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Demande de déblocage anticipé du Plan d’Epargne Entreprise
Blog
Demande de déblocage anticipé du Plan d'Epargne Entreprise
Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Vous devez joindre une photocopie du jugement du divorce ou de l'ordonnance du juge aux affaires familiales.
Paris, le 23 février 2017.
Déblocage anticipé du plan d'épargne entreprise
Madame, Monsieur,
Salariée de votre société, je bénéficie d'un Plan d'Epargne Entreprise depuis le [date].
Par la présente, je demande le déblocage de [pourcentage] % des sommes dues au titre de la...
Site :
http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : plan d epargne entreprise definition / deblocage plan epargne entreprise / plan d epargne / participation et plan epargne entreprise / plan epargne entreprise
ABONDEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
ABONDEMENT DEFINITION
Définition de Abondement
Le mot "Abondement" vient du verbe abonder avec le sens de d'ajouter en grande quantité des sommes d'argent à des valeurs préexistantes.
En droit du travail, l'abondement est le nom donné à la contribution prévue dans le cadre d'un accord prévoyant que l'employeur verse une participation financière en complément de l'épargne volontaire de ses salariés dans des fonds constitués dans le cadre d'un plan, tels un Plan d'Épargne...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / plan d epargne en action
Plan d’Epargne Entreprise (PEE, PEI) : fonctionnement ...
Accueil > Épargne > Nos solutions d'épargne salariale > Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE)
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Plan d'Epargne Entreprise : aidez vos collaborateurs à se constituer un capital
Aidez vos salariés à épargner. Pour motiver et fidéliser votre équipe, vous pouvez aider les collaborateurs qui le souhaitent à se constituer un capital, dans des conditions fiscales très avantageuses....
Date: 2017-02-23 06:31:22
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / abondement plan epargne entreprise / plan d'epargne retraite collectif
Retraite collective : les différents régimes existants
La retraite collective permet de faciliter la constitution d'une épargne dans le cadre de l'entreprise. En complément de toute autre assurance professionnelle, l'employeur peut décider de mettre en place un dispositif utile aux salariés pour constituer un capital en vue de leur retraite. Plusieurs régimes existent qui présentent chacun leurs propres avantages et inconvénients.
L'article...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite definition
Le PERCO/I - 123 EPARGNE SALARIALE
Définition du PERCO/I
"Permettre à vos salariés de se constituer une épargne pour la retraite"
La mise en place d'un PERCO/PERCOI (Plan d'Epargne Retraite Collectif / Plan d'Epargne Retraite Collectif Interentreprise) est facultative et effectuée à l'initiative de chef d'entreprise, par voie d'accord avec le personnel.
L'existence ou la mise en place d'un PERCO/I suppose l'existence d'un...
Site :
http://www.123epargnesalariale.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite collective interentreprise / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition
Caisse d'épargne assurance vie - Assurance vie
Accueil -> société d'assurance vie -> Caisse d'épargne assurance vie
Créée en 1818 à Paris, la Caisse d'Épargne est le tout premier établissent de dépôt ouvert à tout le monde quelque soit le sexe ou l'âge. Cela constitue ainsi une grande innovation à cette époque. Durant le 19ème siècle, les Caisses d'Épargne connaissent une croissance importante dans toute la France et...
Site :
http://www.assurance-vie.biz
Thèmes liés : assurance caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse epargne / assurance vie caisse epargne 2016 / meilleur contrat assurance vie caisse epargne / banque caisse d epargne de paris
LOI ECKERT - Comptes inactifs - Esalia, Epargne Salariale
LOI ECKERT - Comptes inactifs
Inactivité des comptes d'épargne salariale : nouvelle réglementation - quelles conséquences ?
La loi du 13 juin 2014, dite loi « Eckert », relative aux comptes bancaires inactifs* et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Tout bénéficiaire d'épargne salariale (majeur, majeur protégé) peut être...
