Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:24:25
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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / paiement compte epargne temps

Demander le paiement d'un compte épargne temps - Modèle de ...

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur

Comme notre convention collective / accord collectif le prévoit, j'ai ouvert un compte épargne temps à la date du [date d'ouverture de votre CET] et dans lequel je devrais avoir réuni X jours de congé.

Comme prévu par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, je souhaite demander par la présente la monétisation de la totalité / de X jours de mon compte épargne temps sous la forme de [précisez ici la forme de rémunération que vous désirez avoir].

Vous remerciant par...

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Thèmes liés : compte epargne temps remunere / paiement compte epargne temps / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps retraite / compte epargne temps

Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert...

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Date: 2017-02-23 05:14:23
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BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises lance PERSONEO ...

BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises lance PERSONEO, son nouvel espace web épargnant, dédié aux opérations d'épargne salariale

BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises lance PERSONEO, son nouvel espace web épargnant, dédié aux opérations d'épargne salariale

23.09.2013

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BNP Paribas E&RE (Epargne & Retraite Entreprises) lance son nouvel espace privé sécurisé :...

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Thèmes liés : bnp paribas epargne retraite entreprise personeo / epargne retraite entreprise bnp paribas / bnp paribas epargne entreprise espace personnel / bnp paribas epargne entreprise salaries / bnp paribas epargne entreprise personeo

Le compte-épargne temps dans la fonction publique ...

Statut de la fonction publique

Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Publié le

o Mis à jour le

19/02/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Toute l'actu RH o Club : Club RH

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© D.R

Le dispositif du compte-épargne temps (CET), mis en place pour la fonction publique de l'Etat en 2002, a été transposé en 2004 à la fonction publique...

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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / ouverture compte epargne temps / gestion compte epargne temps / compte epargne temps remunere / compte epargne retraite fonction publique territoriale

Compte Epargne Temps (C.E.T.) - Nouvelle réglementation

A compter du 1/01/2013, le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale est applicable au CASVP, suite à la révision le 5/11/2012 du décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes.

 Délibération CET CASVP  n°4 du 26 mars 2015.

 

Ce compte est ouvert...

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Date: 2017-02-22 12:43:00
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / gestion compte epargne temps / compte epargne temps remunere / compte epargne temps retraite / compte epargne temps

Le compte épargne temps, à quoi ça sert - cadremploi.fr

le-compte-epargne-temps-a-quoi-a-sert--

Sylvie Laidet

30/11/2012

Votre entreprise vous propose un compte épargne temps (CET) ? Ce dernier vous permet d'y "capitaliser" un certain nombre de jours de repos non utilisés et, éventuellement, d'y épargner de l'argent. Voici comment en profiter.

 

Définition du compte épargne temps

Le CET permet au salarié d'épargner des temps de repos et des...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : remuneration des compte d epargne / comptes d epargne / compte epargne temps abondement employeur / formation compte epargne temps / compte epargne temps et abondement

Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale qui peuvent bénéficier d'un compte épargne temps sont :

- les agents titulaires et non titulaires ayant accompli au moins une année de service, et qui exercent leurs fonctions au sein des collectivités territoriales et des établissements publics et sont employés de manière continue.

- les agents nommés dans des emplois permanents à temps...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / paiement compte epargne temps

Compte épargne-temps (CET) - sphweb.info

Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'un compte épargne-temps sous réserve des dispositions des articles R. 6152-17 et R. 6152-214 .

Article R6152-803

Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande des praticiens concernés...

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Date: 2017-02-23 07:06:27
Site : http://www.sphweb.info

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / cadre compte epargne temps / compte epargne temps la poste / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps remunere

Analyse du contrat Epargne Retraite 2 Plus d’Asac Fapes

Analyse du contrat Epargne Retraite 2 Plus d'Asac Fapes

Publié le 18/06/2015

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Avec maintenant 22 années d'ancienneté, Epargne Retraite 2 Plus est l'un des contrats « phare » proposés par l'Association Asac Fapes auprès de ses adhérents. Souscrit auprès d'Allianz Vie, Epargne Retraite 2 Plus est un contrat d'épargne-vie individuelle multisupport multigestionnaire. L'Association Asac...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : asac fapes epargne retraite 2 plus / allianz vie epargne retraite 2 / asac fapes epargne retraite 2 rendement 2013 / asac fapes epargne retraite 2 2014 / asac fapes epargne retraite 2 rendement 2014

Compte Epargne-Temps -Université Pierre et Marie CURIE ...

