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3 articles sélectionnés

Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA

Chapitre 7 :

Les augmentations de capital dans la SA

« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.

Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...

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Date: 2003-08-28 10:05:38

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / action caisse d epargne banque / actions investissement caisse d epargne

Chapitre 2 : Le conseil d’administration - prosocietes.com

Chapitre 2 :

Le conseil d'administration

La société anonyme est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire et un conseil de surveillance (Article 188 CSC). Nous-nous intéresserons dans le présent chapitre au mode classique d'administration des sociétés anonymes ; soit le conseil d'administration.

1....

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Date: 2003-08-28 10:08:12

Thèmes liés : engagement a s investir d avantage / s investir d avantage

Chapitre 5 : Les Assemblées Générales - prosocietes.com

Les Assemblées Générales

 

Sous-titre quatre - Des assemblées générales

-

Article 274. Les assemblées générales sont constitutives, ordinaires ou extraordinaires. Elles sont convoquées pour délibérer conformément aux dispositions du présent code.

274. . .

Article 275. L'assemblée générale ordinaire, doit se réunir au...

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Date: 2003-08-28 10:02:58

Thèmes liés : investir societe generale / investir en actions ou obligations