Site :
https://www.esalia.com
Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne compte a distance
Caisse d'Epargne : son adresse dans votre ville et avis
Le mot de la rédaction
On aime
Le contrat d'assurance vie Nuances Plus a reçu un Oscar dans la catégorie des contrats multisupports en Gestion libre en 2010
Le crédit immobilier Tactimo est à taux révisable et fait bénéficier de taux très intéressants lorsque la conjoncture est favorable
Le taux du Livret A est rémunéré à 2 %
Il est possible d'accéder à ses relevés de compte en...
Site :
http://www.trouver-sa-banque.com
Thèmes liés : offre livret a caisse d'epargne / groupe caisse d'epargne banque populaire / caisse d'epargne service de banque en ligne / caisse d'epargne banque en ligne avis / caisse d'epargne banque en ligne alerte
Le compte épargne temps, à quoi ça sert - cadremploi.fr
le-compte-epargne-temps-a-quoi-a-sert--
Sylvie Laidet
30/11/2012
Votre entreprise vous propose un compte épargne temps (CET) ? Ce dernier vous permet d'y "capitaliser" un certain nombre de jours de repos non utilisés et, éventuellement, d'y épargner de l'argent. Voici comment en profiter.
Définition du compte épargne temps
Le CET permet au salarié d'épargner des temps de repos et des...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : remuneration des compte d epargne / comptes d epargne / compte epargne temps abondement employeur / formation compte epargne temps / compte epargne temps et abondement
Qu’est-ce que l’épargne ? : les placements bancaires et ...
Qu'est-ce que l'épargne ? : les placements bancaires et financiers à disposition
Qu'est-ce que l'épargne ? : les placements bancaires et financiers à disposition
L'épargne désigne généralement les économies que nous pouvons faire au cours d'une vie. Nous pouvons tous, à un moment donné, économiser de l'argent pour faire face à des situations imprévues, financer un projet ou encore...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : taux d interet de l epargne / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / pel plan d'epargne logement / compte d'epargne sur livret
Épargne — Wikipédia
L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]
L'argent épargné est placée sous forme :
d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...
Date: 2017-02-22 18:00:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne belgique / evolution du taux d'epargne des menages francais / definition taux d'epargne des menages
Épargne — Wikipédia
L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]
L'argent épargné est placée sous forme :
d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...
Date: 2017-02-15 00:48:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne belgique / evolution du taux d'epargne des menages francais / definition taux d'epargne des menages
Le lexique de l'épargne salariale | Épargne Salariale CIC
Z
Abondement
Somme versée par l'entreprise venant en complément des sommes investies par les salariés. En résumé, quand vous faites un versement votre entreprise verse un complément selon une règle de calcul qui lui est propre.
Actions
Titre de propriété qui confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital d'une société de capitaux.
AFG (Association Française de la...
Site :
https://www.cic-epargnesalariale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / nantissement d'un plan d'epargne entreprise / l'evolution du taux d'epargne / plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise
Taxation de l’épargne : Bercy recule sauf sur l’assurance-vie
| 1518 mots
Pierre Moscovici / Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Face à la fronde des épargnants, qui a fait douter les députés socialistes qui avaient pourtant voté la taxation de l'épargne longue au taux actuel de prélèvement social de 15,5%, Hollande fait marche arrière sur certains...
Date: 2013-10-27 15:37:33
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / reforme de l'epargne salariale / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement / l'epargne salariale c'est quoi
Epargne salariale: ce que la loi Macron a changé - L ...
Le projet de loi sur la croissance et l'activité, définitivement adopté, a modifié certaines règles relatives à l'épargne salariale. Intéressement, participation, Perco, attributions d'actions gratuites: voici 16 changements à connaître.
Modifications apportées à l'intéressement et à la participation
1. Harmonisation de la date de versement de l'intéressement et de la participation...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise / taux d interet de l epargne / abondement au plan d epargne entreprise / livret d'epargne salariale obligation
Livrets, PEL, Assurance-vie... Les rendements les plus ...
Actualités > Economie > Le guide des placements 2016 > Livrets, PEL, Assurance-vie... Les rendements les plus sûrs
Livrets, PEL, Assurance-vie... Les rendements les plus sûrs
(Illustration : Greygouar)
PLACEMENTS 2016. On ne peut pas en attendre des miracles, mais les produits les plus classiques sont indispensables dans toute stratégie d'épargne.