Utilisation obligatoire sous forme de congés

 

Lorsqu'à la fin de chaque année, le nombre de jours comptabilisés sur le Compte Epargne-Temps est inférieur ou égal à 20, le fonctionnaire ne peut utiliser ces jours épargnés que sous forme de congés.

 

Les 20 premiers jours déposés sur le CET sont conservés pour être exclusivement utilisés sous forme de congé.

 

Utilisation au...

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Date: 2017-02-22 22:21:49
Site : http://www.upmc.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps remunere / paiement compte epargne temps

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne remunere au jour le jour / compte epargne temps retraite

Le CET – Compte Épargne Temps – des salariés du secteur ...

19 décembre 2015 Pas de commentaire

Les salariés du secteur privé peuvent disposer d'un CET - Compte Épargne Temps - afin d'accumuler des jours de congés payés, des jours de RTT ou des heures supplémentaires non pris et en disposer dans un délai supplémentaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le compte épargne...

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Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / caisse d'epargne compte de depot / plan d'epargne retraite collectif / compte epargne temps abondement employeur

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

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L'épargne salariale

17/05/2016

L'épargne salariale pour motiver, fidéliser et récompenser ses collaborateurs

Pour 90 % des dirigeants d'entreprise, l'épargne salariale est le moyen le plus efficace d'assurer la retraite de leurs salariés(1). Focus sur les dispositifs mis en place par 3 entreprises.

 

L'épargne salariale en bref

Système d'épargne collectif, l'épargne salariale permet aux salariés de se...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / nantissement d'un plan d'epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / nantissement plan d epargne entreprise / abondement au plan d epargne entreprise

BNP PARIBAS : Epargne & Retraite Entreprises lance ...

(Vous pouvez saisir plusieurs adresses mails en les séparant par des points virgules)

Message personnel :

*Champs obligatoires

BNP Paribas E&RE (Epargne & Retraite Entreprises) lance son nouvel espace privé sécurisé : PERSONEO. Il est destiné aux collaborateurs des entreprises clientes bénéficiant d'un dispositif d'épargne salariale géré par BNP Paribas E&RE.

Ergonomique et intuitif,...

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Site : zonebourse.com

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Epargne retraite collective, Epargne retraite individuelle ...

Malakoff Médéric et l'Epargne retraite et salariale

Pour aider à mieux préparer l'avenir, Malakoff Médéric dispose de solutions d'épargne collective et individuelle.

Comment est organisée l'épargne ?

Les contrats de retraite collective dite « à cotisations définies » visent à compléter par la constitution de droits financiers les droits de retraite par répartition.

Les contrats d'Indemnité de fin de carrière (IFC) ont pour objet d'assurer la gestion financière des engagements de l'employeur, liés à l'ancienneté des salariés et issus du droit du travail ou des conventions collectives.

L'épargne salariale repose sur une...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / epargne salariale et assurance retraite collective / cotisation d epargne retraite / avantage de l'epargne salariale / l'epargne salariale

Modalités d'application du compte épargne temps dans la ...

Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:26:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / protocole compte epargne temps

Compte épargne temps, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise

?réactioncommentaire

Le compte épargne temps (CET) permet au salarié de ne pas perdre ses jours de congés lorsqu'il ne parvient pas à les poser avant la date limite. Les syndicats demandaient à ce qu'il soit intégré dans le compte personnel d'activité (CPA).

Istock/Pogonici

La version modifiée du projet de loi Travail n'a pas intégré le compte épargne temps dans le compte personnel...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps remunere / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps abondement employeur / compte epargne temps retraite

Le CET (Compte Epargne-Temps) - Employeurs et Entreprises

Le CET (Compte Epargne-Temps)

Optimisez la gestion du temps de travail de vos salariés

Le CET constitue pour les entreprises un outil précieux d'organisation et de gestion prévisionnelle du temps de travail.

