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4 articles sélectionnés

LOI ECKERT - Comptes inactifs - Esalia, Epargne Salariale

LOI ECKERT - Comptes inactifs

Inactivité des comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ?

La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs* et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. 

Tout bénéficiaire d'épargne salariale (majeur, majeur protégé) peut être...

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Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne compte a distance

CET - Compte Epargne Temps - Esalia, Epargne Salariale

Toute entreprise.

Mise en place

Le CET peut être mis en place par convention ou accord collectif d'entreprise ou, d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

Bénéficiaires

Tous les salariés de l'entreprise.

Alimentation

La convention ou l'accord collectif détermine les sources d'alimentation du CET. Celui-ci peut être alimenté en temps ou en argent à...

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Thèmes liés : l'epargne salariale est elle imposable / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale / l epargne salariale / abondement au plan d epargne entreprise

Vos cas de déblocage anticipés d'Epargne Salariale

Expiration des droits à l'assurance chômage

PERCO

Comment faire la demande de remboursement ?

PAR INTERNET :

Dans votre «espace privé» menu «vos opérations» «saisir un remboursement» / «remboursement anticipé».

Soit vous réalisez toute votre demande en ligne :

vous saisissez et validez alors votre demande ligne, en téléchargeant directement vos pièces justificatives dans votre...

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Thèmes liés : epargne salariale societe generale / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale / l epargne salariale / deblocage anticipe epargne salariale

Juridique et fiscalité - épargne salariale de la ...

2016

Le cadre social et fiscal de votre épargne salariale

1- Les versements  Nature du versement dans vos dispositifs d'épargne salariale Cotisations de sécurité...

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Thèmes liés : fiscalite epargne salariale / cotisation d epargne retraite / l'epargne salariale / l epargne salariale / epargne salariale