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Les versements par l’employeur - Urssaf.fr

Les versements par l'employeur

01/01/2017

L'entreprise a la possibilité de prévoir un versement complémentaire, limité à 16 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale (6 276,48 EUR en 2017) et ne pouvant excéder le triple de la contribution du salarié.

Le plafond d'abondement s'applique globalement aux versements de l'employeur au Perco et, le cas échéant, aux sommes qui,...

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / regime d'epargne retraite volontaire

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS

08/09/2015

La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .

Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :

7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...

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Plans d’épargne d’entreprise - Urssaf.fr

01/01/2016

Conditions d'exonérations de l'abondement au regard des cotisations de Sécurité sociale

Pour bénéficier d'une exclusion de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, l'abondement de l'employeur doit satisfaire à diverses conditions d'éligibilité, relatives à la mise en oeuvre des plans d'épargne déjà présentées :

dépôt préalable de l'accord auprès de la...

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Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) - Urssaf.fr

Avantages sociaux relatifs aux plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco)

01/01/2016

Sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité, l'abondement de l'employeur à un Perco n'entre pas dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Il en va de même lorsque tout ou partie des droits affectés sur le compte épargne temps sont utilisés pour effectuer des...

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Les revenus pris en compte pour le calcul des ...

La base de calcul de la contribution sociale généralisée ( CSG ) et de la contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ), dues sur les revenus non salariés non agricoles, est constituée du revenu pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles majoré :

des cotisations personnelles aux régimes obligatoires de Sécurité sociale du dirigeant et de son...

Les avantages en nature - Urssaf.fr

les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne...).

Tous les autres avantages en nature doivent être évalués pour leur valeur réelle.

L'évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Si la convention collective ou le contrat de travail prévoit une valeur supérieure, celle-ci s'applique. A l'inverse, en cas d'évaluation inférieure, l'avantage sera...

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