-02-23 03:55:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : taux livret d'epargne durable / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime d'epargne retraite volontaire / livret d'epargne salariale obligation / guide l'epargne salariale

La fiscalité de l'épargne salaria - Crédit Agricole

L'épargne salariale permet de se constituer et de faire fructifier une épargne avec l'aide de son entreprise et dans des conditions fiscales avantageuses.

Deux types de plans

Il existe deux types de plans. Le plus courant est, sans aucun doute, le plan d'épargne entreprise (PEE), avec lequel l'épargne est bloquée pour une durée minimale de cinq ans. Lorsque l'entreprise propose un PEE à...

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Date: 2017-02-23 06:34:08
Site : https://www.credit-agricole.fr

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RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne ...

2014-03-17T10:35:22.000+01:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

1

La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.

Obligatoire pour les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Planète Patrimoine, Guide des placement Financiers ...

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Les plans d'épargne salariale : PEE et PERCO

Les plans d'épargne salariale sont des régimes d'épargne collective qui peuvent être mis en place au sein des entreprises pour permettre aux salariés de...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne en action / plan d epargne

Plan d’Epargne Entreprise : Préférence PEE - BNP Paribas

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Plan d'Epargne Entreprise : Préférence PEE

Vous souhaitez que l'ensemble des collaborateurs de votre entreprise (associés, dirigeants et leur conjoint y compris), puisse se constituer une épargne à moyen terme. Mettez en place Préférence PEE, et bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses pour eux et pour votre société.

Principe du PEE

Le Plan...

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Site : entreprises.bnpparibas.fr

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Guide du Medef - Epargne salariale - fr.slideshare.net

Guide du Medef - Epargne salariale

1. MEDEF Économie décembre 2015 Comment associer mes salaries à la performance de mon entreprise Guide du MEDEF Épargne Salariale

2. Guide Épargne salariale 2015 3 Edito Un puissant levier d'amélioration de la compétitivité des entreprises et de renforce- ment du dialogue social Aujourd'hui encore plus qu'hier, l'entreprise ne peut, dans un monde...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : taux d'epargne france 2015 / l'evolution du taux d'epargne en france / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / l'epargne salariale pour les nuls / l'epargne salariale la poste

La réforme de l'épargne salariale sera intégrée au projet ...

Une difficulté sur le site ?

La réforme de l'épargne salariale sera intégrée au projet de loi pour l'activité

À l'occasion de la remise du rapport du député Christophe Castaner le 26 novembre dernier, les ministres des finances, du travail et de l'économie ont annoncé une réforme de l'épargne salariale pour 2015.

Elle doit être mise en oeuvre dans le cadre du projet de loi pour...

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Date: 2017-02-23 07:35:50
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / reforme de l'epargne salariale / livret d epargne salariale obligatoire

Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr

Projet de loi relatif à l'épargne salariale.

 

EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE

ARTICLE 4

Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale

Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.

I. LE TEXTE PROPOSÉ

A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT

Cet article prévoit tout un...

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Date: 2010-12-21 19:06:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi

Epargne salariale : les 13 principaux changements issus de ...

1. Sauf demande contraire du salarié, l'intéressement est affecté par défaut au PEE ou PEI existant dans l'entreprise et bloqué 5 ans (1).

Application aux droits à l'intéressement attribués à compter du 1er janvier 2016 avec période transitoire pour l'intéressement attribué entre le 1er janvier 2016 et 31 décembre 2017 le salarié peut demander le déblocage de l'intéressement dans...

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Date: 2017-02-23 05:48:42
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / livret d epargne salariale code du travail / epargne salariale d entreprise / reforme de l'epargne salariale / abondement au plan d epargne entreprise

J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...

il y a 1 ans

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Transcription

1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)

2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne entreprise fiscalite / plan d epargne groupe peg / plan d epargne groupe la poste

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / compte epargne temps mise oeuvre

Qu’est-ce que l’épargne ? : les placements bancaires et ...

