Thèmes principaux sur regime d'epargne retraite de rente non viagere

regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere  • 

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Rente viagère individuelle, rente viagère réversible et ...

Faites votre choix parmi trois types de rentes immédiates

Vos besoins sont aussi personnels que la retraite dont vous rêvez. C'est pourquoi nous vous offrons trois types de rentes immédiates :

Rente viagère individuelle : Elle fournit une source de revenu garanti à vie à une personne, quelles que soient les conditions du marché ou les fluctuations des taux d'intérêt.

Rente viagère réversible : Elle fournit une...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

 
 
 

Rente viagère individuelle, rente viagère réversible et ...

Faites votre choix parmi trois types de rentes immédiates

Vos besoins sont aussi personnels que la retraite dont vous rêvez. C'est pourquoi nous vous offrons trois types de rentes immédiates :

Rente viagère individuelle : Elle fournit une source de revenu garanti à vie à une personne, quelles que soient les conditions du marché ou les fluctuations des taux d'intérêt.

Rente viagère réversible : Elle fournit une...

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Site : http://www.rbcassurances.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d epargne retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre epargne retraite / regime d epargne retraite

Retraite Québec - Revenus de retraite d'un régime de ...

Soutien aux enfants

Revenus d'un régime de retraite simplifié (RRS)

Le RRS ne verse pas de rente. Pour recevoir un revenu, il faut transférer les sommes inscrites aux comptes immobilisé et non immobilisé dans les instruments de transfert appropriés.

Avec le compte immobilisé...

Le participant peut, directement ou à la suite d'un transfert du compte immobilisé dans un compte de retraite immobilisé (CRI) :

acheter une rente viagère

transférer les sommes dans un ...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d epargne retraite

Plan d'épargne retraite populaire, l’essentiel

Plan d'épargne retraite populaire, l'essentiel

Qu'est-ce que le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) ?

Paragraphe du bloc 1

 

Le principe du PERP

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp)  est un contrat d'assurance vie spécialement dédié à la préparation de la retraite. À l'issue de la phase d'épargne, le capital constitué est converti en rente viagère. Une sortie en capital...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

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Plan d'Épargne Retraite Populaire (PERP) - LCL

Le lexique

Le plan d'épargne retraite populaire (PERP)

L'ouverture d'un PERP se traduit par la souscription d'un contrat d'assurance vie destiné essentiellement à la constitution d'un complément de revenus en vue de la retraite. Le PERP est soumis à un régime juridique et fiscal spécifique.

Le PERP peut être souscrit par tous les épargnants (salariés, professions libérales,...

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Site : https://www.lcl.com

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Le Plan Epargne Retraite loi Madelin (PERM) | BNP Paribas

Le Plan d'Épargne Retraite loi Madelin s'adresse aux professionnels non agricoles et non salariés.

versements

Vous fixez vous-même le montant de vos versements réguliers à l'adhésion au contrat Madelin (dans les limites définies par la classe de versement(1) choisie à l'adhésion parmi les 3 classes proposées).

Vous choisissez la fréquence de ces versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

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La retraite Préfon

Perp > Le régime Préfon-retraite

Le régime Préfon

Modifié le 7/15/15 |

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De quoi s'agit-il ?

Préfon Retraite est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, destiné aux agents de la fonction publique et à leurs conjoints. Les affiliés peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable, dans certaines limites....

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Site : https://epargne.dispofi.fr

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Le Plan d’Epargne Retraite des Agriculteurs (PERA) | BNP ...

Calcul du disponible fiscal madelin agricole

tarifs

X fermer

éligibilité

Le Plan d'Épargne Retraite des Agriculteurs (PERA) s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles : le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et leurs conjoints.

Versements

Le PERA est alimenté par des versements réguliers dont vous...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

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Plan épargne populaire (PEP) - pratique.fr

Plan épargne populaire (PEP)

Publié le 

 - Mis à jour le 

04 juin 2012

Le plan d'épargne populaire

A+

A-

Même si depuis le 25 septembre 2003 la loi de finances 2004 a supprimé le PEP, ceux ouverts avant cette date peuvent être conservés et alimentés dans la limite de leur plafond de dépôt (92 000 EUR). D'autres produits financiers permettent désormais, d'épargner, tels que le plan...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : plan epargne populaire caisse d'epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / plan d epargne logement la poste plafond

Véhicule d'épargne-retraite - Description

RRCJAJ;

RRJCQM.

Les cotisations versées dans un RPS ne peuvent pas être déduites du revenu total imposable. Toutefois, pour les régimes de retraite du secteur public comportant un volet supplémentaire, la totalité des cotisations requises le sont en vertu des dispositions du régime de pension agréé (RPA) et sont déductibles du revenu imposable du participant.

