Articles sélectionnés pour le thème : protocole d'accord compte epargne temps
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Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert...
Date: 2017-02-23 05:14:23
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Produits d'Epargne - Le Levier
Limites: Dépôt minimum de 5 000 gourdes.
Durée: Illimitée.
Frais d'administration : Aucun.
Taux d'intérêt : 0.5 à 1% % annuel, calculé sur le solde minimum mensuel. Ce taux est sujet à changement selon les taux payés sur le marché
Fréquence de paiement : Annuelle.
Autres: L'épargne donnée en garantie lors d'une demande de crédit est gelée dans le compte du membre jusqu'au paiement...
Site :
http://www.lelevier.ht
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Simulateur de comptes d'épargne | Wikifin
Les informations affichées par le simulateur, et notamment le calcul du montant perçu au terme de la période concernée, sont des simulations, établies sur la base :
des trois critères sélectionnés par l'épargnant ;
des informations clés fournies par les banques ayant signé le protocole d'adhésion .
Le résultat de la simulation est une liste de comptes correspondant aux trois...
Date: 2017-02-23 04:02:45
Site :
http://www.wikifin.be
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Projet de protocole d’accord sur l’aménagement du temps de ...
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PREAMBULE
Le présent protocole d'accord intervient dans le cadre de la création au 1er janvier 2013, par arrêté du 7 août 2012, de l'entité juridique nouvelle qu'est l'Urssaf Ile-de-France, née de la fusion entre l'Urssaf de Paris - région parisienne et l'Urssaf de Seine et Marne.
Cette fusion entraînant la nécessité de renégocier les accords collectifs préexistants, les...
Site :
http://cgturssafidf.reference-syndicale.fr
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Rassembler d'une manière neutre de...
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
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Le temps de travail dans la fonction publique - FPE - FPH
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Le temps de travail dans la fonction publique
12/01/2017
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Depuis 2002, le temps de travail pour un agent de la fonction publique à temps complet est de 35 heures hebdomadaire, ou 1607 heures par an.
Il existe donc un cadre général mais aussi des outils d'aménagement pour la...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
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ONPT : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE - Congopage
ONPT : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE
ONPT : COMMENT UNE ENTREPRISE A ETE DEPECEE
Par Simon Mavoula | 9 août 2004 à 07h39min | 2690 visites | 1 Commentaire
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L'ONPT (office national des postes et télécommunications) a été liquidé sans pitié par le régime de Sassou. Nous en retraçons ici la chronique funèbre.
Article écrit en collaboration avec Niaou Mbouamiangou. Les...
Date: 2017-02-23 07:29:03
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Crédit coopératif — Wikipédia
Une banque coopérative[ modifier | modifier le code ]
Le Crédit coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative [9] , et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l' Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l'identité coopérative [10] ). Selon l' Association internationale des...
Date: 2017-02-22 16:01:12
Site :
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Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail
Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
la dispense de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi ;
les heures pour recherche d'emploi accordées au salarié qui quitte l'entreprise, pendant son préavis ;
des congés payés...
Date: 2017-02-23 05:36:29
Site :
http://www.juritravail.com
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Diaspora italienne — Wikipédia
Articles détaillés : Immigration italienne aux �?tats-Unis et Ellis Island .
Italiens dans Mulberry Street, Manhattan : une des rues de la Little Italy .
Aux �?tats-Unis, bon nombre d'entre eux ne pensent pas rester bien longtemps : 20 % à 30 % rentreront en Italie. Ils sont contraints à accepter les postes les plus pénibles physiquement et les plus dangereux. Ils vivent dans des...
Date: 2017-02-18 11:43:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
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