Le compte épargne temps CET dans la FPH – CGT Hôpital de ...

Le compte épargne temps CET dans la FPH

La création du compte épargne temps (CTE) est lié à la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière.

Le compte épargne temps permet à...  [suite...]

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Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...  [suite...]

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Un employeur ne peut pas imposer la prise de tous les ...

8 juillet 2014 Pas de commentaire

L'arrêt N°10-11979 de la Cour de Cassation du 8 juin 2011 a indiqué qu'en cas d'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps, la décision de l'employeur obligeant les salariés à prendre tous leurs jours de RTT et de congés payés sans pouvoir alimenter leur compte épargne-temps, constitue un trouble manifestement illicite.

Ainsi, l'employeur...  [suite...]

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Le compte épargne temps, à quoi ça sert - cadremploi.fr

le-compte-epargne-temps-a-quoi-a-sert--

Sylvie Laidet

30/11/2012

Votre entreprise vous propose un compte épargne temps (CET) ? Ce dernier vous permet d'y "capitaliser" un certain nombre de jours de repos non utilisés et, éventuellement, d'y épargner de l'argent. Voici comment en profiter.

 

Définition du compte épargne temps

Le CET permet au salarié d'épargner des temps de repos et des...  [suite...]

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Compte Epargne Logement CEL 2014 - Plafond, Crédit

Compte Epargne Logement 2014

Compte Epargne Logement CEL : Fonctionnement, taux, fiscalité, phase d'épargne, conditions de prêt, conseil en gestion de patrimoine et épargne 2014

Horizon d'épargne : 18 mois minimum d'épargne puis phase d'emprunt

Taux du crédit accordé : 2,2% (taux du CEL a augmenté de 1.50%)

Plafond d'emprunt possible : 23 000 EUR (calculé en fonction des intérêts...  [suite...]

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Demander le paiement d'un compte épargne temps - Modèle de ...

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur

Comme notre convention collective / accord collectif le prévoit, j'ai ouvert un compte épargne temps à la date du [date d'ouverture de votre CET] et dans lequel je devrais avoir réuni X jours de congé.

Comme prévu par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, je souhaite demander par la présente la monétisation de la totalité / de X jours de mon compte épargne temps sous la forme de [précisez ici la forme de rémunération que vous désirez avoir].

Vous remerciant par...  [suite...]

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Caisse d'Epargne - Mon Compte - CAISSE-EPARGNE.FR

Accueil   »   Web   »   Caisse d'Epargne Mon Compte - CAISSE-EPARGNE.FR

Caisse d'Epargne Mon Compte - CAISSE-EPARGNE.FR

Caisse d'Epargne - Mon Compte - CAISSE-EPARGNE.FR

Caisse-Epargne.fr est le site Internet de la Caisse d'Epargne. Vous pouvez consulter sur le site la rubrique « Mon...  [suite...]

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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...  [suite...]

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Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...

29 mai 2013 4 commentaires

Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.

Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :

- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui...  [suite...]

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Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert...  [suite...]

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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...  [suite...]

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Le CET – Compte Épargne Temps – des salariés du secteur ...

19 décembre 2015 Pas de commentaire

Les salariés du secteur privé peuvent disposer d'un CET - Compte Épargne Temps - afin d'accumuler des jours de congés payés, des jours de RTT ou des heures supplémentaires non pris et en disposer dans un délai supplémentaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le compte épargne...  [suite...]

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Compte épargne temps, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise

?réactioncommentaire

Le compte épargne temps (CET) permet au salarié de ne pas perdre ses jours de congés lorsqu'il ne parvient pas à les poser avant la date limite. Les syndicats demandaient à ce qu'il soit intégré dans le compte personnel d'activité (CPA).

Istock/Pogonici

La version modifiée du projet de loi Travail n'a pas intégré le compte épargne temps dans le compte personnel...  [suite...]

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Lettre pour utiliser son compte épargne temps

Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Personnel > Lettre pour utiliser son compte épargne temps

Modèle de lettre pour demander à solder son compte épargne-temps (CET)

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Un accord collectif ou d'entreprise, peut prévoir la mise en place d'un compte épargne temps pour les salariés. Cet accord en fixera les conditions d'utilisation dans le respect de la réglementation.

Il permettra aux salariés d'accumuler l'excédent de ses droits aux congés rémunérés dans le but d'en tirer une...  [suite...]