Précisions

Sommes non...

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Site : http://cdn.carra.gouv.qc.ca

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simulation perp - Un simulateur Perp (Plan d’épargne ...

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Le Plan épargne retraite populaire (Perp) est souvent sollicité pour ses avantages fiscaux. Ce plan permet la déduction des versements des revenus imposables. Le montant de la réduction va dépendre de celui de vos impositions. De ce fait, si vos impositions sont importantes vous aurez droit à plus de réductions fiscales. Toutefois, il existe [...]

Vendredi 03 février...

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Site : http://www.simulation-perp.com

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La prestation d’invalidité - Retraite Québec

 

L'effet de l'invalidité sur le régime de retraite

Je viens de subir une intervention chirurgicale et je reçois des prestations d'assurance salaire. Est-il exact que je n'ai pas à cotiser à mon régime de retraite pendant mon absence?

Si vous participez au régime obligatoire d'assurance salaire de longue durée offert au personnel d'encadrement des secteurs public et...

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Date: 2017-02-17 10:57:46
Site : http://www.carra.gouv.qc.ca

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L'épargne retraite des fonctionnaires - epargne.dispofi.fr

Perp > Perp ou Préfon, quel produit d'épargne retraite pour les fonctionnaires ?

L'épargne retraite des fonctionnaires : Perp ou Préfon?

Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

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Fonds enregistré de revenu de retraite - Des avantages ...

Bien des gens ne s'intéressent pas à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avant d'arriver à l'année de leurs 71 ans. C'est l'âge limite auquel on peut convertir son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour éviter de le voir se transformer d'un coup en revenu imposable. Toutefois, pour certains, c'est avantageux de l'envisager dès 65 ans.

Le FERR est la continuité...

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Site : http://www.ledevoir.com

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Quels sont les aides et revenus cumulables avec l'Aah ...

18Juil2013

Crédit photo : Microsoft office

Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).

Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?

Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet

et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...

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Site : http://blog.caf-bourgogne.fr

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / regime d'epargne retraite de rente non viagere / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap / contrat epargne handicap

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

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Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

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Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 22

Choisissez vos véhicules d'épargne-retraite et de décaissement en toute connaissance de cause!

Régimes qui vous permettent d'épargner en vue de la retraite

Régimes privés de retraite parrainés par votre employeur

Vous trouverez toute l'information dont vous avez besoin sur ces régimes dans la capsule Les régimes privés de retraite de flash Retraite.

Régime enregistré...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

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Sept conseils pour mieux décaisser vos REER | LesAffaires.com

Sept conseils pour mieux décaisser vos REER

Publié le 09/02/2013 à 00:00

, mis à jour le 07/02/2013 à 10:08

553992

Par PAR MARTIN JOLICOEUR

Les travailleurs reçoivent une avalanche de conseils afin de les aider à maximiser leurs REER en vue de la retraite. Toutefois, ils en reçoivent très peu, une fois à la retraite, pour bien gérer leurs retraits. Comment traverser l'étape du...

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Site : lesaffaires.com

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Patrimoine des ménages début 2010 | Insee

60,5

61,9

Lecture : en 2010, 84,7 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret défiscalisé. Ils étaient 82,5 % en 1998.

1. Bon d'épargne, de caisse ou du Trésor, compte à terme, compte-courant d'associés, livret d'épargne entreprise.

2. Il s'agit de la part de ménages propriétaires de leur...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux livret d'epargne populaire / taux livret d'epargne orange / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne durable

Retraite Perp | AGIPI

Organiser sa retraite Perp avec le Pair

Le Pair est le plan d'épargne retraite populaire (perp) d'AGIPI qui répond à une double exigence de sécurité et de performance de votre épargne sur le long terme.

Unique sur le marché, le Pair est composé de deux volets : une garantie retraite en points (dont la valeur et le nombre ne peuvent diminuer) et la dynamisation de l'épargne en unités...

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Site : http://www.agipi.com

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Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale

(1) Les cotisations de l'entreprise sont exonérées de charges patronales dans la limite de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS.

(2) Les cotisations versées (par l'entreprise et la part éventuellement financée par le salarié), sont exonérées du revenu imposable dans la limite de 8% du salaire brut de l'année N-1, dans la limite de 8 PASS.

(3) Cotisations patronales : 45...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / l'evolution du taux d'epargne / epargne retraite rente ou capital

Quels placements pour créer un complément de retraite ...

