LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir

Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

Aucune remarque pour cette diapositive

Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

1. L'IMPÔT SUR LES SOCIETESA/ Généralités1/ Le cadre juridique de l'impôt sur les sociétésL'impôt sur les sociétés (L'I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986portant promulgation de la loi n° 24-86.2/ les personnes imposables à l'impôt sur les...

Lire la suite


Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier

Finance — Wikipédia

�?tymologie et Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le terme « finance » est dérivé du mot latin finis qui signifie « le terme ». En français du XIIIe  siècle , le verbe finer veut d'abord dire « finir une transaction et donc payer ». Par la suite, le mot évolue pour désigner des « ressources financières » et à partir du XVIe  siècle des « affaires d'argent »...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 03:19:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : placement d argent sans risque / l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'interet des placement d'argent / taux d'interets placements financiers / taux d epargne financiere

Crédit Agricole Brie Picardie - Crédit Agricole en Ligne ...

1) Selon les conditions d'utilisation du service Crédit Agricole en Ligne souscrit auprès de votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Services réservés aux particuliers clients du Crédit Agricole, disponibles à compter du 18 Juillet 2008.

2) Sous réserve des conditions de l'offre de votre Caisse Régionale.

iPhone marque déposée par Apple inc.

Descriptif détaillé

Pour qui ?

Les...

Lire la suite


Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Thèmes liés : compte epargne credit agricole / simulation placement financier credit agricole / placement financier credit agricole / simulation de placement credit agricole / placement securise credit agricole

Crédit Agricole Brie Picardie - Crédit Agricole en Ligne ...

1) Selon les conditions d'utilisation du service Crédit Agricole en Ligne souscrit auprès de votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Services réservés aux particuliers clients du Crédit Agricole, disponibles à compter du 18 Juillet 2008.

2) Sous réserve des conditions de l'offre de votre Caisse Régionale.

iPhone marque déposée par Apple inc.

Descriptif détaillé

Pour qui ?

Les...

Lire la suite


Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Thèmes liés : compte epargne credit agricole / simulation placement financier credit agricole / placement financier credit agricole / simulation de placement credit agricole / placement securise credit agricole

Clientèle des professionnels - Revue Banque

Longtemps difficile à appréhender, car coincé entre la masse du marché des particuliers et les approches sur-mesure du marché des entreprises, le marché des professionnels a été progressivement investi par l'ensemble des acteurs de la Place. Dans le contexte économique actuel, et avec un positionnement pertinent, il reste possible de faire bouger les lignes.

Le marché des professionnels...

Lire la suite


Site : http://www.revue-banque.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / assurance auto caisse d epargne / caisse d epargne assurance vie / caisse epargne assurance auto entrepreneur / assurance caisse d'epargne

Banque BCP - Groupe BPCE

Faits marquants

La Banque BCP fête ses 15 ans

Née en 2001 de la fusion des établissements financiers portugais présents en France depuis plus de 40 ans, la Banque BCP a rejoint il y a 10 ans le Groupe BPCE. 

Pour fêter ses 15 ans, la Banque BCP a souhaité réunir ses clients les plus proches, également prescripteurs de nouvelles relations commerciales, en leur dédiant une soirée privée...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 07:23:00
Site : http://www.groupebpce.fr

Thèmes liés : banque privee caisse d'epargne ile de france / banque et caisse d epargne de l etat / banque caisse d'epargne ile de france / banque caisse d epargne ile de france / l'evolution du taux d'epargne en france

Placer son argent dans un CPG ou à la bourse? | JDM

Placer son argent dans un CPG ou à la bourse?

Autres

Lundi, 18 janvier 2016 21:29

MISE à JOUR

Mardi, 19 janvier 2016 00:33

Coup d'oeil sur cet article

Michel, de Québec, a lu ma dernière chronique, où je présentais mes suggestions d'investissement pour 2016. Selon lui, «tout dépend du temps dont on dispose avant d'avoir besoin de ses fonds pour la retraite. Le meilleur placement à court...

