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3 articles sélectionnés

ABONDEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

ABONDEMENT DEFINITION

Définition de Abondement

Le mot "Abondement" vient du verbe abonder avec le sens de d'ajouter en grande quantité des sommes d'argent à des valeurs préexistantes.

En droit du travail, l'abondement est le nom donné à la contribution prévue dans le cadre d'un accord prévoyant que l'employeur verse une participation financière en complément de l'épargne volontaire de ses salariés dans des fonds constitués dans le cadre d'un plan, tels un Plan d'Épargne...

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Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / plan d epargne en action

Propriété commerciale - Définition

PROPRIETE COMMERCIALE DEFINITION

Définition de Propriété commerciale

"Propriété commerciale" est la dénomination attribuée aux dispositions légales et réglementaires réglant les conditions de fixation du prix de la location conférant au locataire commerçant un droit au renouvellement du bail des locaux occupés par son fonds de commerce. Selon l'article L145-1 du code de commerce,...

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Thèmes liés : societe civile de placement immobilier legifrance

MAJEURS PROTEGES DEFINITION - Dictionnaire juridique

MAJEURS PROTEGES DEFINITION

Définition de Majeurs protégés

En raison. soit de leur état physique, soit de leur état mental certains majeurs font l'objet d'un régime de protection qui déroge au principe fixé par l'article 488 du Code civil qui déclare pleinement capables les personnes de l'un et de l'autre sexe ayant atteint l'âge de 18 ans. Les régimes qui peuvent leur être appliqués...

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