L'épargne handicap dans le cadre du contrat AFER

Le contrat Epargne Handicap de l' AFER

 

Le contrat multisupport AFER dans le cadre particulier de l'épargne handicap

Le contrat épargne handicap AFER est un contrat d'assurance vie, dont la durée effective est ramenée à six ans.

 

 

Ce contrat bénéficie des avantages...

Lire la suite

Date: 2016-09-27 13:46:34
Site : http://www.epargne-retraite.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

L'épargne Handicap - AFER, APICIL - 123 Retraite - Epargne

 

 

Un contrat d'épargne handicap n'est pas un contrat spécifique mais un contrat d'assurance vie classique qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse du fait de la reconnaissance de son titulaire en tant que personne handicapée.

A qui s'adresse l'épargne handicap ?

Un contrat d'épargne handicap est toujours ouvert au nom de la personne handicapée quelque soit son âge et...

Lire la suite

Date: 2016-08-17 08:14:49
Site : http://www.123retraite.com

Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap

Le contrat APICIL dans le cadre de l'epargne handicap ...

Documentation

Assurance vie / épargne handicap ?

Un contrat épargne handicap est un contrat d'assurance sur la vie qui bénéficie d'une fiscalité spécifique propre à ce type d'investissement.

 

En plus des performances et des avantages d'un contrat d'assurance vie, vous profitez de la fiscalité très avantageuse réservée aux contrats épargne handicap.

 

Les primes de ce contrat ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 25 %,...

Lire la suite

Date: 2016-08-10 22:22:49
Site : http://www.epargne-handicap.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Epargne Handicap - hpcourtier.com

Contrat assurance vie pour personnes handicapées

Qui peut bénéficier de l'épargne handicap ?

Toutes les personnes qui ont un handicap qui les empêchent de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.

Les avantages de l'épargne handicap

L'Epargne handicap est souscrit dans le cadre de l'assurance vie et permet d'obtenir des avantages fiscaux. L'épargne handicap bénéficie des avantages d'une assurance vie avec des particularités qui le...

Lire la suite


Site : http://www.hpcourtier.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / avantage de l'epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / epargne handicap assurance vie / contrat d'epargne handicap rente survie

Le contrat Epargne handicap - Banque en ligne avec Fortuneo

Le contrat Epargne handicap

Présentation

Adhérez à Fortuneo Vie dans le cadre d'un contrat Epargne handicap et bénéficiez d'une réduction d'impôt.

Principe

Il s'agit de garantir le versement d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré atteint d'une infirmité.

Avantage fiscal

Les contrats Epargne Handicap ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 25 % des versements effectués, dans la limite annuelle de 1 525 EUR de versements auxquels s'ajoutent 300 EUR par enfant...

Lire la suite


Site : https://www.fortuneo.fr

Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap

Les avantages fiscaux du contrat epargne handicap APICIL ...

 

 

L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'épargne handicap»).

 

La réduction d'impôt sur les primes du contrat

 

Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction...

Lire la suite

Date: 2016-09-23 09:02:19
Site : http://www.epargne-handicap.com

Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Carac - Qu’est-ce qu’un contrat d’Épargne Handicap?

Epargne

Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?

Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au titre de l'...

Lire la suite


Site : http://www.carac.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne

Epargne handicap - Fnath Services

La FNATH près de chez vous !

Epargne handicap

« Epargne Handicap » : épargner en toute sécurité et bénéficier d'une réduction d'impôt conséquente.

Etre plus proche de vous, c'est aussi vous offrir une solution d'épargne adaptée, vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt importante et des avantages successoraux de l'assurance-vie.

Les contrats « Epargne handicap »...

Lire la suite


Site : http://www.fnathservices.com

Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap

Avantages de l’épargne handicap par rapport à l’assurance ...

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

Retrouvez-nous sur les réseaux

Accueil   /   Handicap   /  Avantages de l'épargne handicap par rapport à l'assurance vie classique

Avantages de l'épargne handicap par rapport à l'assurance vie classique

2 décembre 2016   //    Pas de commentaire

Nous envisageons de donner un capital à notre enfant pour lui permettre de...

Lire la suite


Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / avantage de l'epargne handicap / contrat epargne handicap caisse d'epargne

Assurance-vie avec options épargne handicap ...

Mais savez vous que les personnes en situation de handicap ont droit à des avantages complémentaires très intéressants ? Nous verrons dans cet article quels sont ces avantages, et qui peut en bénéficier.

