Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL

Accord-cadre du 16-10-2001

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté suffisamment...

Lire la suite

Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps mise oeuvre / compte epargne temps cadre forfait jour / calcul indemnisation compte epargne temps non pris / comptes d epargne