Un outil d'organisation du temps de travail

Mettre en place un Compte Epargne-Temps (CET) permet :

d'améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail de vos...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : gestion compte epargne temps / compte epargne temps abondement employeur / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Compte épargne libre d’impôt (CELI) | Caisse Financial Group

e-Caisse Se connecter

Crédit photographique : Jules Rocque

Vous êtes ici : Accueil   /   Services bancaires aux particuliers   /  Compte épargne libre d'impôt (CELI)

Compte épargne libre d'impôt (CELI)

Un Compte épargne libre d'impôt vous permet de mettre de l'argent de côté à l'abri de l'impôt pendant toute votre vie.

Fonctionnement d'un CELI           Lire...

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Site : http://www.caisse.biz

Thèmes liés : interet compte cheque caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne / compte cheque caisse d'epargne / caisse d'epargne mon compte

L’Epargne Salariale & Retraite, un bon plan fiscal

Interview de Catherine Leblanc

Dois-je déclarer intéressement et participation épargnés sur mes comptes d'Epargne Salariale & Retraite ?

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement* et de la participation épargnées sur votre Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE/PEI/PEG) ou votre Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

En revanche, si vous avez choisi...

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Date: 2017-02-23 06:33:33
Site : https://www.amundi-ee.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale

Comparaison du CELI et du compte Épargne @ intérêt élevé ...

Comparaison du CELI et du compte Épargne @ intérêt élevé RBC

Il existe trois principales différences :

Un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte enregistré tandis que le compte Épargne @ intérêt élevé RBC est un compte d'épargne en ligne.

Tous les revenus générés au sein d'un CELI fructifient à l'abri de l'impôt, tandis que ceux du compte Épargne @ intérêt...

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Site : rbcbanqueroyale.com

Thèmes liés : comptes d epargne / calcul d interet epargne / compte epargne impots / comparaison compte epargne / banque d'epargne du canada

Comparer les taux des livrets d'épargne avec KillMyBill

Est-ce que le compte sera un compte joint ?

Oui

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En cliquant sur comparer, vous avez accès aux résultats en ligne.

Votre adresse e-mail ne sera pas communiquée à des tiers.

Comment utiliser notre comparateur de comptes d'épargne

Un...

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Site : http://www.killmybill.be

Thèmes liés : comparatif taux livret d'epargne / comparatif des taux d'epargne par banque / compte d'epargne sur livret / calcul taux d'interet compte epargne / taux compte epargne comparatif

La fiscalité en quelques questions - CA-Els

Interview de Catherine Leblanc

Dois-je déclarer intéressement et participation épargnés sur mes comptes d'Epargne Salariale & Retraite ?

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement* et de la participation épargnées sur votre Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE/PEI/PEG) ou votre Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

En revanche, si vous avez choisi...

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Date: 2017-02-23 07:49:45
Site : ca-els.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007 ...

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2007

26.06.2007

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L'épargne en entreprise apparaît de plus en plus naturelle pour les dirigeants et les salariés et pour la première fois leurs préférences convergent sur les mêmes sujets.

Le baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises, mené conjointement par...

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Site : https://group.bnpparibas

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / epargne retraite entreprise bnpparibas pee / epargne retraite entreprise bnpparibas gerer mon pee / bnp epargne retraite entreprise contact / compte epargne retraite entreprise

Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...

29 mai 2013 4 commentaires

Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.

Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :

- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / paiement compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique / ouvrir compte epargne temps

Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifie les règles ...

10 décembre 2012 Pas de commentaire

Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 a modifié certaines dispositions relatives au CET - Compte Épargne Temps et aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière.

Ce Décret, qui s'applique le 9 décembre 2012, introduit de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps :

- la suppression du délai de...

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Compte épargne-temps à l'hôpital: «On va dans le mur ...

