Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'epargne des entreprises definition / l'evolution du taux d'epargne / taux d'epargne des entreprises / plan d epargne entreprise definition

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

Rapport de stage Cabinet Comptable - fr.slideshare.net

Rapport de stage Cabinet Comptable

1. INTRODUCTION I- Le stage Le stage constitue un élément indispensable à notre formation. C'est un contact qui permet à l'étudient (futur comptable), de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs problèmes de gestion et d'organisation. Toutefois, ce stage m'a permis de tester mes capacités d'analyse et de synthèse, et de...

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Site : http://fr.slideshare.net

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / releve de compte banque caisse d epargne / taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne / banque caisse d epargne compte

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne

Commande de chéquier caisse-epargne.fr - Comment Ça Marche

Commande de chéquier caisse-epargne.fr

Posez votre question Vincent103 - Dernière réponse le 18 avril 2012 à 21:10 par robinson22

Bonjour,

Je tente désespérément depuis plusieurs mois de commander un chéquier sur mon espace client du site de la Caisse d'Epargne, et il m'affiche systématiquement "Aucun compte disponible pour la commande de chéquier."

Malgré plusieurs demandes à mon...

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Date: 2016-12-07 12:31:01
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : caisse d epargne gerer vos comptes / compte caisse d'epargne client / caisse d epargne compte client / compte satellis essentiel caisse d'epargne / caisse d'epargne compte en ligne bloque

Assurance épargne-pension avec avantage fiscal | ING

Ces documents sont aussi disponibles gratuitement dans votre agence ING et sur ing.be dans les 3 langues (français, néerlandais, anglais).

Quel est votre objectif d'épargne ?

Vous désirez construire à votre propre rythme un capital-pension en toute sécurité et profiter d'une réduction d'impôt de 282 euros maximum (pour l'année de revenus 2016 - Exercice d'imposition 2017) ?

ING Life...

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Site : https://www.ing.be

Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / assurance caisse d'epargne contact / assurance caisse d'epargne / taux d interet de l epargne / assurance caisse d epargne

Questions - Réponses - AMF

Téléphone : 01 49 95 49 95

info-clientele@acp.banque-france.fr

www.acp.banque-france.fr/protection-de-la-clientele.html 

L'AMF peut-elle me conseiller sur l'opportunité d'un placement ou sur le sérieux d'une société de gestion ?

L'AMF vérifie le caractère complet et compréhensible du prospectus ou de la note d'information présentant une opération financière ainsi que la cohérence de...

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Site : http://www.amf-france.org

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / investir ds l immobilier / actions investissement caisse d epargne / banque et caisse d epargne de l etat

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-02-16 13:01:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

Senior consultant, le profil en portage salarial - ventoris.fr

Devenir Consultant Senior avec Ventoris

 

Gabriel AUGIER Consultant Qualité

M. Augier est Consultant Qualité en Portage Salarial chez Ventoris et en parallèle Auto entrepreneur. Il conjugue les 2 statuts depuis plus de 2 ans et a accepté de nous faire part de sa précieuse expérience. Son cursus scolaire dévoile un projet professionnel solide et construit, autant théorique que pratique....

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Site : http://www.ventoris.fr

Thèmes liés : groupe caisse d'epargne france / caisse d epargne consultation compte / groupe caisse d'epargne recrutement / s investir d avantage dans la lutte contre / societe generale epargne dans l'entreprise

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / taux d'interet des placements bancaires / taux immobilier caisse d'epargne / est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d'interets placements financiers

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / actions investissement caisse d epargne

Crédit Agricole Brie Picardie - Crédit Agricole en Ligne ...

1) Selon les conditions d'utilisation du service Crédit Agricole en Ligne souscrit auprès de votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Services réservés aux particuliers clients du Crédit Agricole, disponibles à compter du 18 Juillet 2008.

2) Sous réserve des conditions de l'offre de votre Caisse Régionale.

iPhone marque déposée par Apple inc.

Descriptif détaillé

Pour qui ?

Les...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Thèmes liés : compte epargne credit agricole / simulation placement financier credit agricole / placement financier credit agricole / simulation de placement credit agricole / placement securise credit agricole

Crédit Agricole Brie Picardie - Crédit Agricole en Ligne ...

1) Selon les conditions d'utilisation du service Crédit Agricole en Ligne souscrit auprès de votre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Services réservés aux particuliers clients du Crédit Agricole, disponibles à compter du 18 Juillet 2008.

