L'épargne handicap dans le cadre du contrat AFER

Le contrat Epargne Handicap de l' AFER

 

Le contrat multisupport AFER dans le cadre particulier de l'épargne handicap

Le contrat épargne handicap AFER est un contrat d'assurance vie, dont la durée effective est ramenée à six ans.

 

 

Ce contrat bénéficie des avantages...

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Date: 2016-09-27 13:46:34
Site : http://www.epargne-retraite.com

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L'épargne Handicap - AFER, APICIL - 123 Retraite - Epargne

 

 

Un contrat d'épargne handicap n'est pas un contrat spécifique mais un contrat d'assurance vie classique qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse du fait de la reconnaissance de son titulaire en tant que personne handicapée.

A qui s'adresse l'épargne handicap ?

Un contrat d'épargne handicap est toujours ouvert au nom de la personne handicapée quelque soit son âge et...

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Date: 2016-08-17 08:14:49
Site : http://www.123retraite.com

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Le contrat APICIL dans le cadre de l'epargne handicap ...

Documentation

Assurance vie / épargne handicap ?

Un contrat épargne handicap est un contrat d'assurance sur la vie qui bénéficie d'une fiscalité spécifique propre à ce type d'investissement.

 

En plus des performances et des avantages d'un contrat d'assurance vie, vous profitez de la fiscalité très avantageuse réservée aux contrats épargne handicap.

 

Les primes de ce contrat ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 25 %,...

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Date: 2016-08-10 22:22:49
Site : http://www.epargne-handicap.com

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Le contrat Epargne handicap - Banque en ligne avec Fortuneo

Le contrat Epargne handicap

Présentation

Adhérez à Fortuneo Vie dans le cadre d'un contrat Epargne handicap et bénéficiez d'une réduction d'impôt.

Principe

Il s'agit de garantir le versement d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré atteint d'une infirmité.

Avantage fiscal

Les contrats Epargne Handicap ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 25 % des versements effectués, dans la limite annuelle de 1 525 EUR de versements auxquels s'ajoutent 300 EUR par enfant...

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Site : https://www.fortuneo.fr

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Les avantages fiscaux du contrat epargne handicap APICIL ...

 

 

L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'épargne handicap»).

 

La réduction d'impôt sur les primes du contrat

 

Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction...

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Date: 2016-09-23 09:02:19
Site : http://www.epargne-handicap.com

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Epargne handicap - Fnath Services

La FNATH près de chez vous !

Epargne handicap

« Epargne Handicap » : épargner en toute sécurité et bénéficier d'une réduction d'impôt conséquente.

Etre plus proche de vous, c'est aussi vous offrir une solution d'épargne adaptée, vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt importante et des avantages successoraux de l'assurance-vie.

Les contrats « Epargne handicap »...

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Site : http://www.fnathservices.com

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Fiscalité de la rente survie et épargne handicap - L ...

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Fiscalité de la rente survie et épargne handicap

19 août 2013   //    Pas de commentaire

Les contrats de rente de survie et d'épargne handicap sont doublement intéressant dans la stratégie patrimoniale d'une...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

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Assurance-vie avec options épargne handicap ...

Mais savez vous que les personnes en situation de handicap ont droit à des avantages complémentaires très intéressants ? Nous verrons dans cet article quels sont ces avantages, et qui peut en bénéficier.

Une base classique d'assurance-vie:

Un contrat d'épargne handicap est avant tout un contrat d'assurance-vie, dont l'objet doit être de permettre à la personne handicapée de bénéficier...

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Site : http://www.touslesplacements.com

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Avantages de l’épargne handicap par rapport à l’assurance ...

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Accueil   /   Handicap   /  Avantages de l'épargne handicap par rapport à l'assurance vie classique

Avantages de l'épargne handicap par rapport à l'assurance vie classique

2 décembre 2016   //    Pas de commentaire

Nous envisageons de donner un capital à notre enfant pour lui permettre de...