Qu'est-ce que l'épargne ? : les placements bancaires et financiers à disposition

Qu'est-ce que l'épargne ? : les placements bancaires et financiers à disposition

L'épargne désigne généralement les économies que nous pouvons faire au cours d'une vie. Nous pouvons tous, à un moment donné, économiser de l'argent pour faire face à des situations imprévues, financer un projet ou encore...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / pel plan d'epargne logement / compte d'epargne sur livret

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'epargne des entreprises definition / l'evolution du taux d'epargne / taux d'epargne des entreprises / plan d epargne entreprise definition

La loi Macron et l’épargne salariale - EDICOM CGP

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été publiée au Journal officiel du 7 août dernier. Dans son volet épargne salariale, l'auteur s'est inspiré du rapport du COPIESAS, qui comportait  31 propositions.

Le texte adopté se contente de fixer des règles de simplification et d'harmonisation mais également d'encouragement pour les...

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Site : http://www.professioncgp.com

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne / l'epargne salariale / l epargne salariale / epargne salariale d entreprise / plan d epargne entreprise fiscalite

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...

Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Simplifiez-vous l'épargne salariale.

Je verse

J'effectue un versement

Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

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Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne / l'epargne salariale est elle imposable / definition de l'epargne salariale / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale

Lexique - Institutionnel

Fonds communs de placement d'entreprise (FCPE)

Les Fonds communs de placement d'entreprise, les FCPE, sont des OPCVM exclusivement dédiés à l'épargne salariale. L'accès à ces fonds est réservé aux épargnants d'une ou plusieurs entreprises déterminées bénéficiant d'un plan d'épargne.

 

Fonds diversifiés

Fonds allouant des proportions variables du capital investi à différentes classes d'actifs : actions, obligations, produits monétaires.

 

Fonds profilés

Fonds diversifiés, gérés selon un niveau de risque fixé au préalable (profil prudent, équilibré ou dynamique).

 

Fonds solidaires

Pour qu'un FCPE soit « solidaire », il doit...

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Site : http://www.groupama-es.fr

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / placement epargne fond commun / plan d epargne en action / plan d epargne / remuneration des compte d epargne

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...

Plusieurs mesures sont conçues pour accroître la solidarité du système.

 

Mesures concernant la pénibilité :

Les salariés présentant une incapacité permanente supérieure à un certain seuil, du fait de leurs conditions de travail, pourront partir en retraite plus tôt.

La loi ne précise pas les seuils, mais le gouvernement a annoncé les chiffres suivants :  

- âge de départ...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne individuel retraite

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

2015

Textes fondamentaux :

Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...

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Date: 2017-02-22 15:24:26
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / deduction des cotisations d epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite

Faillite, Liquidation, Redressement, Transfert d ...

Accueil » Droit du Travail Salarié » Modifier le Contrat ou les Relations de travail » Faillite, Liquidation, Redressement, Transfert d'entreprise et conséquences sur le contrat de travail

Faillite, Liquidation, Redressement, Transfert d'entreprise et conséquences sur le contrat de travail

Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?

Rédigé par Noëmie...

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Date: 2017-02-23 06:29:05
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : plan epargne entreprise changement employeur / plan epargne entreprise obligation employeur / plan d epargne / plan epargne entreprise

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne

16 astuces pour booster sa retraite - Le Point

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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / comment expliquer l evolution du taux d epargne en france / plan d'epargne retraite collectif

Participation - Crédit du Nord, Epargne Salariale

La participation consiste à attribuer aux salariés une part des bénéfices annuels de l'entreprise. 

Participation : affichette imprimable

CHAMP D'APPLICATION

Obligatoire pour toute entreprise ou Unité �?conomique et Sociale (UES)¹ employant habituellement au moins 50 salariés (pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices) et dégageant un bénéfice...