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Pour qui ?

Les...

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LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les entreprises | Le ...

Le bureau de conciliation et d'orientation devient un pivot essentiel de la procédure avec la charge de mettre en état le dossier de jugement et d'orienter les parties. Pour éviter les manoeuvres dilatoires, en l'absence de l'une des deux parties à l'audience de conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire.

Un bureau de jugement restreint sera créé et...

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Date: 2017-02-23 07:34:51
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / epargne salariale d entreprise / investir de l'argent dans une entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / taux d'epargne des entreprises

CPF - Compte personnel de formation - la finance pour tous

Le Compte personnel de formation (CPF) remplace le Droit individuel à la formation (Dif) depuis le 1er janvier 2015. Ce compte suit le salarié tout au long de sa vie professionnelle jusqu'à sa retraite, même en cas de changement d'emploi ou de période de chômage.

Le CPF a été créé par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale du 05 mars...

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Date: 2017-02-23 06:52:26
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : formation compte epargne temps / compte epargne formation / compte courant caisse d'epargne plafond / caisse epargne compte personnel / caisse d'epargne acceder a mon compte

Prévoir les études de vos enfants - Blogues | Desjardins

30 août 2013

Prévoir les études de vos enfants

La rentrée scolaire vient avec son lot de dépenses. Fournitures scolaires, nouvelle garde-robe, activités parascolaires... et avec toutes les autres priorités financières qui vous occupent, il est parfois difficile d'épargner pour les études postsecondaires des enfants.

Financer les études de vos enfants

Pour vous aider, sachez que vous...

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Site : https://blogues.desjardins.com

Thèmes liés : regime epargne etudes / caisse d epargne ouvrir compte / compte direct caisse d epargne / caisse d epargne consultation compte / caisse d'epargne mon compte

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 22

Choisissez vos véhicules d'épargne-retraite et de décaissement en toute connaissance de cause!

Régimes qui vous permettent d'épargner en vue de la retraite

Régimes privés de retraite parrainés par votre employeur

Vous trouverez toute l'information dont vous avez besoin sur ces régimes dans la capsule Les régimes privés de retraite de flash Retraite.

Régime enregistré...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime d'epargne retraite desjardins / regime d'epargne retraite autogere / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite du canada

Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne

Accueil > Divers > Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne

Fortunéo : mon avis sur cette banque en ligne

by

François

Cela fait maintenant plus de 2 ans que je suis client chez Fortunéo (depuis octobre 2010 pour être précis). Filiale du Crédit Mutuel depuis 2006, elle a été créée en 2000 en ne proposant initialement que de la bourse en ligne. La partie banque a été lancée en...

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Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne banque en ligne avis / caisse d'epargne service de banque en ligne / banque direct en ligne caisse d epargne / cheque de banque caisse d epargne en ligne / banque caisse d epargne en ligne

www.Carrefour-Banque.fr Espace Client - Mon compte ...

23 janvier 2014 à 19 h 38 min

Bonjour,

Je ne peux plus acceder à l'espace client, apres avoir saisi identifiant et mot de passe, je reçois le message :

« Nous ne pouvons donner suite à votre demande, veuillez vous connecter avec votre numero de carte Pass » ??????

maurice

3 janvier 2014 à 11 h 15 min

connexion impossible

2 janvier 2014 à 11 h 20 min

probleme de connexion

Maxime77

1...

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Site : http://espace-client.net

Thèmes liés : releve de compte banque caisse d epargne / caisse epargne espace client / banque et caisse d epargne de l etat / compte caisse d'epargne client / caisse d epargne compte client

Découvrez BforBank, banque 100% en ligne spécialiste de l ...

BforBank est une banque 100% en ligne. Elle vous offre des services premium et personnalisés et permet de vous impliquer dans la gestion de vos finances personnelles.

Une banque en ligne différente

BforBank, c'est :

Une banque 100% en ligne pour les clients autonomes, actifs et mobiles

Une offre de banque au quotidien compétitive (compte bancaire, carte Visa Premier gratuite, carte Visa...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : assurance carte visa caisse d'epargne / caisse d'epargne service de banque en ligne / caisse d'epargne banque en ligne alerte / banque caisse d epargne en ligne / caisse d epargne assurance vie

Banque Postale - La Poste : consulter ses comptes ...