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Les avantages fiscaux du contrat Epargne Handicap - L ...

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Les avantages fiscaux du contrat Epargne Handicap

31 janvier 2014   //    Pas de commentaire

Dès lors que la personne en situation de handicap répond aux conditions posées par l'article 199septies du CGI pour adhérer à un contrat Epargne Handicap, elle aura tout intérêt à le faire, notamment en raison du régime fiscal très avantageux de ce contrat.

[1] Art. 199 septies du CGI réduction d'impôt de 25% calculé sur...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

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Epargne Handicap - hpcourtier.com

Contrat assurance vie pour personnes handicapées

Qui peut bénéficier de l'épargne handicap ?

Toutes les personnes qui ont un handicap qui les empêchent de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.

Les avantages de l'épargne handicap

L'Epargne handicap est souscrit dans le cadre de l'assurance vie et permet d'obtenir des avantages fiscaux. L'épargne handicap bénéficie des avantages d'une assurance vie avec des particularités qui le...

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Site : http://www.hpcourtier.com

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Épargne handicap — Wikipédia

Il est possible de transformer une contrat d'assurance-vie classique en contrat épargne handicap après-coup, même plusieurs années après l'ouverture du contrat, si on peut justifier de la présence de l'invalidité à la date de l'ouverture du contrat ; et bénéficier ainsi d'un rattrapage (rescrit no  2005/24) [1] , [2] .

Par contre si le handicap apparaît après l'ouverture du contrat,...

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Date: 2017-02-12 21:41:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne ...

Les primes d'assurance concernant les contrats de rente survie et d'épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.

Tout replier

Contrat de rente survie

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un contrat que vous souscrivez pour garantir le versement de revenus à une personne souffrant d'un handicap.

Il peut s'agir des personnes suivantes :

un parent en...

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Site : https://www.service-public.fr

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Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

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Date: 2017-02-10 01:41:39
Site : https://fr.wikipedia.org

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Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Publié le 02/07/2012

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Le contrat �?pargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...

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Site : https://news-assurances.com

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Meilleurs Placements – Epargne Handicap : un placement d ...

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Parmi les placements financiers intéressants, il en existe un qui s'adresse tout particulièrement aux personnes qui souffrent d'un handicap lourd. Ce placement pour invalide est un produit d'épargne méconnu, qui fonctionne comme une rente viagère avec les avantages fiscaux des personnes handicapées. L'épargne handicap est avant tout une assurance-vie, mais avec des...

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Date: 2017-01-13 16:07:05
Site : http://meilleursplacements2014.fr

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Épargne handicap, une assurance vie à connaître

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Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.

Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

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Les atouts de l’épargne handicap | Placement à risque

Par Kados · 20 décembre 2009 · Poster un commentaire

Le contrat doit être conservé au moins six ans pour ne pas perdre l'avantage fiscal.

Réservé aux personnes handicapées en âge de travailler, le contrat d'épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d'en tirer des revenus ou une rente. Le tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sans...

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Site : http://www.placementarisque.com

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Les avantages du contrat d'assurance-vie Épargne Handicap

Le contrat �?pargne Handicap

Le contrat �?pargne Handicap

Publié le 10/10/2014

17 commentaires

Le contrat �?pargne Handicap présente l'intérêt de cumuler des avantages fiscaux spécifiques à la fiscalité déjà souple de l'assurance-vie.

Le contrat �?pargne Handicap est une solution d'assurance-vie fiscalement optimisée au bénéfice de personnes en situation de handicap. Tour...

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Site : http://www.jechange.fr

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Limite, Contrats, Rente, Survie, Épargne, Handicap ...

