Site : http://droits.leparticulier.fr

Classement : 148 / 882

6 articles sélectionnés

Banques, Frais, Cloture, Comptes, Vue, Livret | Le Particulier

Comptes bancaires : suppression des frais de clôture

21/12/2004

A compter du 1er janvier 2005, les banques vont supprimer les frais de clôture de comptes à vue et de comptes sur livret.  [...]

Comment faire pour changer de banque ?

23/12/2009

produits à clôturer avant le transfert de l'épargne (compte d'épargne, livrets A, livret bleu, livret jeune, LDD, LEP), transfert des comptes...

Lire la suite

Thèmes liés : taux compte sur livret caisse d'epargne / taux livret d'epargne populaire la banque postale / transfert d'un livret d'epargne populaire / compte d'epargne sur livret / compte sur livret caisse d epargne

Limite, Contrats, Rente, Survie, Épargne, Handicap ...

Epargne et handicap : des avantages fiscaux renforcés

22/03/2005

La réduction d'impôt au profit des contrats de rente survie ou d'épargne handicap a été portée à 25 % des versements annuels, dans la limite de 1 525 euros, majorée de 300 euros par enfant à charge.  [...] Comme annoncé dans le n° 984 du Particulier (p. 12), la réduction d'impôt au profit des contrats de rente survie...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap

Placements, Financiers | Impôts - Le Particulier - Toute ...

Pour ses revenus de placements financiers, le contribuable a le choix entre 2 modes d'imposition.  [...] Pour vos revenus de placements financiers, vous avez le choix entre deux modes d'imposition.  [...] Ce qui correspond, sur la base du barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2008, à un revenu imposable inférieur ou égal à 25 926 EUR par an pour une personne seule,...

Lire la suite

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / meilleur placement financier particulier / placement financier particulier / immobilier placement financier / placement financier patrimoine

épargne salariale, Droits de succession | Vie professionnelle

Comment faire pour disposer de sa participation salariale

26/10/2009

Vous pouvez décider de ne verser qu'une partie de la participation annuelle sur votre compte-courant et investir le reste dans les fonds que vous propose la banque gérant le fonds d'épargne salariale. Régime fiscal.  [...] La partie des fonds que vous n'aurez pas investie dans votre Plan d'épargne salariale sera...

Lire la suite

Thèmes liés : l'epargne salariale c'est quoi / guide l'epargne salariale / debloquer l'epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale

Notaire, Intérêts, Caisse des Dépôts, Consignations | Le ...

Boutique

Notaire, Intérêts, Caisse des Dépôts, Consignations

Lors de la vente de ma maison, le notaire a mis plusieurs mois à me verser le prix de vente. Puis-je lui réclamer des in...

30/06/2011

Le décret du 8 mars 1978 précise qu'il faut restituer au client ces intérêts, ce qui est rarement respecté en raison du faible taux de rémunération et du court temps pendant lequel la somme...

Lire la suite

Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / est ce bien d'investir dans l'immobilier / caisse d epargne compte courant remunere / interet compte cheque caisse d'epargne / taux d interet caisse d epargne

Le Particulier - Toute l'information juridique et pratique ...

Ils rappellent les cas de déblocage anticipé des droits détenus dans un plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV).   [...] 8.01). Ils rappellent les cas de déblocage anticipé des droits détenus dans un plan partenarial d'épargne salariale volontaire.   [...] Par ailleurs, pour la participation, il n'est plus obligatoire de demander le déblocage anticipé dans les 6...

Lire la suite

Thèmes liés : deblocage anticipe epargne salariale / epargne salariale d entreprise / partenarial epargne salariale / plan d epargne / plan epargne salariale