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14 articles sélectionnés
LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les entreprises | Le ...
Le bureau de conciliation et d'orientation devient un pivot essentiel de la procédure avec la charge de mettre en état le dossier de jugement et d'orienter les parties. Pour éviter les manoeuvres dilatoires, en l'absence de l'une des deux parties à l'audience de conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire.
Un bureau de jugement restreint sera créé et...
Date: 2017-02-23 07:34:51
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / epargne salariale d entreprise / investir de l'argent dans une entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / taux d'epargne des entreprises
Livret A : réforme de la formule de calcul du taux | Le ...
1 - Pourquoi engager cette réforme ?
L'écart entre les taux de marché et le taux du livret A est aujourd'hui croissant [1] . Or cet accroissement pénalise le secteur du logement social en augmentant ses charges (cf. question 5), comme s'en est récemment alarmée l'Union sociale pour l'habitat. En outre, cet écart croissant fragilise les équilibres financiers de la direction du Fonds...
Date: 2017-02-23 04:08:18
Thèmes liés : calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet de l epargne / taux livret d'epargne logement / taux livret caisse d'epargne 2015 / taux d interet livret d epargne
FACILECO - Banque centrale européenne | Le portail des ...
La politique monétaire de la BCE
L'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix.
En octobre 1998, le Conseil des gouverneurs de la BCE a défini la stabilité des prix comme le maintien du taux d'inflation moyen dans l'ensemble de la zone euro à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.
Pour cela, la BCE s'appuie sur deux piliers.
Approche...
Date: 2017-02-23 07:19:13
Thèmes liés : taux d interet placement banque nationale / taux d'interet placement banque / taux d interet de l epargne / taux d'interet des placements bancaires / taux d'interet des differents placements
Rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne financière | Le ...
Accueil du portail > Archives > Rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière
Rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière - 03/04/2013
Le rapport sur l'épargne financière et sur les besoins de financement de l'économie a été remis aux ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, le 2 avril 2013 à l'Assemblée nationale.
Commandé par le Premier ministre le 9 octobre dernier,...
Date: 2017-02-23 04:41:30
Thèmes liés : taux de l epargne reglementee / l'epargne salariale / l epargne salariale / fiscalite des revenus de l epargne / taux de l epargne
CAEF - Le plan comptable jusqu'en 1982 | Le portail des ...
Le plan comptable jusqu'en 1982
Avant le plan : prémices et faux départ
L'obligation comptable remonte au code de commerce entré en vigueur le 1er janvier 1808 : les livres peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.
L'article 35 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés prescrit l'obligation d'un bilan uniforme.
En 1935, la création...
Date: 2017-02-23 07:41:19
Thèmes liés : societe generale plan epargne entreprise / plan d'epargne entreprise credit agricole / plan epargne logement societe generale / abondement au plan d epargne entreprise / societe generale epargne dans l'entreprise
FACILECO - Les placements des Français | Le portail des ...
Les placements des Français
L'immobilier, poids lourd des placements des Français
L'investissement immobilier occupe une place majeure dans les investissements des Français. Entre 2001 et 2008, le taux d'épargne en logement, c'est-à-dire le rapport entre l'investissement en logement des ménages et leur revenu disponible brut, n'a cessé d'augmenter. En 2007 et en 2008, les ménages accordaient plus de 10 % de leur revenu disponible à l'acquisition d'un logement.
La part du revenu disponible consacrée à l' épargne financière est toujours inférieure au taux d'épargne...
Date: 2017-02-23 05:51:43
Thèmes liés : taux d epargne des menages en france / taux d epargne financiere / taux d'epargne france / taux d epargne france / taux d'epargne des menages
FACILECO - La consommation des ménages | Le portail des ...
Dr CAC
La consommation des ménages
La consommation des ménages est une donnée essentielle sur la santé économique du pays puisqu'elle représente 55 % du PIB et qu'elle explique 30 % de la variation du PIB chaque trimestre. Comme cela ressort d'une note de conjoncture de l'INSEE parue en juin 2012 , la consommation des ménages a ralenti entre 2008 et 2011 et sa composition s'est elle...
Date: 2017-02-23 05:06:42
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / consommation et l epargne des menages / evolution du taux d'epargne des menages francais / evolution du taux d epargne des menages francais / taux d epargne des menages en france
FACILECO - economie.gouv.fr
Dr CAC
L'investissement socialement responsable
La démarche d'Investissement Socialement Responsable (ISR) est en quelque sorte une application au domaine de l'investissement financier de la notion de développement durable. Elle consiste à choisir d'investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais...
Date: 2017-02-23 07:36:05
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / investissement caisse d epargne / meilleur placement financier caisse d'epargne / caisse d epargne gestion compte / plan d epargne long terme
CEDEF - Quels sont les avantages du dispositif Pinel d ...
Le dispositif Pinel en détail
L'investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d'impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf, construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.
Il concerne les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31...
Date: 2017-02-23 04:35:55
Thèmes liés : declaration d engagement a s investir d avantage / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / declaration d engagement a s investir / engagement a s investir d avantage
CEDEF - Centre de documentation Economie Finances | Le ...
La Fabrique à entreprendre a lancé son site Internet
La Caisse des Dépôts a créé la marque "La Fabrique à Entreprendre" qui fédère et renforce la visibilité des acteurs et dispositifs d'aide aux créateurs d'entreprises. Le site vous permet de retrouver toutes les informations utiles et de tester votre projet d'entreprise.
Trouver un établissement Qualité Tourisme[TM]
Le site de la...
Date: 2017-02-23 07:34:45
Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / banque et caisse d epargne de l etat / compte bancaire caisse d epargne / caisse d epargne gestion compte / acces compte caisse d'epargne
CEDEF - Le portail des ministères économiques et financiers
Nos prestations
Quelles sont les modalités de déblocage des participations ?
Depuis 2008, dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, ceux-ci ont la possibilité de bénéficier sans délai des sommes versées par l'employeur au titre de la participation.
Auparavant, les avoirs de la participation étaient bloqués de droit pour cinq ans sur des comptes d'épargne, les...
Date: 2017-02-23 06:21:55
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / reforme de l'epargne salariale / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale / l epargne salariale
CEDEF - Bibliothèque en ligne : Banque - Finances | Le ...
Rapport annuel de l'Observatoire de la microfinance
Observatoire de la microfinance.
Ces rapports analysent les caractéristiques majeures de ce secteur en France : la microfinance personnelle et professionnelle, la microassurance, la finance solidaire et la finance participative.
Rapport annuel de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Observatoire de la sécurité des cartes de...
Date: 2017-02-23 07:35:19
Thèmes liés : evolution de l epargne en france / reforme de l'epargne salariale / directive europeenne sur l epargne / l'epargne salariale la poste / l'epargne salariale
MA-COMPETITIVITE - Stimuler l'innovation | Le portail des ...
Présentation CICE
Stimuler l'innovation
L'innovation est la clé de la compétitivité. Elle ouvre les marchés de demain et renforce l'avantage concurrentiel des entreprises. La France innove trop peu (14e rang mondial). Les entreprises françaises déposent 3 fois moins de brevets que les entreprises allemandes (17 000 par an, contre 60 000 en Allemagne). Les PME ne déposent que 17 % des...
Date: 2017-02-23 02:39:18
Thèmes liés : investir dans les pme innovantes / s investir d avantage
FACILECO - L'épargne | Le portail des ministères ...
L'épargne
L'épargne, c'est la part du revenu disponible qui n'est pas affectée à la consommation.
C'est une action volontaire en vue de...
Date: 2017-02-23 07:30:14
Thèmes liés : l epargne
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