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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale...  [suite...]

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L'épargne salariale

17/05/2016

L'épargne salariale pour motiver, fidéliser et récompenser ses collaborateurs

Pour 90 % des dirigeants d'entreprise, l'épargne salariale est le moyen le plus efficace d'assurer la retraite de leurs salariés(1). Focus sur les dispositifs mis en place par 3 entreprises.

 

L'épargne salariale en bref

Système d'épargne collectif, l'épargne salariale permet aux salariés de se...  [suite...]

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N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...  [suite...]

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Caisse d'Epargne - Mon Compte - CAISSE-EPARGNE.FR

Accueil   »   Web   »   Caisse d'Epargne Mon Compte - CAISSE-EPARGNE.FR

Caisse d'Epargne Mon Compte - CAISSE-EPARGNE.FR

Caisse d'Epargne - Mon Compte - CAISSE-EPARGNE.FR

Caisse-Epargne.fr est le site Internet de la Caisse d'Epargne. Vous pouvez consulter sur le site la rubrique « Mon...

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Site : http://www.buzzplanete.com

Thèmes liés : compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne mon compte / caisse d'epargne compte particulier / caisse d'epargne compte en ligne / caisse d epargne compte courant

Le compte épargne temps CET dans la FPH – CGT Hôpital de ...

Le compte épargne temps CET dans la FPH

La création du compte épargne temps (CTE) est lié à la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière.

Le compte épargne temps permet à...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / cgt compte epargne temps / compte epargne temps remunere / cadre compte epargne temps

Ouvrir et alimenter un Compte Epargne Temps - Le blog de l ...

S/c du Chef de Service ou Directeur de l'Agent

 

Objet : Ouverture et alimentation d'un compte épargne temps

 

 

 

Conformément au décret du 26 août 2004 relatif...

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Site : http://www.ufict-reimsmetropole.fr

Thèmes liés : ouvrir compte epargne temps / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps / ouvrir compte epargne / comptes d epargne

Un employeur ne peut pas imposer la prise de tous les ...

8 juillet 2014 Pas de commentaire

L'arrêt N°10-11979 de la Cour de Cassation du 8 juin 2011 a indiqué qu'en cas d'accord d'entreprise instituant un compte épargne temps, la décision de l'employeur obligeant les salariés à prendre tous leurs jours de RTT et de congés payés sans pouvoir alimenter leur compte épargne-temps, constitue un trouble manifestement illicite.

Ainsi, l'employeur...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : compte epargne temps mise oeuvre / ouvrir compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique / gestion compte epargne temps / compte epargne temps remunere

Demander le paiement d'un compte épargne temps - Modèle de ...

A <...>, le <...>

Madame, Monsieur

Comme notre convention collective / accord collectif le prévoit, j'ai ouvert un compte épargne temps à la date du [date d'ouverture de votre CET] et dans lequel je devrais avoir réuni X jours de congé.

Comme prévu par la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, je souhaite demander par la présente la monétisation de la totalité / de X jours de mon compte épargne temps sous la forme de [précisez ici la forme de rémunération que vous désirez avoir].

Vous remerciant par...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : compte epargne temps remunere / paiement compte epargne temps / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps retraite / compte epargne temps

Lettre pour utiliser son compte épargne temps

Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Personnel > Lettre pour utiliser son compte épargne temps

Modèle de lettre pour demander à solder son compte épargne-temps (CET)

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Un accord collectif ou d'entreprise, peut prévoir la mise en place d'un compte épargne temps pour les salariés. Cet accord en fixera les conditions d'utilisation dans le respect de la réglementation.

Il permettra aux salariés d'accumuler l'excédent de ses droits aux congés rémunérés dans le but d'en tirer une...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : compte epargne temps remunere / debloquer compte epargne temps / cadre compte epargne temps / compte epargne temps / remuneration des compte d epargne

Le compte-épargne temps dans la fonction publique ...

Statut de la fonction publique

Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Publié le

o Mis à jour le

19/02/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Toute l'actu RH o Club : Club RH

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© D.R

Le dispositif du compte-épargne temps (CET), mis en place pour la fonction publique de l'Etat en 2002, a été transposé en 2004 à la fonction publique...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / ouverture compte epargne temps / gestion compte epargne temps / compte epargne temps remunere / compte epargne retraite fonction publique territoriale

Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert...