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0

La perte moyenne de revenus au moment du départ en retraite est d'environ 50 % pour un homme. Les perspectives sont pires pour les femmes, puisque leurs pensions de retraite sont en moyennes 13 % inférieures du fait de carrières souvent interrompues par l'arrivée des enfants. Toutes les analyses pointent vers une aggravation de cette situation. En 2050, un homme de 65 ans partant à la...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir aujourd'hui dans l'immobilier pour assurer votre pension / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier

Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

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Retraite Mutualiste du Combattant | La France Mutualiste

Retraite mutualiste du combattant

Retraite Mutualiste du Combattant

Complément de retraite d'exception ouvert au titre du droit à réparation, la Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat fiscalement très avantageux, revalorisé chaque année par l'Etat et cumulable avec toute autre retraite

Une retraite complémentaire d'exception :

Déductibilité de vos versements*.

Non imposition de...

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Site : http://www.la-france-mutualiste.fr

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Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?

Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), vous épargnez pendant votre vie active et bénéficiez d'un complément de...

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Date: 2017-02-23 05:24:13
Site : https://www.axa.fr

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Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e  enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e  catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

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Date: 2017-02-06 08:05:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / taux d interet de l epargne / abondement au plan d epargne entreprise / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale

Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

| Par Sandra Petit | Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise |

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Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : investir article 83 / epargne salariale d entreprise / regime d'epargne retraite de rente non viagere / deduction des cotisations d epargne retraite / cotisation d epargne retraite

Lexique - audiens.org

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

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16 astuces pour booster sa retraite - Le Point

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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / comment expliquer l evolution du taux d epargne en france / plan d'epargne retraite collectif

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41

Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...

Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel

Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.

Pour...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada

Dix bonnes raisons de s'intéresser au Perco - L'Express L ...

?réactioncommentaire

Dernier-né des dispositifs d'épargne salariale, le Perco permet d'épargner pour la retraite avec l'aide de l'entreprise. Peu utilisé, le système est pourtant attractif pour les deux parties.

Avec 130 000 entreprises disposant d'un plan d'épargne entreprise et plus de huit millions de bénéficiaires, l'épargne salariale n'est plus réservée aux groupes...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / les dossiers de l'epargne retraite madelin / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi / avantage de l'epargne salariale

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / taux d interet de l epargne / epargne salariale d entreprise / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...

La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

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AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...

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Date: 2017-02-23 02:24:23
Site : http://social-sante.gouv.fr

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FAQ - Natixis Interépargne

Quelques règles de sécurité afin d'utiliser votre espace Epargnants en toute sécurité

Quel protocole de sécurité est utilisé ?

Toutes les informations qui sont échangées sur le site de Natixis Interépargne sont cryptées en respectant le protocole SSL (Secure Socket Layer). C'est un protocole de communication d'informations qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité...

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Site : interepargne.natixis.com

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Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne logement la poste / regime d'epargne retraite definition / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite

Syndicat national de l'édition – Convention collective ...

Convention collective nationale de l'édition et avenants

5 septembre 2014 (mise à jour le 5 décembre 2016)

Dans cette page

Minima conventionnels

La Convention collective nationale de l'édition

La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée...

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Site : http://www.sne.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite collectif / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

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Date: 2017-02-23 03:55:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : taux livret d'epargne durable / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime d'epargne retraite volontaire / livret d'epargne salariale obligation / guide l'epargne salariale

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...

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Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

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Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d interet de l epargne / plan d epargne en action / plan d epargne long terme / plan d'epargne retraite collectif

UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

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Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / contrat d'epargne handicap rente survie / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir aujourd'hui dans l'immobilier pour assurer votre pension / l'evolution du taux d'epargne

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / actions investissement caisse d epargne

Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale ...

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Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.

La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes extrêmement longues, qui imposent souvent de faire coexister deux systèmes...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / assurance caisse d'epargne numero / assurance caisse d'epargne / assurance auto caisse d epargne / assurance caisse d epargne

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-02-23 04:54:22
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite canada / comparateur d'epargne retraite

Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales

 

1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)

Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.

Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :

des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;

des réserves (compte 106) ;

du report à nouveau (compte 11) ;

du...

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Date: 2017-02-23 03:53:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d'epargne ouverture de compte

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / bien investir dans l'immobilier ancien / taux d interet de l epargne / organisme de placement collectif dans l immobilier / investir ds l immobilier

Lexique | GROUPE CAMACTE

Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

Bonus - Malus

Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.

Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...

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Date: 2017-02-23 08:10:10
Site : http://www.camacte.com

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / est ce bien d'investir dans l'immobilier / contrat d'epargne handicap / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie generali epargne

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : taux d'interet des placements bancaires / tarif compte cheque caisse d'epargne / remuneration compte caisse d'epargne / plafond compte cheque caisse d'epargne / interet compte cheque caisse d'epargne