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2 articles sélectionnés

4.5. Participation et intéressement | Info Prud'hommes ...

participation non versé

depuis 2 ans je n'ai jamais reçu de participation malgré que cela soit stipulé sur mon contrat de travail.Mon employeur prétend qu'il n'est pas obligé de la payer car il y a moins de 50 employés dans la société et qu'elle est stipulé sur mon contrat de travail dans le cas ou il y a plus de 50 employés? a t'il raison? avez vous des jurisprudences à ce sujet?...

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Date: 2017-02-23 05:23:34

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / epargne salariale d entreprise / participation et plan epargne entreprise / plan d'epargne groupe

5.17 Le compte épargne-temps | Info Prud'hommes. Droit du ...

bonjour, j'ai 118jours sur mon compte épargne temps. si je les utilise pour la création d'une entreprise. est ce que ma sté va continuer à me verser mon salaire ?

admin

il faut vérifier

il faut vérifier sur les conditions dans lesquelles votre CET peut être débloqué mais s'il est possible de le débloquer dans ces circonstances oui vous allez avoir une fiche de paie , car c'est des...

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Date: 2017-02-23 05:31:23

Thèmes liés : debloquer compte epargne temps / paiement compte epargne temps / compte epargne temps / comptes d epargne