Banque Postale, comptes particulier en ligne

Le 20 mai 2013 par Sophie Faubers

Vous désirez demander à ouvrir un compte bancaire en vue de mettre en place un livret bancaire ou compte épargne bébé, enfant ou jeune étudiant à la Banque Postale ? Vous n'êtes plus dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers FICP et vous voulez donc changer de banque et faire...

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Site : http://www.blog-notes-finances.com

Thèmes liés : banque postale compte epargne / banque postale epargne retraite / banque postale epargne salariale / banque postale epargne entreprise / livret caisse epargne banque postale

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Planification financiere | Aide financiere et bourses ...

Planification financière

Planification financière

Grâce à une bonne planification financière, vous éviterez les problèmes financiers et pourrez ainsi vous concentrer sur vos études et obtenir votre diplôme avec le moins de dettes possible. Vous n'avez pas besoin d'attendre de voler de vos propres ailes pour commencer à comprendre vos responsabilités comme étudiant ou étudiante. Que...

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Date: 2017-02-04 01:05:53
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Lexique bancaire et économique - banque-info.com

Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique

Code Pays : 2...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : caisse d'epargne service de banque en ligne / banque et caisse d epargne de l etat / code banque caisse d epargne / fusion banque populaire caisse d'epargne / fusion banque populaire caisse d epargne

Tirer le meilleur parti de l'actionnariat salarié

En France, la grande distribution est à la pointe de l'actionnariat salarié. C'est un moyen pour elle de motiver et de fidéliser ses collaborateurs. Concentration et internationalisation renforceront la tendance dans les années à venir. Mais les salariés attendent plus de transparence sur les stratégies.

Hôtesse de caisse et capitaliste comblée, Thérèse Godonou, en poste au magasin...

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Site : http://www.lsa-conso.fr

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2017-02-15 01:34:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / groupe caisse d'epargne banque populaire / fusion banque populaire caisse d'epargne / taux d interet placement banque nationale / fusion banque populaire caisse d epargne

Fongépar Gestion Financière - Sociétés de Gestion de ...

Données remplies non verifiées par Fongépar Gestion Financière

FONGEPAR est filiale à 100 % de CNP Assurances (Groupe Caisse des Dépôts et Consignations).

Un acteur historique du marché de l'épargne salariale

Spécialiste de l'épargne salariale, FONGEPAR accompagne depuis plus de quarante ans (1969) ses clients dans la gestion des fonds de la participation, de l'intéressement, des...

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Site : http://www.opcvm360.com

Thèmes liés : gestion epargne salariale fongepar / l'epargne salariale / l epargne salariale / epargne salariale d entreprise / gestion epargne salariale

Meilleure assurance vie 2016 - capitaine-epargne.com

Meilleure assurance vie 2016 : Qui sont les gagnants ?

Pour trouver la meilleure assurance vie 2016, il n'est pas forcément nécessaire d'attendre la publication de toutes les performances des fonds en 2015. Certes, le rendement de l'année précédente donne un excellent éclairage mais c'est loin d'être suffisant comme le prouve certains historiques, en particulier pour les assurances vie en...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / assurance vie caisse epargne 2016 / assurance vie meilleur placement 2014 / assurance vie meilleur placement 2015 / assurance vie meilleur placement 2013

La loi pour la croissance, l'activité ... - gouvernement.fr

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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Date: 2017-02-22 08:17:23
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / est ce bien d'investir dans l'immobilier / l'evolution du taux d'epargne / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / banque et caisse d epargne de l etat

Retraite Québec - Régime à cotisation déterminée

Régime à cotisation déterminée

Le Régime à cotisation déterminée

Le régime à cotisation déterminée est un contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul ou l'employeur et les travailleurs sont tenus de cotiser dans le but de procurer aux travailleurs un revenu à la retraite.

Le montant de votre revenu de retraite dépend, entre autres, des sommes totales accumulées dans votre...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d epargne retraite / regime d'epargne retraite immobilise / regime d epargne retraite / taux d interet de l epargne

CEDEF - Centre de documentation Economie Finances | Le ...

La Fabrique à entreprendre a lancé son site Internet

La Caisse des Dépôts a créé la marque "La Fabrique à Entreprendre" qui fédère et renforce la visibilité des acteurs et dispositifs d'aide aux créateurs d'entreprises. Le site vous permet de retrouver toutes les informations utiles et de tester votre projet d'entreprise.

