Compte épargne temps, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise

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Le compte épargne temps (CET) permet au salarié de ne pas perdre ses jours de congés lorsqu'il ne parvient pas à les poser avant la date limite. Les syndicats demandaient à ce qu'il soit intégré dans le compte personnel d'activité (CPA).

Istock/Pogonici

La version modifiée du projet de loi Travail n'a pas intégré le compte épargne temps dans le compte personnel...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps remunere / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps abondement employeur / compte epargne temps retraite

Le CET (Compte Epargne-Temps) - Employeurs et Entreprises

Le CET (Compte Epargne-Temps)

Optimisez la gestion du temps de travail de vos salariés

Le CET constitue pour les entreprises un outil précieux d'organisation et de gestion prévisionnelle du temps de travail.

Un outil d'organisation du temps de travail

Mettre en place un Compte Epargne-Temps (CET) permet :

d'améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail de vos...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : gestion compte epargne temps / compte epargne temps abondement employeur / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

saviezvous: Le saviez-vous sur le Compte Epargne Temps

Le Compte Epargne Temps (CET)...

Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.

Le compte épargne-temps, qui peut être alimenté en temps ou en...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

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D 1.4 - Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé

D. Autres aides aux entreprises

 

Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé

Présentation

Le compte épargne temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

Une convention ou un accord collectif de...

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Site : http://www.arftlv.org

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Projet de protocole d’accord sur l’aménagement du temps de ...

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PREAMBULE

Le présent protocole d'accord intervient dans le cadre de la création au 1er janvier 2013, par arrêté du 7 août 2012, de l'entité juridique nouvelle qu'est l'Urssaf Ile-de-France, née de la fusion entre l'Urssaf de Paris - région parisienne et l'Urssaf de Seine et Marne.

Cette fusion entraînant la nécessité de renégocier les accords collectifs préexistants, les...

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Site : http://cgturssafidf.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps mise oeuvre / compte epargne temps cadre dirigeant / cadre compte epargne temps

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne retraite fonction publique territoriale / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / compte epargne temps fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des régimes au sein de la fonction publique et du fait que le service annuel légal de 1.607 heures "constitue, dans les faits, bien davantage un plafond qu'un objectif à atteindre. Par ailleurs cette référence ne fait pas mention du nombre de jours à travailler". En 14 ans...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps cadre forfait jour / gestion compte epargne temps / cadre compte epargne temps

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'epargne des entreprises definition / l'evolution du taux d'epargne / taux d'epargne des entreprises / plan d epargne entreprise definition

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

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Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL

Accord-cadre du 16-10-2001

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté suffisamment...

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Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps mise oeuvre / compte epargne temps cadre forfait jour / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / comptes d epargne

CET - Compte Epargne Temps - Esalia, Epargne Salariale

Toute entreprise.

Mise en place

Le CET peut être mis en place par convention ou accord collectif d'entreprise ou, d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

Bénéficiaires

Tous les salariés de l'entreprise.

Alimentation

La convention ou l'accord collectif détermine les sources d'alimentation du CET. Celui-ci peut être alimenté en temps ou en argent à...

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Site : https://www.esalia.com

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-alsace.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / compte bancaire caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne

Crédit Agricole Languedoc - Epargne salariale

Vous souhaitez motiver et fidéliser vos collaborateurs ?

Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

Avec l'épargne salariale l'offre du Crédit Agricole, dynamisez votre politique de rémunération et sociale et bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux (1) !

L'offre du CREDIT AGRICOLE vous permet d'accéder à l'ensemble des dispositifs règlementaires...

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Site : https://entreprises.ca-languedoc.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne groupe peg / epargne salariale d entreprise

Crédit Agricole du Nord Est - Epargne salariale

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Site : https://entreprises.ca-nord-est.fr

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PERCO&CO - Caisse d'Epargne - Epargne salariale

PERCO&CO est un dispositif qui permet à l'employeur d'aider ses salariés(1) à se constituer une épargne pour leur retraite dans un cadre fiscal et social avantageux.

  Les bénéficiaires

les salariés, qu'ils soient en CDI, CDD ou apprentissage,

le chef d'entreprise et le dirigeant non-salarié(1), s'ils emploient habituellement de 1 à 250 salariés (en plus d'eux-mêmes).

 

Une épargne...

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Site : http://www.epargnesalariale.caisse-epargne.fr

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Plan d’Epargne Entreprise - entreprises.bnpparibas.fr

Cette solution m'intéresse

Plan d'Epargne Entreprise : Préférence PEE

Vous souhaitez que l'ensemble des collaborateurs de votre entreprise (associés, dirigeants et leur conjoint y compris), puisse se constituer une épargne à moyen terme. Mettez en place Préférence PEE, et bénéficiez de conditions fiscales et sociales avantageuses pour eux et pour votre société.

Principe du PEE

Le Plan...

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Site : entreprises.bnpparibas.fr

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Plan d’Epargne Entreprise : Préférence PEE - BNP Paribas

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Site : entreprises.bnpparibas.fr

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Crédit Agricole Nord De France - Epargne salariale

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Vous souhaitez accompagner vos salariés dans la préparation de leur retraite ?

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

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