Une base classique d'assurance-vie:

Un contrat d'épargne handicap est avant tout un contrat d'assurance-vie, dont l'objet doit être de permettre à la personne handicapée de bénéficier...

Lire la suite


Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

FAPES DIFFUSION : Assurance-Vie EPARGNE RETRAITE 2 ASAC ...

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Les points positifs

Un volet prévoyance qui intègre 4 garanties optionnelles : garantie décès plancher, garantie décès plancher indexé, garantie vie entière et garantie vie universelle. Les deux fonds euros accessibles sont performants notamment le fonds euros « Netisssima » qui affiche une performance 2015 de 3,1 %. La gamme de fonds se...

Lire la suite


Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / asac fapes epargne retraite 2 plus / contrat assurance vie epargne handicap / epargne handicap assurance vie / assurance vie epargne retraite 2

Les avantages fiscaux du contrat Epargne Handicap - L ...

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

Retrouvez-nous sur les réseaux

Accueil   /   Handicap   /  Les avantages fiscaux du contrat Epargne Handicap

Les avantages fiscaux du contrat Epargne Handicap

31 janvier 2014   //    Pas de commentaire

Dès lors que la personne en situation de handicap répond aux conditions posées par l'article 199septies du CGI pour adhérer à un contrat Epargne Handicap, elle aura tout intérêt à le faire, notamment en raison du régime fiscal très avantageux de ce contrat.

[1] Art. 199 septies du CGI réduction d'impôt de 25% calculé sur...

Lire la suite


Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / avantage de l'epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Épargne handicap — Wikipédia

Il est possible de transformer une contrat d'assurance-vie classique en contrat épargne handicap après-coup, même plusieurs années après l'ouverture du contrat, si on peut justifier de la présence de l'invalidité à la date de l'ouverture du contrat ; et bénéficier ainsi d'un rattrapage (rescrit no  2005/24) [1] , [2] .

Par contre si le handicap apparaît après l'ouverture du contrat,...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 21:41:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne ...

Les primes d'assurance concernant les contrats de rente survie et d'épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.

Tout replier

Contrat de rente survie

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un contrat que vous souscrivez pour garantir le versement de revenus à une personne souffrant d'un handicap.

Il peut s'agir des personnes suivantes :

un parent en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

24/04/2012

La rédaction

Epargne

En principe, il n'y a pas d'âge pour souscrire un contrat d'assurance-vie. Quelques précautions s'imposent néanmoins si vous êtes très âgé.   En matière d'assurance-vie, rien ......

Lire la suite


Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

Lire la suite

Date: 2017-02-10 01:41:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Publié le 02/07/2012

Tweet

Le contrat �?pargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Compte épargne : Carac

Conseil d'expert

Pour quel projet ?

Le Compte Épargne Carac est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros. Il vous accompagne dans les moments importants de votre vie.

Vous souhaitez financer un projet ?

Le Compte Épargne Carac vous offre un placement sans risque, quelle que soit la conjoncture, et vous permet de valoriser votre capital grâce à son rendement compétitif. Il est...

Lire la suite


Site : http://www.carac.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne / contrat assurance vie epargne handicap / taux compte d epargne

Meilleurs Placements – Epargne Handicap : un placement d ...

Pas de commentaire

Parmi les placements financiers intéressants, il en existe un qui s'adresse tout particulièrement aux personnes qui souffrent d'un handicap lourd. Ce placement pour invalide est un produit d'épargne méconnu, qui fonctionne comme une rente viagère avec les avantages fiscaux des personnes handicapées. L'épargne handicap est avant tout une assurance-vie, mais avec des...

Lire la suite

Date: 2017-01-13 16:07:05
Site : http://meilleursplacements2014.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Les atouts de l’épargne handicap | Placement à risque

Par Kados · 20 décembre 2009 · Poster un commentaire

Le contrat doit être conservé au moins six ans pour ne pas perdre l'avantage fiscal.

Réservé aux personnes handicapées en âge de travailler, le contrat d'épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d'en tirer des revenus ou une rente. Le tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sans...

Lire la suite


Site : http://www.placementarisque.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Contacter un conseiller

Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.

Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...

Lire la suite


Site : http://www.capitaine-epargne.com

Thèmes liés : avantage de l'epargne handicap / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap

Les avantages du contrat d'assurance-vie Épargne Handicap

Le contrat �?pargne Handicap

Le contrat �?pargne Handicap

Publié le 10/10/2014

17 commentaires

Le contrat �?pargne Handicap présente l'intérêt de cumuler des avantages fiscaux spécifiques à la fiscalité déjà souple de l'assurance-vie.

