Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / compte epargne temps mise oeuvre

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : caisse d'epargne resiliation assurance habitation / assurance carte visa caisse d'epargne / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / taux d'epargne des entreprises definition

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : assurance caisse d'epargne numero / compte bancaire caisse d epargne / assurance caisse d'epargne contact / taux de change caisse d'epargne / taux de change caisse d epargne

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

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Crédit Agricole Finistère - ca-finistere.fr

Consultez le rapport en ligne

5. Convention AERAS

Le Crédit agricole vous informe sur la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Pour en savoir plus, consultez le site national de la Convention AERAS : www.aeras-infos.fr

6. Chartes

6-1 Charte de...

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Site : ca-finistere.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / releve de compte banque caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d epargne compte courant / banque caisse d epargne compte

Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...

Notre réseau

Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir

RPPM - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application

1

Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe  :

- un acompte...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne

ARGENT BANQUE ET FINANCE - FBLS.net

EURO

Art. R. 121-3 du Code Monétaire et Financier

Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.

Art. R. 121-4 du Code Monétaire...

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Date: 2017-02-12 18:19:50
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / ouverture d'un livret d'epargne populaire

Banques en ligne 2017 : LE comparatif - Test, avis, tarif

4 Comment fonctionne une banque en ligne ?

Ce n'est désormais plus une surprise, les banques en ligne (banque sur internet) font partie du paysage bancaire au même titre que les banques de réseau. Et les années à venir risquent fort de confirmer cette tendance.

Pourquoi changer de banque et ouvrir un compte bancaire en ligne chez une banque a distance ? Tout d'abord, parce que les banques...

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Date: 2017-02-23 02:14:34
Site : http://www.banquesenligne.org

Thèmes liés : caisse d'epargne compte en ligne / caisse d'epargne service de banque en ligne / caisse d'epargne banque en ligne avis / banque en ligne groupe caisse epargne / caisse epargne franche compte banque en ligne

ONPT : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE - Congopage

ONPT : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE

ONPT : COMMENT UNE ENTREPRISE A ETE DEPECEE

Par Simon Mavoula | 9 août 2004 à 07h39min | 2690 visites | 1 Commentaire

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L'ONPT (office national des postes et télécommunications) a été liquidé sans pitié par le régime de Sassou. Nous en retraçons ici la chronique funèbre.

Article écrit en collaboration avec Niaou Mbouamiangou. Les...

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Date: 2017-02-23 07:29:03
Site : http://www.congopage.com

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / protocole d'accord compte epargne temps / l'epargne salariale la poste / compte courant caisse d'epargne

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : taux d'interet des placements bancaires / tarif compte cheque caisse d'epargne / remuneration compte caisse d'epargne / plafond compte cheque caisse d'epargne / interet compte cheque caisse d'epargne

CAEF - Le plan comptable jusqu'en 1982 | Le portail des ...

Le plan comptable jusqu'en 1982

Avant le plan : prémices et faux départ

L'obligation comptable remonte au code de commerce entré en vigueur le 1er janvier 1808 : les livres peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

L'article 35 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés prescrit l'obligation d'un bilan uniforme.

En 1935, la création...

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Date: 2017-02-23 07:41:19
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : societe generale plan epargne entreprise / plan d'epargne entreprise credit agricole / plan epargne logement societe generale / abondement au plan d epargne entreprise / societe generale epargne dans l'entreprise

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / actions investissement caisse d epargne

Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne

Rubrique dédié à la Banque Postale, banque du groupe La Poste.

Anciennement connu sous le nom de PTT quand France Télécom et la Poste était toujours lié.

Votre banque vous propose de nombreux services en ligne sur son site officiel : La Banque Postale.fr

C'est une banque pour particuliers comme pour professionnels.

Elle est adaptée aux associations comme aux entreprises.

Sur leur site...

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Site : http://banques1.com

Thèmes liés : compte caisse d'epargne client / caisse d'epargne acceder a mon compte / acces compte caisse d'epargne / cheque de banque caisse d'epargne livret a / cheque de banque caisse d'epargne dans une autre agence

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-02-23 05:09:54
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans / est ce bien d'investir dans l'immobilier / plan d epargne logement credit mutuel

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-23 05:15:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / epargne retraite fonction publique

Livret A : réforme de la formule de calcul du taux | Le ...

1 - Pourquoi engager cette réforme ?

L'écart entre les taux de marché et le taux du livret A est aujourd'hui croissant [1] . Or cet accroissement pénalise le secteur du logement social en augmentant ses charges (cf. question 5), comme s'en est récemment alarmée l'Union sociale pour l'habitat. En outre, cet écart croissant fragilise les équilibres financiers de la direction du Fonds...

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Date: 2017-02-23 04:08:18
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet de l epargne / taux livret d'epargne logement / taux livret caisse d'epargne 2015 / taux d interet livret d epargne

Qu'est-ce qu'un Asset Manager? - fimarkets.com

Des produits connus de tous

L'Asset Management, en français, « Gestion d'Actifs » est sans aucun doute la seule partie des marchés financiers connue de tous les français. Peut-être pas le terme Asset Management en lui-même, mais à coup sûr les produits qui en émanent.

Un Asset Manager est en effet la société, le plus souvent filiale d'une banque ou d'un assureur (le statut de...

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Site : http://www.fimarkets.com

Thèmes liés : caisse d epargne gestion compte / l'evolution du taux d'epargne en france / banque et caisse d epargne de l etat / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne

La loi pour la croissance, l'activité ... - gouvernement.fr

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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Date: 2017-02-22 08:17:23
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / est ce bien d'investir dans l'immobilier / l'evolution du taux d'epargne / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / banque et caisse d epargne de l etat

CREDIT MUNICIPAL LILLE Prêt sur gages Horaires Adresse ...

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Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

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Site : http://credit-social.com

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Questions/Réponses - pecheur.com

Pecheur.com propose plus de 90 000 références et plus de 400 grandes marques : une offre inégalée en Europe pour satisfaire le spécialiste le plus pointu comme le débutant le plus inexpérimenté. Il est toutefois possible qu'un produit ne soit pas ou plus présent.

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Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net

Cours de finances_publiques-1

1. Cours de Finances Publiques

2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / est ce bien d'investir dans l'immobilier / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne

Rapport de stage Cabinet Comptable - fr.slideshare.net

Rapport de stage Cabinet Comptable

1. INTRODUCTION I- Le stage Le stage constitue un élément indispensable à notre formation. C'est un contact qui permet à l'étudient (futur comptable), de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs problèmes de gestion et d'organisation. Toutefois, ce stage m'a permis de tester mes capacités d'analyse et de synthèse, et de...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / releve de compte banque caisse d epargne / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / banque caisse d epargne compte

Livret A 2017 : plafond, taux et intérêt - journaldunet.com

Encours du Livret A

[Mise à jour du jeudi 9 février 2017, à 11h19] Le cabinet Pair Conseil, qui édite Les Cahiers de l'Epargne, prévoit une remontée du taux du Livret A à 1,25% au 1er août 2017, compte tenu du "retour de l'inflation [qui] devrait être confirmé dans les prochains mois, voire même s'amplifier légèrement", justifie Cyril Blesson, associé du cabinet, sur le site...

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Date: 2017-02-23 02:13:35
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet livret d epargne / taux compte sur livret caisse d'epargne / taux livret jeune caisse d'epargne / taux livret caisse d'epargne 2015