Lire la suite


Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : meilleur placement boursier court terme / meilleur placement epargne court terme / meilleur placement financier court terme / banque et caisse d epargne de l etat / meilleur placement court terme

Et si la France sortait de l'euro ? | La Chronique Agora

Et si la France sortait de l'euro ?

Et si la France sortait de l'euro ?

Rédigé le 13 janvier 2016 par Mory Doré | Article , Indices, marchés actions, stratégies

La tentation isolationniste augmente et les programmes des partis extrêmes mettent à leur affiche le retour à la monnaie nationale. Quelles en seraient les conséquences ?

La Zone euro ne fonctionne pas de manière...

Lire la suite


Site : http://la-chronique-agora.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d'epargne france europe / taux d'interet epargne france / banque d'epargne france

Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales

> Titre 1 - La nomenclature par nature

Titre 1 - La nomenclature par nature

Les éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l'activité de la collectivité ou de l?établissement constituent l'actif immobilisé.

Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité ou de...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 08:00:46
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d'epargne mon compte / caisse d'epargne compte particulier

achat de parts de scpi à crédit sans apport sur 25 ans

achat de parts de scpi à crédit sans apport sur 25 ans

Bonjour,

J'ai besoin de votre avis sinc�?re pour mon premier achat de parts de scpi.

J'achéte à crédit sans apport sur 25 ans pour 120K de parts.

60K de Primmopierre et 60K de Primocommerce.

C'est pas les meilleurs j'ai vu les classements et appartiennent les 2 à Primonial Reim.

Pas terrible pour le mix. Un gestionnaire de la maison...

Lire la suite


Site : boursorama.com

Thèmes liés : taux immobilier caisse d'epargne sur 25 ans / taux credit caisse d epargne / taux compte sur livret caisse d'epargne / taux immobilier caisse d'epargne 2014 / taux immobilier caisse d'epargne

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

Lire la suite


Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / placement 5 millions d'euros / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans

VOS QUESTIONS - consignations.caissedesdepots.fr

Comment doit s'effectuer la consignation ?

Numéraire :

Par chèque à l'ordre de la Caisse des Dépôts ou virement.

Valeurs :

Valeurs mobilières françaises ou étrangères, forme nominative ou au porteur, bons de caisse, certificats de dépôt, effets de commerce, billets à ordre... (sauf titres faux, périmés, incomplets, sans valeur actuelle et non susceptibles d'en acquérir, mandats...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 06:00:49
Site : http://consignations.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / interet compte cheque caisse d'epargne / calcul taux d'interet compte epargne

7 conseils pour réduire ses impôts - Économie, Les plus de ...

Nous ne sommes pas des magiciens», lance Christian Bronner. «Si la marge de manoeuvre existe pour réduire ses impôts, il y a néanmoins des limites infranchissables», avoue ce juriste fiscaliste de FJF Favre Juridique et Fiscal. Dans quelques mois, les Romands recevront leur déclaration

fiscale pour l'année 2011. A l'exception de Vaud (moins un point de son coefficient) et du Jura (moins...

Lire la suite


Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / taux d'interet epargne france / taux de change franc suisse caisse d'epargne / taux d'epargne nette france / taux immobilier caisse d'epargne sur 25 ans

strategies-retraite | stratégies retraite

par Administrateur | Oct 16, 2015 | PERP

Depuis le début des années 2010, le nombre de contrats souscrits dans le cadre du PERP est en une forte augmentation et 2014 aura été une année exceptionnelle : certains acteurs du secteur ont connu des collectes de fonds en croissance de plus de 100% par rapport à l'année précédente (c'est le cas du groupe Suravenir; source  Cbanque ).

Ce...

Lire la suite


Site : http://www.strategies-retraite.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir aujourd'hui dans l'immobilier pour assurer votre pension / investir de l'argent pour gagner plus / investir ds l immobilier / caisse d epargne assurance vie

Portefeuilles Desjardins | Fonds Desjardins

Notes

* Les données financières affichées sur ce site sont fournies par Fundata Canada Inc. Ces données sont fournies à titre indicatif seulement. Aucune représentation, ni garantie, explicite ou implicite, n'est faite par Fundata ou Desjardins quant à l'exactitude, la qualité et le caractère complet de cette information, ces renseignements et ces données. En cas de non-concordance...

