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LOI ECKERT - Comptes inactifs - Esalia, Epargne Salariale
LOI ECKERT - Comptes inactifs
Inactivité des comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ?
La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs* et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Tout bénéficiaire d'épargne salariale (majeur, majeur protégé) peut être...
Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne compte a distance
CET - Compte Epargne Temps - Esalia, Epargne Salariale
Toute entreprise.
Mise en place
Le CET peut être mis en place par convention ou accord collectif d'entreprise ou, d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.
Bénéficiaires
Tous les salariés de l'entreprise.
Alimentation
La convention ou l'accord collectif détermine les sources d'alimentation du CET. Celui-ci peut être alimenté en temps ou en argent à...
Thèmes liés : l'epargne salariale est elle imposable / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale / l epargne salariale / abondement au plan d epargne entreprise
Vos cas de déblocage anticipés d'Epargne Salariale
Expiration des droits à l'assurance chômage
PERCO
Comment faire la demande de remboursement ?
PAR INTERNET :
Dans votre «espace privé» menu «vos opérations» «saisir un remboursement» / «remboursement anticipé».
Soit vous réalisez toute votre demande en ligne :
vous saisissez et validez alors votre demande ligne, en téléchargeant directement vos pièces justificatives dans votre...
Thèmes liés : epargne salariale societe generale / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale / l epargne salariale / deblocage anticipe epargne salariale
Juridique et fiscalité - épargne salariale de la ...
2016
Le cadre social et fiscal de votre épargne salariale
1- Les versements Nature du versement dans vos dispositifs d'épargne salariale Cotisations de sécurité...
Thèmes liés : fiscalite epargne salariale / cotisation d epargne retraite / l'epargne salariale / l epargne salariale / epargne salariale
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