Epargne et handicap : des avantages fiscaux renforcés

22/03/2005

La réduction d'impôt au profit des contrats de rente survie ou d'épargne handicap a été portée à 25 % des versements annuels, dans la limite de 1 525 euros, majorée de 300 euros par enfant à charge.  [...] Comme annoncé dans le n° 984 du Particulier (p. 12), la réduction d'impôt au profit des contrats de rente survie...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Fiscalité de l'épargne des personnes handicapées - Sénat

Fiscalité de l'épargne des personnes handicapées

11e législature

Question écrite n° 36157 de M. Joseph Kergueris (Morbihan - UC)

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2001 - page 3430

M. Joseph Kerguéris attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de...

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Date: 2016-10-21 10:44:16
Site : senat.fr

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La fiscalité - Vivre avec une maladie chronique ...

Les avantages fiscaux : impôt sur le revenu

Demi-part supplémentaire

Si vous êtes titulaire d'une carte d'invalidité pour une incapacité d'au moins 80 %, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Si votre conjoint ou partenaire en est également titulaire, chacun bénéficie de sa demi-part supplémentaire.

Si vous avez à charge un...

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Date: 2017-02-23 04:33:29
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Personnes âgées et/ou en situation de handicap - Macif

Posez vos questions à nos professionnels

Personnes âgées et/ou en situation de handicap : quels avantages fiscaux ?

Les différents impôts et taxes auxquels nous sommes soumis, servent à financer l'Etat et ses services : écoles, hôpitaux, police, les routes...

Les impôts directs tels que l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation sont proportionnels au revenu et aux biens des...

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Site : http://www.aveclesaidants.fr

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Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap

Un outil souple et sûr

Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?

Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...

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Site : http://www.carac.fr

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Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

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Site : http://www.llfb.be

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / contrat epargne handicap et reduction d'impot / plan epargne logement declaration impots

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

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La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

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IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance carte visa caisse d'epargne / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'epargne handicap / contrat epargne handicap caisse d'epargne / contrat epargne handicap et reduction d'impot

UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

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Site : http://www.unofi.fr

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N° 2560 - Projet de loi sur l'épargne salariale

Le texte de la loi de 1966 est également modifié de façon à permettre la désignation de plus de deux salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.

Titre VI : Actionnariat salarié

Article 14

Afin de permettre un développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une démarche volontaire, il est prévu que l'assemblée générale soit saisie...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / l'epargne salariale est elle imposable / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / placement 5 millions d'euros / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / placement 5 millions d'euros / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / offre emploi caisse d'epargne / offre d emploi caisse d epargne / voir mon compte caisse d epargne / releve de compte banque caisse d epargne

Réveillez-vous ! : le cri d'alarme de Nicolas Baverez

EXTRAITS - Dix ans après La France qui tombe, magistrale analyse des raisons du déclin français, Nicolas Baverez lance un nouvel avertissement. Comme à son habitude, il le fait sans chercher la polémique. Le constat qu'il dresse n'en est que plus glaçant.

Réinventer les modèles

La France, menacée de ne plus figurer parmi les dix premières puissances économiques mondiales, se trouve...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / investir ds l immobilier / taux d interet de l epargne / pourquoi investir dans l'immobilier en france / investir dans l immobilier en france

Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...

Document d'information n° 1

Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)

Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires

Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :

Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).

Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).

Le 23...

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Date: 2014-04-08 12:05:14
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / ont signe une declaration d engagement a s investir / investir ds l immobilier / signe une declaration d engagement a s investir d avantage

Négocier chaque année : une obligation - La cgt

  Effets sur les pouvoirs de l'employeur

Introduction

Après deux ans d'austérité salariale, l'année 2011 risque fort de ne pas apporter d'amélioration aux salariés qui ont vu fondre leur pouvoir d'achat au fil des années. Un sondage BVA pour L'Expansion révèle que les deux tiers des salariés (64 %) n'ont pas vu « leur revenu augmenter significativement » depuis deux ans, 42 %...

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Date: 2017-02-23 06:54:58
Site : http://cgt.fr

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