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Date: 2017-02-23 05:14:23
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps retraite / ouvrir compte epargne temps

Compte Epargne Temps (C.E.T.) - Nouvelle réglementation

A compter du 1/01/2013, le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale est applicable au CASVP, suite à la révision le 5/11/2012 du décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes.

 Délibération CET CASVP  n°4 du 26 mars 2015.

 

Ce compte est ouvert...

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Date: 2017-02-22 12:43:00
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / gestion compte epargne temps / compte epargne temps remunere / compte epargne temps retraite / compte epargne temps

Le compte épargne temps, à quoi ça sert - cadremploi.fr

le-compte-epargne-temps-a-quoi-a-sert--

Sylvie Laidet

30/11/2012

Votre entreprise vous propose un compte épargne temps (CET) ? Ce dernier vous permet d'y "capitaliser" un certain nombre de jours de repos non utilisés et, éventuellement, d'y épargner de l'argent. Voici comment en profiter.

 

Définition du compte épargne temps

Le CET permet au salarié d'épargner des temps de repos et des...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : remuneration des compte d epargne / comptes d epargne / compte epargne temps abondement employeur / formation compte epargne temps / compte epargne temps et abondement

Lettre pour placer ses congés en compte épargne temps

Accueil > Lettres Types > Travail > Congé Personnel > Lettre pour placer ses congés en compte épargne temps

Modèle de lettre pour accumuler ses droits aux congés dans un compte épargne-temps

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

L'objectif du compte épargne temps ou CET est de permettre au salarié de cumuler des droits à des congés rémunérés qu'il n'a pas pris afin d'en tirer une rémunération immédiate ou différée ( Article L3151-1 du Code du travail).

Ce dispositif ne peut être mis en place qu'après un accord de branche ou d'entreprise qui en déterminera...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : compte epargne temps remunere / cadre compte epargne temps / compte epargne temps / remuneration des compte d epargne / compte epargne remunere au jour le jour

Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale qui peuvent bénéficier d'un compte épargne temps sont :

- les agents titulaires et non titulaires ayant accompli au moins une année de service, et qui exercent leurs fonctions au sein des collectivités territoriales et des établissements publics et sont employés de manière continue.

- les agents nommés dans des emplois permanents à temps...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / paiement compte epargne temps

Compte épargne-temps (CET) - sphweb.info

Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'un compte épargne-temps sous réserve des dispositions des articles R. 6152-17 et R. 6152-214 .

Article R6152-803

Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande des praticiens concernés...

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Date: 2017-02-23 07:06:27
Site : http://www.sphweb.info

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / cadre compte epargne temps / compte epargne temps la poste / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps remunere

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...

Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234

Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:24:25
Site : senat.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / paiement compte epargne temps

Lettre de demande d'ouverture d'un compte épargne temps

Accueil > Lettres Types > Travail > Rémunération > Lettre de demande d'ouverture d'un compte épargne temps

Modèle de lettre pour demander à verser ses congés payés dans un CET

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Le compte épargne temps quand il est mis en place dans une entreprise (le plus souvent après un accord collectif) offre la...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / remuneration des compte d epargne / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps remunere

Le CET – Compte Épargne Temps – des salariés du secteur ...

19 décembre 2015 Pas de commentaire

Les salariés du secteur privé peuvent disposer d'un CET - Compte Épargne Temps - afin d'accumuler des jours de congés payés, des jours de RTT ou des heures supplémentaires non pris et en disposer dans un délai supplémentaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le compte épargne...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / caisse d'epargne compte de depot / plan d'epargne retraite collectif / compte epargne temps abondement employeur

Compte Epargne-Temps -Université Pierre et Marie CURIE ...

Utilisation obligatoire sous forme de congés

 

Lorsqu'à la fin de chaque année, le nombre de jours comptabilisés sur le Compte Epargne-Temps est inférieur ou égal à 20, le fonctionnaire ne peut utiliser ces jours épargnés que sous forme de congés.

 

Les 20 premiers jours déposés sur le CET sont conservés pour être exclusivement utilisés sous forme de congé.

 

Utilisation au...