Lire la suite


Site : https://www.fondsdesjardins.com

Thèmes liés : taux de rendement du placement d'un capital / taux de rendement d un placement / taux rendement placement / actions investissement caisse d epargne / placement financier sans frais

Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 08:06:10
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / l'evolution du taux d'epargne en france / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / plan epargne logement plus 10 ans

Demandons à la Caisse de dépôt et placement du Québec de ...

Demandons à la Caisse de dépôt et placement du Québec de désinvestir des combustibles fossiles

Le 1er novembre 2016, un pipeline appartenant à la Caisse de dépôt et placement du Québec a explosé en Alabama, tuant un travailleur et provoquant le déversement d'au moins 1,2 million de litres de pétrole. Tous les Québecois(es) dans leur ensemble sont en partie propriétaires de ce...

Lire la suite


Site : http://sortonslacaisseducarbone.org

Thèmes liés : placement caisse d epargne / placement financier caisse epargne / caisse epargne placement / investissement placement quebec / actions investissement caisse d epargne

Portefeuille Diapason Croissance diversifié | Fonds Desjardins

Équilibre entre revenu et croissance

Croissance du capital à long terme

Production d'un revenu

Proportions à peu près égales d'actions et d'obligations

Partager

Notes

* Les données financières affichées sur ce site sont fournies par Fundata Canada Inc. Ces données sont fournies à titre indicatif seulement. Aucune représentation, ni garantie, explicite ou implicite, n'est faite par...

Lire la suite


Site : https://www.fondsdesjardins.com

Thèmes liés : taux de rendement du placement d'un capital / taux de rendement d un placement / taux rendement placement / actions investissement caisse d epargne / placement financier sans frais

FACILECO - Banque centrale européenne | Le portail des ...

La politique monétaire de la BCE

L'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix.

En octobre 1998, le Conseil des gouverneurs de la BCE a défini la stabilité des prix comme le maintien du taux d'inflation moyen dans l'ensemble de la zone euro à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme.

Pour cela, la BCE s'appuie sur deux piliers.

Approche...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 07:19:13
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : taux d interet placement banque nationale / taux d'interet placement banque / taux d interet de l epargne / taux d'interet des placements bancaires / taux d'interet des differents placements

Argent Assurance - UFC-Que Choisir

Thématique

Argent Assurance

Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

Tous les contenus des dossiers Argent...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque en ligne epargne assurance vie placement financier / investir ds l immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / caisse d epargne assurance vie

» 0146 La garantie des dépôts en Europe et en France

Aujourd'hui, encore une étude exclusive dans ce contexte troublé, sur la garantie des dépôts (merci aux lecteurs qui m'ont aidé à le rédiger, pour trouver les sources et les saisir).

La garantie des dépôts

La garantie des dépôts bancaires est assurée par le Fonds de Garantie des Dépôts, créé en 1999 ; la garantie est actuellement de 100 000 EUR :

par déposant ET par banque (et...

Lire la suite


Site : http://www.les-crises.fr

Thèmes liés : pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / caisse d'epargne compte de depot / banque caisse d epargne compte / est ce bien d'investir dans l'immobilier

Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

Lire la suite


Site : http://www.llfb.be

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / contrat epargne handicap et reduction d'impot / plan epargne logement declaration impots

Rapport de stage d initiation - Rapports de stage

Rapport de stage d initiation

59 pages

jonnismoche

Du 23/06/2007 au 23/07/2007 Réalisé par : Hilali Jihane Encadrant pédagogique : Mr. Daanoune Rachid Encadrant professionnel : Mr.Lamrraoui Jamal 1 Année universitaire...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / caisse d epargne banque directe / groupe caisses d'epargne / groupe caisses d epargne / caisses d epargne et de credit

un second souffle pour les bailleurs sociaux - Fondation IFRAP

Le rapport de la mission d'évaluation décline une série de 41 mesures pour "renforcer le caractère redistributif de ses politiques et poursuivre leur rééquilibrage en faveur de l'offre", n'hésitant pas à s'attaquer à certains sujets sensibles, notamment pour le logement social :

mettre fin progressivement aux aides à la pierre ;

renforcer la vocation sociale des HLM en abaissant le...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : placement 5 millions d'euros / plan d epargne logement de plus de 10 ans / meilleur placement pour 1 million d'euro / l'evolution du taux d'epargne en france / est ce bien d'investir dans l'immobilier