Le contrat �?pargne Handicap est une solution d'assurance-vie fiscalement optimisée au bénéfice de personnes en situation de handicap. Tour...

Lire la suite


Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'epargne handicap

Limite, Contrats, Rente, Survie, Épargne, Handicap ...

Epargne et handicap : des avantages fiscaux renforcés

22/03/2005

La réduction d'impôt au profit des contrats de rente survie ou d'épargne handicap a été portée à 25 % des versements annuels, dans la limite de 1 525 euros, majorée de 300 euros par enfant à charge.  [...] Comme annoncé dans le n° 984 du Particulier (p. 12), la réduction d'impôt au profit des contrats de rente survie...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap

Quelle est la meilleure assurance dépendance 2017 tableau ...

» 21 Février 2017, 08:16

AxeFab Rennes Bretagne a écrit:

Si vous vous demandez quelle assurance dépendance choisir, j'ai lu une étude dans Le Monde, insistant sur le fait qu'il fallait privilégier un contrat combinant épargne et prévoyance. Je veux dire épargne récupérable. Les 4 meilleurs contrats étudiés sont visiblement ceux de la Maaf, de la Banque postale, d'Ag2r et...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / comparateur d'epargne assurance vie / assurance caisse d epargne avis / caisse d epargne assurance vie / assurance caisse d'epargne telephone

Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap

Un outil souple et sûr

Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?

Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...

Lire la suite


Site : http://www.carac.fr

Thèmes liés : avantage de l'epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie generali epargne

Revenu minimum d'insertion (RMI) : du RMI au RSA

Du RMI au RSA... : qui peut obtenir le RSA ?

Toute personne répondant aux conditions suivantes :

être âgé d'au moins 25 ans, comme c'était le cas pour le RMI ;

ou pour les moins de 25 ans, assumer la charge d'un ou plusieurs enfants (ou attendre un enfant à naître), ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de...

Lire la suite


Site : pratique.fr

Thèmes liés : livret a caisse d'epargne montant minimum / caisse d epargne assurance vie / plan d epargne en action / interet livret a caisse d'epargne / calcul interet livret a caisse d'epargne

Crédit Agricole Toulouse 31 - Présentation

Les dirigeants

Crédit Agricole Toulouse 31 : une banque coopérative actrice du développement économique

Le Crédit Agricole Toulouse 31 poursuit son développement au service d'une ambition forte : être la banque préférée des acteurs de son territoire, créatrice de valeur pour ses sociétaires et ses clients.

Une banque coopérative actrice du développement économique et...

Lire la suite


Site : ca-toulouse31.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / banque caisse d epargne toulouse / contrat d'assurance vie epargne handicap / placement 5 millions d'euros / caisse d'epargne service de banque en ligne

Lexique | GROUPE CAMACTE

Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

Bonus - Malus

Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.

Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 08:10:10
Site : http://www.camacte.com

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / est ce bien d'investir dans l'immobilier / contrat d'epargne handicap / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie generali epargne

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / investir assurance vie 2013 / investir assurance vie ou immobilier / investir assurance vie / contrat assurance vie generali epargne

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

Lire la suite


Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat epargne handicap et reduction d'impot / taux d interet de l epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

Lire la suite


Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat epargne handicap et reduction d'impot / taux d interet de l epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) | Placements ...

Aide gouvernementale

Régime enregistré d'épargne-invalidité

Ce régime enregistré d'épargne de Placements directs TD aide les Canadiens handicapés et leurs familles à jouir d'une plus grande sécurité financière et à s'assurer une plus grande tranquillité d'esprit pour l'avenir.

Votre REEI de Placements directs TD:

Facilite l'épargne à long terme (il n'y a aucun plafond de...

Lire la suite


Site : https://www.td.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime enregistre d epargne retraite / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance carte visa caisse d'epargne / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'epargne handicap / contrat epargne handicap caisse d'epargne / contrat epargne handicap et reduction d'impot

Je suis en situation de handicap | service-public.fr

Divers dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap. Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Lorsque ce diagnostic est établi, il convient ensuite de prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargée de vous accompagner dans vos démarches.

Tout replier

Tout déplier

Aides financières (revenu minimal)

Vous pouvez bénéficier d'une allocation de base dite allocation adulte handicapé (AAH) dès lors que vous présentez un certain taux d'incapacité.