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Date: 2017-02-22 22:21:49
Site : http://www.upmc.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps remunere / paiement compte epargne temps

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Compte Epargne Logement CEL 2014 - Plafond, Crédit

Compte Epargne Logement 2014

Compte Epargne Logement CEL : Fonctionnement, taux, fiscalité, phase d'épargne, conditions de prêt, conseil en gestion de patrimoine et épargne 2014

Horizon d'épargne : 18 mois minimum d'épargne puis phase d'emprunt

Taux du crédit accordé : 2,2% (taux du CEL a augmenté de 1.50%)

Plafond d'emprunt possible : 23 000 EUR (calculé en fonction des intérêts...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : plafond pret compte epargne logement / calcul taux d'interet compte epargne / pret compte epargne logement taux / compte epargne logement cel / reglementation pret compte epargne logement

L'épargne salariale

17/05/2016

L'épargne salariale pour motiver, fidéliser et récompenser ses collaborateurs

Pour 90 % des dirigeants d'entreprise, l'épargne salariale est le moyen le plus efficace d'assurer la retraite de leurs salariés(1). Focus sur les dispositifs mis en place par 3 entreprises.

 

L'épargne salariale en bref

Système d'épargne collectif, l'épargne salariale permet aux salariés de se...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / nantissement d'un plan d'epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / nantissement plan d epargne entreprise / abondement au plan d epargne entreprise

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Compte épargne temps, mode d'emploi - L'Express L'Entreprise

?réactioncommentaire

Le compte épargne temps (CET) permet au salarié de ne pas perdre ses jours de congés lorsqu'il ne parvient pas à les poser avant la date limite. Les syndicats demandaient à ce qu'il soit intégré dans le compte personnel d'activité (CPA).

Istock/Pogonici

La version modifiée du projet de loi Travail n'a pas intégré le compte épargne temps dans le compte personnel...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Le compte épargne-temps - capital de temps libre rémunéré ...

Principe et objectifs : « Accumuler des droits pour bénéficier d'un congé rémunéré de longue durée ».

Les voies possibles d'alimentation du compte épargne-temps

Modalités d'utilisation et de transfert

Réflexion critique sur le dispositif du compte épargne-temps

Un dispositif qui s'inscrit dans les réflexions sur le temps de travail

Une meilleure gestion de la vie professionnelle et...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : compte epargne temps remunere / gestion compte epargne temps / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps mise oeuvre / cadre compte epargne temps

Le temps de travail des agents territoriaux | Le CNFPT ...

Pour les collectivités territoriales

Le temps de travail des agents territoriaux

La réglementation relative au temps de travail est fixée par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Elle s'applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ce texte pose l'aménagement et le décompte du temps de travail comme cadre de référence, en termes de...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : cadre compte epargne temps / ouverture compte epargne temps / compte epargne temps remunere / ouvrir compte epargne temps / compte epargne temps

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

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Thèmes liés : comparatif taux livret d'epargne / comparatif des taux d'epargne par banque / compte d'epargne sur livret / calcul taux d'interet compte epargne / taux compte epargne comparatif

Temps de repos - Dossier spécial : Temps de repos ...

TEMPS DE REPOS

Marisol Touraine promet aux internes le respect de leur temps de repos

Le temps de repos des internes est rarement respecté... pourtant, il est prévu par la loi.... la ministre de la Santé Marisol Touraine a promis aux internes de médecine le respect de leur temps de repos... avoir signé en septembre 2012 « une circulaire exigeant le respect absolu du temps de travail... ...

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Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...

29 mai 2013 4 commentaires

Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.

Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :

- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui...

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Thèmes liés : compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / paiement compte epargne temps / compte epargne temps fonction publique / ouvrir compte epargne temps

Compte épargne-temps à l'hôpital: «On va dans le mur ...

Société

Compte épargne-temps à l'hôpital: «On va dans le mur» selon Thierry Amouroux

TRAVAIL Le secrétaire général du syndicat infirmier CFE-CGC critique le manque de concertation sur la question des comptes épargne-temps pour les infirmiers à l'hôpital...

Propos recueillis par Anne-Laëtitia Béraud

Publié le

Mis à jour le

23.11.2011 à 19:01

Les personnels hospitaliers ont...