Publié le 29 février 2016 à...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne / taux livret d'epargne logement / taux livret lep caisse d'epargne
Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : plan d epargne entreprise definition / contrat assurance vie epargne / assurance vie afer epargne retraite / nantissement d'un plan d'epargne entreprise / nantissement plan d epargne entreprise
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / taux d interet de l epargne / epargne salariale d entreprise / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Relancer l’épargne longue en France - Revue Banque
Elle se distingue de l'épargne retraite vouée exclusivement à aliéner un capital contre la constitution de rente viagère à un terme fixe plus ou moins éloigné. Chaque formule exige des professionnels qualifiés (SGP, assureurs, caisses de retraite) et des supports spécifiques (OPCVM, FCPE, actif général ou cantonné d'assureur, etc.).
Les épargnants « fourmis » se constituent...
Site :
http://www.revue-banque.fr
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / plan d epargne long terme / definition de l'epargne en economie / avantage de l'epargne retraite
Véhicule d'épargne-retraite - Description
RRCJAJ;
RRJCQM.
Les cotisations versées dans un RPS ne peuvent pas être déduites du revenu total imposable. Toutefois, pour les régimes de retraite du secteur public comportant un volet supplémentaire, la totalité des cotisations requises le sont en vertu des dispositions du régime de pension agréé (RPA) et sont déductibles du revenu imposable du participant.
Précisions
Sommes non...
Site :
http://cdn.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite de rente non viagere
INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com
INVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
18%
Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / investir en immobilier d'entreprise / investir en immobilier d entreprise / investir dans pme pmi
Définition : Plan d'épargne populaire (PEP)
Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.
Plan d'épargne populaire (PEP)
Formule de placement à terme effectuée auprès d'un établissement de crédit (PEP bancaire) ou d'une compagnie d'assurances (PEP assurance), pour une durée de 8 ans minimum. Les versements sont libres et plafonnés à 92 000 EUR. Les retraits pendant la durée du plan sont possibles, mais sont passibles de l'impôt sur le revenu . À l'échéance du plan, le titulaire retrouve la libre disposition de son capital ou...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : plan d epargne entreprise definition / plan epargne retraite populaire / plan d epargne / comptes d epargne / plan epargne populaire
Epargne salariale : ce qui va changer - Le Blog Fiscalité
Le souhait du Gouvernement est de voir l'épargne salariale pénétrer davantage dans les PME. Vendredi 10 juillet 2015, le Parlement a définitivement adopté la loi Croissance et Activité, dite loi Macron dont plusieurs mesures sont relatives à l'épargne salariale . Leur objectif : simplifier et harmoniser les dispositifs d'intéressement et de participation et les rendre plus accessibles...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / definition de l'epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale / taux d'epargne des entreprises definition
>> La fiscalité du pee (plan épargne entreprise)
Une question fiscale sur votre PEE ?
Indisponibilité de vos avoirs pendant 5 ans
En contrepartie de l'exonération sociale et fiscale, un délai d'indisponibilité vous est imposé sur une période minimale de 5 ans (le règlement de votre plan peut prévoir une durée plus longue) courant à compter de la date d'acquisition des parts ou actions.
Pendant cette période, les actions ou parts...
Date: 2016-08-15 18:45:12
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / plan d epargne en action / epargne salariale d entreprise
RSA - Épargne salariale et ... - bofip.impots.gouv.fr
2016-06-13T16:15:00.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires
(1)
I. Avantage (« gain d'acquisition »)
10
Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social est situé en France ou à l'étranger,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d epargne en action / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...
Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
Je verse
J'effectue un versement
Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
Site :
lepargnesalarialedubtp.com
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Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne logement la poste / regime d'epargne retraite definition / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
1
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'epargne des entreprises definition / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne ...
2014-03-17T10:35:22.000+01:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires
1
La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.
Obligatoire pour les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d'epargne des entreprises definition / taux d'epargne des entreprises / calcul taux d'interet compte epargne / plan d epargne entreprise definition
Le calcul complexe de la participation des salariés
Formulaire
Renaud Negre du cabinet Soxia a animé un colloque devant un parterre de commissaires aux comptes à Paris »
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications
De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit...