Cette allocation de base peut être...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

Lire la suite

Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap

UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

Lire la suite


Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / contrat d'epargne handicap rente survie / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir aujourd'hui dans l'immobilier pour assurer votre pension / l'evolution du taux d'epargne

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 05:15:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / compte epargne retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps fonction publique hospitaliere / epargne retraite fonction publique

N° 2560 - Projet de loi sur l'épargne salariale

Le texte de la loi de 1966 est également modifié de façon à permettre la désignation de plus de deux salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.

Titre VI : Actionnariat salarié

Article 14

Afin de permettre un développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une démarche volontaire, il est prévu que l'assemblée générale soit saisie...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / l'epargne salariale est elle imposable / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise

Les majeurs protégés - Macif -- Avec les aidants

Les majeurs protégés : curatelle, tutelle et sauvegarde de justice

Explication des différentes mesures de protection

Aujourd'hui, en France, on compte plus de 700 000 personnes majeures protégées par la loi (source ANAT). Ce nombre augmente en moyenne de 13 % par an. De ce fait, chacun peut, un jour, être confronté à la mise sous protection d'un membre de sa famille. Dans plus de 60 %...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 07:08:39
Site : http://www.aveclesaidants.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / comment faire un placement d'argent / comment faire un placement d argent / faire un placement d'argent / faire un placement d argent

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

Lire la suite


Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

Comment devenir riche rapidement et vraiment facilement ...

40.0.2 Sur le même thème

Première chose, sachez qui écouter:

En effet qui allez-vous écouter entre une personne qui sait investir et gagne +10% de rendement par an ou votre voisine?

Vous avez du mal à gagner de l'argent ?

Alors, comprenez bien la subtilité suivante :

Le peuple subit les règles qu´il ne connait pas !

Les riches font et connaissent les règles !!!

Voilà pourquoi les...

Lire la suite


Site : http://richesse-et-finance.com

Thèmes liés : investir de l'argent pour gagner plus / calcul taux d'interet compte epargne / calcul taux d'interet livret epargne / taux d'interet des placement d'argent / taux d interet compte d epargne

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

Lire la suite

Date: 2017-02-17 02:42:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / comment expliquer l evolution du taux d epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / comment expliquer l evolution du taux d epargne

Les comptes de la Nation en 2014 | Insee

Les comptes de la Nation en 2014

Les comptes de la Nation en 2014Le PIB croît légèrement, le pouvoir d'achat des ménages accélère

Étienne Debauche, Franck Arnaud, Thomas Laurent, département des Comptes nationaux, Insee

En 2014, la croissance de l'économie française est faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,2 %, après...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : graphique l evolution du taux d epargne des menages francais / est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d epargne brute / baisse du taux d'epargne des menages / baisse du taux d epargne des menages

Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F15234

Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés

Sommaire

Services en ligne (2)

Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés est destiné à l'hébergement et l'entretien des adultes handicapés qui exercent une activité pendant la journée, en milieu ordinaire, en entreprise adaptée ou en milieu protégé (�?sat).

Formules...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'epargne handicap / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d epargne handicap

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / placement 5 millions d'euros / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise-Citoyenne.com vous permet en un lieu unique de vous tenir au courant de l'actualité des initiatives citoyennes et durables initiées par les entreprises et fondations. Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter ou à notre flux rss.

Investisseurs

Entreprise-Citoyenne.com permet aux investisseurs financiers qui ont également pris conscience de la nécessité d'intégrer dans...

Lire la suite


Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / l'evolution du taux d'epargne en france / groupe caisse d'epargne banque populaire / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne

Échéancier de mise en application de la loi travail ...

Article L 3121-12, 2°, code du travail

Thème concerné : les astreintes

Modalités d'information des salariés concernés et délais de prévenance (dispositions supplétives)

Article 8, II

Article L 3121-15, code du travail

Thème concerné : le régime d'équivalence

Mise en place du régime d'équivalence (dispositions supplétives)

Article 8, II

Article L 3121-18, 1°, code...

Lire la suite


Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : compte epargne temps la poste / formation compte epargne temps / ouvrir compte epargne temps / compte epargne temps remunere / compte epargne temps fonction publique

Folio de l’impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier

Folio de l'impôt sur le revenu

S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier

Série 5 Impôt international et résidence

Folio 1 : Résidence

Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier

Sommaire

Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...

Lire la suite

Date: 2016-06-08 14:45:36
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / banque d'epargne du canada / fiscalite des revenus de l epargne

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / protocole d'accord compte epargne temps / plan d epargne entreprise definition / placement financier comite d'entreprise

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'epargne des entreprises definition / l'evolution du taux d'epargne / taux d'epargne des entreprises / plan d epargne entreprise definition