Société

Compte épargne-temps à l'hôpital: «On va dans le mur» selon Thierry Amouroux

TRAVAIL Le secrétaire général du syndicat infirmier CFE-CGC critique le manque de concertation sur la question des comptes épargne-temps pour les infirmiers à l'hôpital...

Propos recueillis par Anne-Laëtitia Béraud

Publié le

Mis à jour le

23.11.2011 à 19:01

Les personnels hospitaliers ont...

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Date: 2016-11-04 09:54:45
Site : http://www.20minutes.fr

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CNRS - DGDR - DRH : Compte épargne temps

    Accueil > Compte épargne temps

Le compte épargne temps (CET)

 

L'ouverture et l'alimentation du CET

 

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent non titulaire employé(e) de manière continue depuis au moins un an ? Vous pouvez solliciter, tout au long de l'année, l'ouverture d'un CET.

Le CET vous permet d'épargner, sous certaines conditions, des reliquats de congés...

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Date: 2013-11-20 08:18:58
Site : http://www.dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : ouverture compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite / paiement compte epargne temps / compte epargne temps

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008 ...

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008

Baromètre Tendances Epargne & Retraite Entreprises 2008

17.06.2008

Voir plus

Un témoignage représentatif des dirigeants d'entreprise et des salariés au coeur de l'actualité sur le pouvoir d'achat, la participation, l'intéressement et la retraite

Le contexte économique, politique et social du printemps 2008 a conduit Altedia et BNP...

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Site : https://group.bnpparibas

Thèmes liés : epargne retraite entreprise bnp paribas / bnp paribas epargne entreprise salaries / plan d'epargne entreprise bnp paribas / epargne retraite entreprise bnpparibas pee / epargne retraite entreprise bnpparibas gerer mon pee

saviezvous: Le saviez-vous sur le Compte Epargne Temps

Le Compte Epargne Temps (CET)...

Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.

Le compte épargne-temps, qui peut être alimenté en temps ou en...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps abondement employeur / compte epargne temps remunere / formation compte epargne temps / gestion compte epargne temps

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / compte epargne temps mise oeuvre

Compte rémunéré : compte ... - capitaine-epargne.com

Contacter un conseiller

Compte rémunéré : compte courant contre livret d'épargne

Depuis 2005, vous pouvez souscrire à un compte rémunéré dans certaines banques. Capitaine Epargne passe pour vous en revue ces offres de compte courant rémunéré et les compare au classement des meilleurs livrets bancaires avec les mêmes prestations. Le résultat est sans appel. Néanmoins, vous aurez...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Thèmes liés : remuneration livret a caisse d'epargne / remuneration compte caisse d'epargne / compte satellis essentiel caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne tarif

LOI ECKERT - Comptes inactifs - Esalia, Epargne Salariale

LOI ECKERT - Comptes inactifs

Inactivité des comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ?

La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs* et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. 

Tout bénéficiaire d'épargne salariale (majeur, majeur protégé) peut être...

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Site : https://www.esalia.com

Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne compte a distance

Options de revenu de retraite TD - TD Canada Trust

Visitez une succursale TD Canada Trust

Ou composez le 1-800-895-4463 pour discuter de vos options

1 Un FRR désigne un fonds de revenu de retraite, un fonds de revenu viager (FRV), un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) ou un fonds de revenu de retraite visé par règlement (FRR visé par règlement).

La TD vous aide à planifier votre retraite

Le type le plus courant d'option de...

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Site : tdcanadatrust.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / placement epargne fond commun / placement fond retraite / regime d'epargne retraite autogere

Patrimoine des ménages début 2010 | Insee

60,5

61,9

Lecture : en 2010, 84,7 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret défiscalisé. Ils étaient 82,5 % en 1998.

1. Bon d'épargne, de caisse ou du Trésor, compte à terme, compte-courant d'associés, livret d'épargne entreprise.

2. Il s'agit de la part de ménages propriétaires de leur...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux livret d'epargne populaire / taux livret d'epargne orange / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne durable

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Les dispositions des articles 35 à 41 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, à l'exception des 2° et 3° de l'article 35.