Site :
http://www.soxia.com
Thèmes liés : plan d epargne entreprise definition / placement 4 net d impot / participation et plan epargne entreprise / epargne salariale d entreprise / calcul d interet epargne
Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
Site :
http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
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16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et...
Site :
http://www.lepoint.fr
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IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI
LEXIQUE DE L'ASSURANCE
Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :
convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.
Souscripteur (ou contractant) :
personne physique ou...
Site :
http://www.unofi.fr
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PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
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2013-06-10T15:40:51.000+02:00
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
1
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / deduction des cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite
Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr
Projet de loi relatif à l'épargne salariale.
EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE
ARTICLE 4
Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale
Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.
I. LE TEXTE PROPOSÉ
A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT
Cet article prévoit tout un...
Date: 2010-12-21 19:06:14
Site :
senat.fr
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Investissement socialement responsable — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...
Date: 2017-02-20 22:16:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / actions investissement caisse d epargne / forum de l investissement et du placement / ont signe une declaration d engagement a s investir
Guide du Medef - Epargne salariale - fr.slideshare.net
Guide du Medef - Epargne salariale
1. MEDEF Économie décembre 2015 Comment associer mes salaries à la performance de mon entreprise Guide du MEDEF Épargne Salariale
2. Guide Épargne salariale 2015 3 Edito Un puissant levier d'amélioration de la compétitivité des entreprises et de renforce- ment du dialogue social Aujourd'hui encore plus qu'hier, l'entreprise ne peut, dans un monde...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : taux d'epargne france 2015 / l'evolution du taux d'epargne en france / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / l'epargne salariale pour les nuls / l'epargne salariale la poste
Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Epargne - Fiscalité
Enquête
Financement participatif o Moins rentable qu'un livret A Publié le : 21/02/2017
Encouragé par les pouvoirs publics, le financement participatif, dit crowdfunding, connaît un véritable essor. À raison ? Pour en avoir le coeur net, l'UFC-Que Choisir a mené une étude sur les plateformes d'investissement aux...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / groupe caisse d'epargne banque populaire / comparateur d'epargne assurance vie / actions banque populaire caisse d epargne / banque et caisse d epargne de l etat
La loi pour la croissance, l'activité ... - gouvernement.fr
La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-02-22 08:17:23
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / est ce bien d'investir dans l'immobilier / l'evolution du taux d'epargne / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / banque et caisse d epargne de l etat
Régulation : ce qu’il faut retenir de la loi bancaire - la ...
Fin juillet 2013, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires a finalement été adoptée au terme de six mois d'échanges entre députés et sénateurs. Dans son premier volet, elle vise à isoler les opérations spéculatives des banques, à renforcer les pouvoirs des autorités de contrôle, à encadrer les rémunérations des dirigeants et des traders et à lutter contre...
Date: 2017-02-23 04:42:40
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-02-16 13:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition
Comment créer une entreprise en France...
Vous ambitionnez de monter une société dans les jours ou les mois qui suivent mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni quelle structure juridique choisir ?
Ce site se propose de vous aider à affiner votre projet, en dressant un panorama complet des structures juridiques existantes en France, la définition et l'élaboration d'un business plan adéquat et en présentant les aides...
Site :
http://www.creer-une-entreprise.info
Thèmes liés : plan d epargne entreprise definition / plan d epargne long terme / definition de l'epargne financiere / plan epargne long terme
Memoire Online - Analyse du contrôle interne au sein d'une ...
Web
Memoire Online
Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance
par Espoir SADIKI KAMANDA
Institut Supérieur de commerce de Goma ( ISC - Goma)
Traductions: Original: fr Source:
O. INTRODUCTION GENERALE
O.1. PROBLEMATIQUE
Les récents scandales financiers à travers le monde et en République Démocratique du Congo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du...
Date: 2011-01-17 22:32:21
Site :
http://www.memoireonline.com
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Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : caisse d'epargne resiliation assurance habitation / assurance carte visa caisse d'epargne / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / taux d'epargne des entreprises definition
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
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