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Date: 2016-11-04 09:54:45
Site : http://www.20minutes.fr

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Crédit photographique : Jules Rocque

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Compte épargne libre d'impôt (CELI)

Un Compte épargne libre d'impôt vous permet de mettre de l'argent de côté à l'abri de l'impôt pendant toute votre vie.

Fonctionnement d'un CELI           Lire...

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Site : http://www.caisse.biz

Thèmes liés : interet compte cheque caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne / compte cheque caisse d'epargne / caisse d'epargne mon compte

Epargne logement - BNP Paribas Fortis

Appeler le 02 433 41 35 Nos Centres Prendre rendez-vous

Un compte d'épargne pour vos projets d'avenir

Vous nourrissez des projets d'envergure ? Acheter une maison, entamer des rénovations ? Il peut alors être judicieux de commencer à épargner dès aujourd'hui. Vous diminuerez ainsi d'autant le montant à emprunter le moment venu. Le compte d'épargne Épargne logement va vous y aider. Vous...

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Site : https://www.bnpparibasfortis.be

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Le CET (Compte Epargne-Temps) - Employeurs et Entreprises

Le CET (Compte Epargne-Temps)

Optimisez la gestion du temps de travail de vos salariés

Le CET constitue pour les entreprises un outil précieux d'organisation et de gestion prévisionnelle du temps de travail.

Un outil d'organisation du temps de travail

Mettre en place un Compte Epargne-Temps (CET) permet :

d'améliorer la gestion prévisionnelle du temps de travail de vos...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : gestion compte epargne temps / compte epargne temps abondement employeur / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Epargne logement - épargne pour ta future maison | BNP ...

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Un compte d'épargne pour vos projets d'avenir

Vous nourrissez des projets d'envergure ? Acheter une maison, entamer des rénovations ? Il peut alors être judicieux de commencer à épargner dès aujourd'hui. Vous diminuerez ainsi d'autant le montant à emprunter le moment venu. Le compte d'épargne Épargne logement va vous y aider....

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Site : https://www.bnpparibasfortis.be

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Modalités d'application du compte épargne temps dans la ...

Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2679

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:26:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / protocole compte epargne temps

CNRS - DGDR - DRH : Compte épargne temps

    Accueil > Compte épargne temps

Le compte épargne temps (CET)

 

L'ouverture et l'alimentation du CET

 

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent non titulaire employé(e) de manière continue depuis au moins un an ? Vous pouvez solliciter, tout au long de l'année, l'ouverture d'un CET.

Le CET vous permet d'épargner, sous certaines conditions, des reliquats de congés...

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Date: 2013-11-20 08:18:58
Site : http://www.dgdr.cnrs.fr

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Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifie les règles ...

10 décembre 2012 Pas de commentaire

Le Décret 2012-1366 du 6 décembre 2012 a modifié certaines dispositions relatives au CET - Compte Épargne Temps et aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière.

Ce Décret, qui s'applique le 9 décembre 2012, introduit de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps :

- la suppression du délai de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / gestion compte epargne temps / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite fonction publique

Comparaison du CELI et du compte Épargne @ intérêt élevé ...

Comparaison du CELI et du compte Épargne @ intérêt élevé RBC

Il existe trois principales différences :

Un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte enregistré tandis que le compte Épargne @ intérêt élevé RBC est un compte d'épargne en ligne.

Tous les revenus générés au sein d'un CELI fructifient à l'abri de l'impôt, tandis que ceux du compte Épargne @ intérêt...

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Site : rbcbanqueroyale.com

Thèmes liés : comptes d epargne / calcul d interet epargne / compte epargne impots / comparaison compte epargne / banque d'epargne du canada

saviezvous: Le saviez-vous sur le Compte Epargne Temps

Le Compte Epargne Temps (CET)...

Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.

Le compte épargne-temps, qui peut être alimenté en temps ou en...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne temps abondement employeur / compte epargne temps remunere / formation compte epargne temps / gestion compte epargne temps

Simulateur de comptes d'épargne | Wikifin

Les  informations affichées par le simulateur, et notamment le calcul du montant perçu au terme de la période concernée, sont des simulations, établies sur la base :

des trois critères sélectionnés par l'épargnant ; 

des informations clés fournies par les banques ayant signé le protocole d'adhésion .  

Le résultat de la simulation est une liste de comptes correspondant aux trois...