Trouver un établissement Qualité Tourisme[TM]

Le site de la...

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Date: 2017-02-23 07:34:45
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / banque et caisse d epargne de l etat / compte bancaire caisse d epargne / caisse d epargne gestion compte / acces compte caisse d'epargne

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / offre emploi caisse d'epargne / offre d emploi caisse d epargne / voir mon compte caisse d epargne / releve de compte banque caisse d epargne

BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises. La BRED est une banque coopérative comptant 150.000 sociétaires en 2015.

L'établissement comprend 259 agences en France métropolitaine, 83...

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Date: 2017-02-12 19:14:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : groupe caisse d'epargne banque populaire / fusion banque populaire caisse d'epargne / fusion banque populaire caisse d epargne / actions banque populaire caisse d epargne / placement d'argent banque populaire

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / placement 5 millions d'euros / l'evolution du taux d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne

Caisse d'Epargne - Politique de Gestion des cookies ...

Politique de Gestion des cookies de votre Etablissement

 

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies.

Elle vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées lors  de votre navigation sur notre site ainsi que sur vos droits. Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : caisse d epargne gerer vos comptes / caisse d epargne gestion compte / caisse d'epargne acceder a mon compte / acceder a mon compte a la caisse d epargne / caisse d epargne consultation compte

Plan d'Epargne Logement: 10 ans après... - fplanque.net

Commentaire de: ammar [Visiteur]

Mesdames & Monsieurs les Internautes,

Etant à l'origine de cette demande (PEL > 10 ans)qui a suscité beaucoup d'intérêts (sans jeu de mot) la moindre des choses était de vous dire simplement :

"Un grand bravo à tous les commentaires sans exception, vous avez été formidable".

Je suis comblé d'infos mais attention il faut rester sur ces gardes, vigilance...

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Date: 2017-02-23 06:25:42
Site : http://fplanque.net

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan epargne logement plus 10 ans / remuneration plan epargne logement apres 10 ans / pel plan d'epargne logement / pel plan d epargne logement

Questions/Réponses - pecheur.com

Pecheur.com propose plus de 90 000 références et plus de 400 grandes marques : une offre inégalée en Europe pour satisfaire le spécialiste le plus pointu comme le débutant le plus inexpérimenté. Il est toutefois possible qu'un produit ne soit pas ou plus présent.

Contactez notre service client par mail à l'aide de notre formulaire de contact

Nous serons sans doute en mesure de vous...

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Site : http://www.pecheur.com

Thèmes liés : cheque de banque caisse d'epargne delai / code banque caisse d'epargne ile de france / code banque caisse d epargne / compte caisse d'epargne client / caisse d epargne compte client

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / investir de l'argent dans une societe / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Argent Assurance - UFC-Que Choisir

Thématique

Argent Assurance

Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

Tous les contenus des dossiers Argent...

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6 septembre 2013

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Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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Date: 2017-02-13 21:55:00
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En Suisse, les femmes enceintes peuvent demander à percevoir les indemnités du congé de maternité. Bien entendu, ces indemnités pourront être perçues sous certaines conditions.

Le droit au congé maternité est valable pour tous les cantons. L'attribution d'indemnités liées au congé maternité se fera pour tous que la personne soit résidente ou frontalière. Cependant, il est à noter...

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Date: 2017-02-23 03:41:37
Site : http://www.devis-frontalier.fr

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Prêt en devise et 2ème pilier | Prêts en devise

Prêt en devise et 2ème pilier

Le 2ème pilier ou LPP est un mécanisme de prévoyance professionnelle (retraite) pour les travailleurs suisses.

Cette cotisation partagée entre l'employeur et le salarié permet au travailleur de se constituer une épargne pour sa retraite.

Dans certains cas, cette épargne peut être débloquée, notamment pour l'acquisition de sa résidence principale.

Loi...

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Date: 2017-02-23 08:10:57
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Crédit revolving sans fiche de paie: emprunter en étant au ...

Crédit revolving sans fiche de paie: emprunter en étant au chômage (RSA) et interdit bancaire (FICP), est-ce possible ?

A la recherche d'un crédit renouvelable sans justificatif de revenus ? S'il est tout à fait possible d'emprunter de l'argent au chômage, on peut se demander comment avoir un crédit après un fichage FICP. Les petits prêts d'urgence rapides et sans documents nécessaires...

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