Dexia — Wikipédia

Belgique : Crédit communal de Belgique[ modifier | modifier le code ]

En 1860, le Crédit communal de Belgique est créé. Il est chargé d'octroyer des crédits aux communes pour leurs investissements. Le Crédit communal est une banque à caractère coopératif dont les communes sont actionnaires. Ainsi celles qui voudraient y emprunter devraient y prendre des actions pour au moins 5 % du...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 16:00:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque caisse d'epargne et de l'etat luxembourg / banque et caisse d epargne de l etat luxembourg / placement 5 millions d'euros / banque et caisse d epargne de l etat / banque et caisse d epargne du luxembourg

Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net

Rapport de stage Wafa assurance

1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...

Lire la suite


Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : caisse d'epargne assurance habitation numero de telephone / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / assurance caisse d'epargne telephone / assurance caisse d'epargne numero / assurance caisse d'epargne habitation

Top 10 Banques : comparatif des banques, conseils et dossiers

Evaluation par Dubsteo, le 18/02/2017

Note globale :

Étant indépendant, cette banque a permis à l'URSAAF de venir se servir sur mes comptes privés sans aucun document légal. (je n'avais qu'une seule lettre de relance, aucun document d'exécution, et l'URSAAF n'a pas le droit de ponctionner sans ordre de paiement) Le conseiller, incompétent au possible tant en législation bancaire qu'en...

Lire la suite


Site : http://www.top10banques.com

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat

BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises. La BRED est une banque coopérative comptant 150.000 sociétaires en 2015.

L'établissement comprend 259 agences en France métropolitaine, 83...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 19:14:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : groupe caisse d'epargne banque populaire / fusion banque populaire caisse d'epargne / fusion banque populaire caisse d epargne / actions banque populaire caisse d epargne / placement d'argent banque populaire

Bourse en ligne - Comparatif des sites de bourse

La bourse en ligne vous permet d'être plus réactif pour investir au bon moment, de chez vous. Vous pouvez surveiller instantanément le carnet d'ordres des valeurs vous intéressant, transmettre votre ordre dans les secondes qui suivent, obtenir des informations sur des titres, suivre votre portefeuille avec une actualisation directe des cours, etc. Ces facilités révolutionnent l'accès...

Lire la suite


Site : http://www.ebourse.info

Thèmes liés : bourse en ligne caisse d epargne / caisse d'epargne service de banque en ligne / banque direct en ligne caisse d epargne / caisse d'epargne banque en ligne alerte / banque caisse d epargne en ligne

Les 50 entreprises canadiennes championnes de la ...

Les 50 entreprises canadiennes championnes de la responsabilité sociale

Les 50 entreprises canadiennes championnes de la responsabilité sociale

Préservation de l'environnement, transparence, effet positif sur les collectivités... Pour faire partie de ce palmarès, les entreprises devaient faire la preuve de leur engagement citoyen.

7 Juin. 2013

Avec la technologie TrackSafe, Bombardier...

Lire la suite


Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / ont signe une declaration d engagement a s investir / engagement a s investir d avantage dans la lutte contre / s investir d avantage dans la lutte contre / signe une declaration d engagement a s investir d avantage

Les architectes finalement épargnés par la loi Macron

En premier lieu, le sort des architectes, inquiets depuis l'annonce de ce projet de loi et qui sont même descendus dans la rue pour protester. Ce mercredi soir, Bercy nous confirme, en effet, que la mesure relative à l'ouverture du capital est bel et bien sortie du projet de loi. Et que la seule disposition visant les architectes à travers la loi Macron concerne l'article L. 431-3 du code de...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 08:38:55
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne entreprise definition

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / protocole d'accord compte epargne temps / plan d epargne entreprise definition / placement financier comite d'entreprise