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Date: 2017-02-23 04:02:45
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne tarif / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / compte caisse d'epargne client

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / compte epargne temps mise oeuvre

Compte rémunéré : compte ... - capitaine-epargne.com

Contacter un conseiller

Compte rémunéré : compte courant contre livret d'épargne

Depuis 2005, vous pouvez souscrire à un compte rémunéré dans certaines banques. Capitaine Epargne passe pour vous en revue ces offres de compte courant rémunéré et les compare au classement des meilleurs livrets bancaires avec les mêmes prestations. Le résultat est sans appel. Néanmoins, vous aurez...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Thèmes liés : remuneration livret a caisse d'epargne / remuneration compte caisse d'epargne / compte satellis essentiel caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne tarif

CDG 24 - Compte épargne temps

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Compte épargne temps

Références :

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),

Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

Le décret relatif au...

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Site : http://www.cdg24.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps fpt / compte epargne temps retraite

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : protocole d'accord compte epargne temps / compte epargne temps cadre forfait jour / compte epargne retraite fonction publique territoriale / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / compte epargne temps fonction publique

LOI ECKERT - Comptes inactifs - Esalia, Epargne Salariale

LOI ECKERT - Comptes inactifs

Inactivité des comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ?

La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs* et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. 

Tout bénéficiaire d'épargne salariale (majeur, majeur protégé) peut être...

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Site : https://www.esalia.com

Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne compte a distance

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Les dispositions des articles 35 à 41 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, à l'exception des 2° et 3° de l'article 35.

Cité précédemment. Donc, pas de compte épargne-temps.

CCA-AHU :

Les CCA-AHU n'ont pas droit au compte-épargne temps ni aux jours de récupération car ils n'ont pas de RTT.

 

 

Texte du décret...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / compte epargne retraite fonction publique / compte epargne temps retraite / gestion compte epargne temps

Calculateur d'épargne ING : comparez le rendement de votre ...

Calculateur d'épargne ING : comparez le rendement de votre épargne

Content

ING - Comparateur de comptes épargne

Quel compte épargne rapporte le plus ?

Quelle est votre épargne actuelle ? Quel est votre but et de combien de temps disposez-vous pour l'atteindre ? Répondez à ces 3 questions pour découvrir quel compte épargne rapportera le plus par rapport à vos objectifs.

Répondez aux...

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Site : https://www.ing.be

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D 1.4 - Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé

D. Autres aides aux entreprises

 

Compte épargne temps (CET) dans le secteur privé

Présentation

Le compte épargne temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

Une convention ou un accord collectif de...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise / plan d'epargne groupe

Compte épargne temps - Sud Ptt 69

* guide SUD sur le CET

Le Compte Epargne Temps (CET) a été créé par la loi n°94-640 du 25 juillet 1994, relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise. L'accord d'entreprise du 7 juillet 2000 en a fixé les conditions de mise en oeuvre à La Poste.

La loi n°2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail a modifié les modalités de gestion du CET. Elle dispose que le CET permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou...

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Site : http://sudptt69.over-blog.com

Thèmes liés : compte epargne temps la poste / compte epargne temps mise oeuvre / gestion compte epargne temps / remuneration des compte d epargne / compte epargne temps remunere

relevés de compte (chèque et épargne) pas en ligne - Avec ...

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Bonjour,

Inscrite depuis 2 mois, et ayant fait beaucoup d'opérations à la fois sur mon compte chèque et sur le compte épargne, j'ai bien reçu le relevé papier courant août de mon compte chèque.

Cependant, celui-ci n'est pas en ligne...

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Site : https://forum.hellobank.fr

Thèmes liés : ouverture compte epargne en ligne / compte epargne en ligne / comptes d epargne / ouverture compte epargne temps / consulter mon compte epargne

Échéancier de mise en application de la loi travail ...

Article L 3121-12, 2°, code du travail

Thème concerné : les astreintes

Modalités d'information des salariés concernés et délais de prévenance (dispositions supplétives)

Article 8, II

Article L 3121-15, code du travail

Thème concerné : le régime d'équivalence

Mise en place du régime d'équivalence (dispositions supplétives)

Article 8, II

Article L 3121-18, 1°, code...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : compte epargne temps la poste / formation compte epargne temps / ouvrir compte epargne temps / compte epargne temps remunere / compte epargne temps fonction publique