La régulation des placements collectifs - AMF

La régulation des placements collectifs

Publié le 26 mai 2014

L'Autorité des marchés financiers autorise la création et la commercialisation des placements collectifs. La Direction de la gestion d'actifs (DGA) de l'AMF est chargée de l'instruction des dossiers d'agrément et du suivi des placements collectifs. Elle accompagne, par ailleurs, les professionnels en publiant régulièrement de...

Lire la suite


Site : http://www.amf-france.org

Thèmes liés : organisme de placement collectif dans l immobilier / organisme de placement collectif immobilier amf / organisme de placement collectif immobilier code monetaire et financier / organisme professionnel de placement collectif immobilier / organisme placement collectif immobilier

Que signifie Pierre Papier - scpi-8.com

Les fondamentaux de la Pierre Papier

Définition de la pierre papier

« Pierre papier » est une expression couramment utilisée pour désigner les parts de SCPI . Cette image renvoie au fait que l'investisseur détient de l'immobilier sous forme de part (= du papier) et non pas de l'immobilier en direct (= de la pierre). On pourrait donc aussi parler d'immobilier...

Lire la suite


Site : http://www.scpi-8.com

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / organisme de placement collectif dans l immobilier / organisme de placement collectif immobilier code monetaire et financier / investir dans l'immobilier locatif

Fonds de placement — Wikipédia

En France, les formes juridiques de ces fonds sont diverses et souvent très spécifiques :

OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)

SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable)

FCP (Fonds Commun de Placement)

FCPE (Fonds Commun de Placement d'Entreprise)

FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) [1]

FIP (Fonds d'Investissement de Proximité [2] )

FCPI (Fonds...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 16:50:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fond commun de placement immobilier / fond de placement immobilier scpi / societe civile placement immobilier scpi / fond de placement immobilier suisse / organisme de placement collectif dans l immobilier

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutation de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux - Régimes spéciaux, exemptions et cas particuliers

I. Parts de groupements et sociétés agricoles

A. Régime de droit commun

1

Conformément à l' article 730 bis du code général des impôts (CGI) , les cessions de gré à gré de parts de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC),...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fond commun de placement immobilier / placement epargne fond commun / est ce bien d'investir dans l'immobilier / organisme de placement collectif immobilier code monetaire et financier / organisme de placement collectif dans l immobilier

le Bofip sur la section sur les ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés

I. Les revenus distribués directement par les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / investir ds l immobilier / organisme de placement collectif dans l immobilier

ARGENT BANQUE ET FINANCE - FBLS.net

EURO

Art. R. 121-3 du Code Monétaire et Financier

Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.

Art. R. 121-4 du Code Monétaire...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 18:19:50
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / ouverture d'un livret d'epargne populaire

Les autres impacts de la loi Macron - Amundi Epargne ...

Une amélioration de l'information des salariés

A l'embauche : l'évolution du livret d'épargne

Ce livret doit désormais présenter les seuls dispositifs en vigueur dans l'entreprise. Par ailleurs, le livret est porté à la connaissance des représentants du personnel.

A la sortie : l'évolution de l'état récapitulatif des avoirs

L'état récapitulatif remis au bénéficiaire lors de son...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 06:08:20
Site : https://www.amundi-ee.com

Thèmes liés : fond commun de placement immobilier / plan d epargne en action / organisme de placement collectif dans l immobilier / abondement au plan d epargne entreprise / placement epargne fond commun

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-06-10T15:40:51.000+02:00

PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application

1

L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / placement 5 millions d'euros

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d interet de l epargne / plan d epargne en action / plan d epargne long terme / plan d'epargne retraite collectif

UNOFI - Conseil au particulier - Les aricles de l'UNOFI

LEXIQUE DE L'ASSURANCE

Assurance-vie (ou assurance sur la vie) :

convention aux termes de laquelle un assureur garantit au souscripteur - en contrepartie d'une prime - le paiement à un bénéficiaire désigné d'une prestation dont le montant et les modalités de versement sont conditionnés par la survie ou le décès de l'assuré.

 

Souscripteur (ou contractant) :

personne physique ou...

Lire la suite


Site : http://www.unofi.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / contrat d'epargne handicap rente survie / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir aujourd'hui dans l'immobilier pour assurer votre pension / l'evolution du taux d'epargne

Faut il garder votre contrat d’assurance vie malgré la ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Rendement du fonds euros -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 janvier 2012

Le début d'année est traditionnellement celui des galettes, des crêpes et des annonces de rendement des fonds euros des contrats d'assurance vie. Cette année, côté rendement, c'est une prise de conscience générale : les fonds euros des contrats d'assurance vie ne rapportent...

Lire la suite


Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / contrat assurance vie generali epargne / taux d interet de l epargne / contrat assurance vie epargne / taux d'interet epargne france

lexique de la fbf. - Fédération Bancaire Française

 

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.

Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

A

Abandon de créance

L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...

Lire la suite

Date: 2017-02-23 07:47:49
Site : http://www.fbf.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / comparateur d'epargne assurance vie / caisse d epargne assurance vie / actions banque populaire caisse d epargne

Question 1. Qu'est ce que la globalisation financière ...

Henri Bourguinat a identifié les « trois D » à l'origine de la globalisation financière : déréglementation, décloisonnement, désintermédiation.

La déréglementation désigne le processus d'assouplissement ou de suppression des réglementations nationales régissant, et restreignant, la circulation des capitaux (contrôle des changes, encadrement du crédit, etc.). Partie des...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 18:01:51
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d'interets placements financiers / taux d interet placement banque nationale

Crise financière mondiale débutant en 2007 — Wikipédia

Crise financière mondiale débutant en 2007

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concerne un événement en cours .

Ces informations peuvent manquer de recul, ne pas prendre en compte des développements récents ou changer à mesure que l'événement progresse. Le titre lui-même peut être provisoire. N'hésitez pas à l'améliorer en veillant à citer vos sources...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 21:05:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / groupe caisse d'epargne banque populaire / taux d'interet placement banque / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / est ce bien d'investir dans l'immobilier