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Site : https://www.pee.credit-du-nord.fr

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / protocole d'accord compte epargne temps / plan d epargne entreprise definition / placement financier comite d'entreprise

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

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Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-02-23 04:54:22
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite canada / comparateur d'epargne retraite

Comment investir: 24 étapes (avec des photos) - wikiHow

4 parties: Se préparer à investir Maitriser les bases de l'investissement Réaliser des investissements surs Investir dans des produits risqués

Investir est une décision qui doit être murement réfléchie. Vous devez vous y préparer en prévoyant un fonds d'urgence et en fixant des objectifs d'investissement . Déterminez également votre profil de risque afin de prendre vos décisions...

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Site : http://fr.wikihow.com

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / investir en immobilier d'entreprise / comment bien investir son argent dans l'immobilier

4.5. Participation et intéressement | Info Prud'hommes ...

participation non versé

depuis 2 ans je n'ai jamais reçu de participation malgré que cela soit stipulé sur mon contrat de travail.Mon employeur prétend qu'il n'est pas obligé de la payer car il y a moins de 50 employés dans la société et qu'elle est stipulé sur mon contrat de travail dans le cas ou il y a plus de 50 employés? a t'il raison? avez vous des jurisprudences à ce sujet?...

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Date: 2017-02-23 05:23:34
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / epargne salariale d entreprise / participation et plan epargne entreprise / plan d'epargne groupe

Meilleurs placements bancaires 2017 (comparatif): livret A ...

Meilleurs placements bancaires 2017 (comparatif): livret A, LDD, PEL, CEL, LEP, assurance-vie, compte à terme, épargne salariale (PEE, PERCO)...

Quand on épargne, on cherche toujours le meilleur rendement, à court terme ou à long terme, le tout sans risque pour son capital, et si possible sans impôts (ou du moins, en en payant pas trop). Tout cela mis bout à bout, ça réduit le champ des...

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Site : http://www.meilleursplacements2013.com

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / taux d'interet des placements bancaires / calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet livret epargne populaire

LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les entreprises | Le ...

Le bureau de conciliation et d'orientation devient un pivot essentiel de la procédure avec la charge de mettre en état le dossier de jugement et d'orienter les parties. Pour éviter les manoeuvres dilatoires, en l'absence de l'une des deux parties à l'audience de conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire.

Un bureau de jugement restreint sera créé et...

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Date: 2017-02-23 07:34:51
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / epargne salariale d entreprise / investir de l'argent dans une entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / taux d'epargne des entreprises

Réforme de l'épargne salariale: les pistes du gouvernement

Le rapport sur lequel l'exécutif va s'appuyer pour réformer l'épargne salariale propose de supprimer la prime de partage des profits, révèle les Echos ce 17 novembre. Plusieurs mesures favorables au TPE-PME sont également préconisées.

La réforme de l'épargne salariale, voulue par François Hollande dès le début de son mandat, semble désormais en marche. 

Dans le cadre de son projet...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : reforme de l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale / livret d epargne salariale obligatoire

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / regime d'epargne retraite volontaire / regime enregistre d'epargne retraite canada / taux d'epargne des menages 2015 / baisse du taux d'epargne des menages

Compte épargne temps, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise

?réactioncommentaire

Le compte épargne temps (CET) permet au salarié de ne pas perdre ses jours de congés lorsqu'il ne parvient pas à les poser avant la date limite. Les syndicats demandaient à ce qu'il soit intégré dans le compte personnel d'activité (CPA).

Istock/Pogonici

La version modifiée du projet de loi Travail n'a pas intégré le compte épargne temps dans le compte personnel...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps remunere / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps abondement employeur / compte epargne temps retraite

CEDEF - Le portail des ministères économiques et financiers

Nos prestations

Quelles sont les modalités de déblocage des participations ?

Depuis 2008, dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, ceux-ci ont la possibilité de bénéficier sans délai des sommes versées par l'employeur au titre de la participation.

Auparavant, les avoirs de la participation étaient bloqués de droit pour cinq ans sur des comptes d'épargne, les...

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Date: 2017-02-23 06:21:55
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / reforme de l'epargne salariale / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale / l epargne salariale