Articles sélectionnés pour le thème : organisme de placement collectif immobilier code monetaire et financier
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La régulation des placements collectifs - AMF
La régulation des placements collectifs
Publié le 26 mai 2014
L'Autorité des marchés financiers autorise la création et la commercialisation des placements collectifs. La Direction de la gestion d'actifs (DGA) de l'AMF est chargée de l'instruction des dossiers d'agrément et du suivi des placements collectifs. Elle accompagne, par ailleurs, les professionnels en publiant régulièrement de...
Site :
http://www.amf-france.org
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Que signifie Pierre Papier - scpi-8.com
Les fondamentaux de la Pierre Papier
Définition de la pierre papier
« Pierre papier » est une expression couramment utilisée pour désigner les parts de SCPI . Cette image renvoie au fait que l'investisseur détient de l'immobilier sous forme de part (= du papier) et non pas de l'immobilier en direct (= de la pierre). On pourrait donc aussi parler d'immobilier...
Site :
http://www.scpi-8.com
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Fonds de placement — Wikipédia
En France, les formes juridiques de ces fonds sont diverses et souvent très spécifiques :
OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)
SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable)
FCP (Fonds Commun de Placement)
FCPE (Fonds Commun de Placement d'Entreprise)
FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) [1]
FIP (Fonds d'Investissement de Proximité [2] )
FCPI (Fonds...
Date: 2017-02-19 16:50:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
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ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux - Régimes spéciaux, exemptions et cas particuliers
I. Parts de groupements et sociétés agricoles
A. Régime de droit commun
1
Conformément à l' article 730 bis du code général des impôts (CGI) , les cessions de gré à gré de parts de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC),...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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le Bofip sur la section sur les ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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ARGENT BANQUE ET FINANCE - FBLS.net
EURO
Art. R. 121-3 du Code Monétaire et Financier
Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.
Art. R. 121-4 du Code Monétaire...
Date: 2017-02-12 18:19:50
Site :
http://www.fbls.net
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Les autres impacts de la loi Macron - Amundi Epargne ...
Une amélioration de l'information des salariés
A l'embauche : l'évolution du livret d'épargne
Ce livret doit désormais présenter les seuls dispositifs en vigueur dans l'entreprise. Par ailleurs, le livret est porté à la connaissance des représentants du personnel.
A la sortie : l'évolution de l'état récapitulatif des avoirs
L'état récapitulatif remis au bénéficiaire lors de son...
Date: 2017-02-23 06:08:20
Site :
https://www.amundi-ee.com
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PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
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2013-06-10T15:40:51.000+02:00
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
1
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
1
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.
Remarque 1 : L'ensemble des développements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI
LEXIQUE DE L'ASSURANCE
Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :
convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.
Souscripteur (ou contractant) :
personne physique ou...
Site :
http://www.unofi.fr
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Faut il garder votre contrat d’assurance vie malgré la ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Rendement du fonds euros -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 janvier 2012
Le début d'année est traditionnellement celui des galettes, des crêpes et des annonces de rendement des fonds euros des contrats d'assurance vie. Cette année, côté rendement, c'est une prise de conscience générale : les fonds euros des contrats d'assurance vie ne rapportent...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
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lexique de la fbf. - Fédération Bancaire Française
Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
A
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...
Date: 2017-02-23 07:47:49
Site :
http://www.fbf.fr
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Question 1. Qu'est ce que la globalisation financière ...
Henri Bourguinat a identifié les « trois D » à l'origine de la globalisation financière : déréglementation, décloisonnement, désintermédiation.
La déréglementation désigne le processus d'assouplissement ou de suppression des réglementations nationales régissant, et restreignant, la circulation des capitaux (contrôle des changes, encadrement du crédit, etc.). Partie des...
Date: 2017-02-22 18:01:51
Site :
http://www.melchior.fr
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Crise financière mondiale débutant en 2007 — Wikipédia
Crise financière mondiale débutant en 2007
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Cet article concerne un événement en cours .
Ces informations peuvent manquer de recul, ne pas prendre en compte des développements récents ou changer à mesure que l'événement progresse. Le titre lui-même peut être provisoire. N'hésitez pas à l'améliorer en veillant à citer vos sources...
Date: 2017-02-12 21:05:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / groupe caisse d'epargne banque populaire / taux d'interet placement banque / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / est ce bien d'investir dans l'immobilier
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