Cité précédemment. Donc, pas de compte épargne-temps.

CCA-AHU :

Les CCA-AHU n'ont pas droit au compte-épargne temps ni aux jours de récupération car ils n'ont pas de RTT.

 

 

Texte du décret...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / gestion compte epargne temps

Qu’est-ce que l’épargne ? : les placements bancaires et ...

Qu'est-ce que l'épargne ? : les placements bancaires et financiers à disposition

Qu'est-ce que l'épargne ? : les placements bancaires et financiers à disposition

L'épargne désigne généralement les économies que nous pouvons faire au cours d'une vie. Nous pouvons tous, à un moment donné, économiser de l'argent pour faire face à des situations imprévues, financer un projet ou encore...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / pel plan d'epargne logement / compte d'epargne sur livret

CDG 24 - Compte épargne temps

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Compte épargne temps

Références :

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),

Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

Le décret relatif au...

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Site : http://www.cdg24.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps fpt / compte epargne temps retraite

Votre épargne-retraite sera-t-elle suffisante ...

Combien vous faut-il économiser pour compenser ce manque à gagner au niveau de votre revenu de retraite? La réponse dépend de vos hypothèses sur certains facteurs comme vos dépenses futures, l'inflation et les taux d'intérêt avant et après votre départ à la retraite, votre tolérance au risque et les taux de rendement de votre épargne. Tester diverses hypothèses et calculatrices pour...

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Site : lesaffaires.com

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Les versements par l’employeur - Urssaf.fr

Les versements par l'employeur

01/01/2017

L'entreprise a la possibilité de prévoir un versement complémentaire, limité à 16 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (6 276,48 EUR en 2017) et ne pouvant excéder le triple de la contribution du salarié.

Le plafond d'abondement s'applique globalement aux versements de l'employeur au Perco et, le cas échéant, aux sommes qui,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / regime d'epargne retraite volontaire

Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension

2015

Textes fondamentaux :

Code sociale (Sozialgesetzbuch), Livre VI, introduit par la loi sur la réforme des retraites (Rentenreformgesetz) du 18.12.1989, dans sa version publiée le 19.02.2002, dernièrement modifiée par la loi du 23.12.2014.

L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il...

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Date: 2017-02-22 15:24:26
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / deduction des cotisations d epargne retraite / regime enregistre d epargne retraite

TD Canada Trust | Investissements | Compte d’épargne libre ...

Investissements > Compte d'épargne libre d'impôt

Compte d'épargne libre d'impôt

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Si vous avez un compte à TD Canada Trust :

FAQ

Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte qui vous permet d'épargner ou d'investir jusqu'à 5 500 $1...

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Site : tdcanadatrust.com

Thèmes liés : calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / taux d interet de l epargne / taux compte d epargne

PERP: Plan d'Epargne Retraite Populaire - placement ...

Questions / Réponses

Qu'est ce que le Plan d'épargne retraite ?

Le Plan d'épargne retraite populaire (Perp) à été créé lors de la réforme des retraites en 2003. C'est un contrat d'assurance individuelle, facultatif et accessible à tous. Il doit être conclu entre une association, le groupement d'épargne individuelle pour la retraite (GERP), et un organisme d'assurance gestionnaire,...

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Site : http://placement.financeimmocourtage.com

Thèmes liés : plan epargne retraite rente / plan epargne retraite populaire / assurance vie plan epargne retraite / regime d epargne retraite / plan d'epargne groupe

Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) - Urssaf.fr

Avantages sociaux relatifs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

01/01/2016

Sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité, l'abondement de l'employeur à un Perco n'entre pas dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Il en va de même lorsque tout ou partie des droits affectés sur le compte épargne temps sont utilisés pour effectuer des...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / perco plan epargne retraite / regime d'epargne retraite volontaire

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

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Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

D 1.4 - Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé

D. Autres aides aux entreprises

 

Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé

Présentation

Le compte épargne temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

Une convention ou un accord collectif de...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise / plan d'epargne groupe

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne retraite fonction publique territoriale / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / compte epargne temps fonction publique