Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise

Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : placement financier comite d'entreprise / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne groupe / plan d epargne groupe / plan d epargne en action

Accueil - Amundi Epargne Entreprise

Informations générales

02/11/2016 : Semaine de la finance solidaire

Vous souhaitez donner un visage à votre épargne ? Grâce à la 9ème édition nationale de la Semaine de la finance solidaire, vous allez en avoir l'occasion !

Du 3 au 10 novembre, Finansol renouvelle sa grande campagne de communication annuelle.

Véritable opération de sensibilisation, cette semaine a pour objectif de faire...

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Site : pacteo.com

Thèmes liés : caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / caisse d epargne compte a terme / caisse d'epargne compte de depot / compte bancaire caisse d epargne

Épargne salariale - banquepopulaire.fr

21/11/2015

Loi Macron : quelles sont les nouveautés pour l'épargne salariale ?

Les TPE qui mettent en place pour la première fois un accord d'intéressement ou de participation pourront bénéficier, durant six ans, d'un forfait social réduit à 8 % au lieu de 20 % sur les primes versées.

D'autres mesures concernent l'ensemble des entreprises, à commencer par le blocage par défaut des sommes issues de l'intéressement. À compter du 1er janvier 2016, en l'absence de choix du bénéficiaire pour un paiement en numéraire, ces sommes devront être versées sur un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne interentreprises (PEI)...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne interentreprise / plan d epargne

Vous vous interrogez sur les régimes de retraite? - aga.ca

Coûts d'un régime de retraite

Qu'est-ce qu'un régime de retraite?

Les régimes de retraite permettent aux employés d'accumuler de l'argent à l'abri de l'impôt dans le but d'obtenir un revenu à la retraite. Les sommes sont normalement investies dans divers outils de placement tels que des fonds communs incluant des actions et des obligations de compagnies canadiennes ou...

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Site : https://www.aga.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite structure / regime enregistre d epargne retraite

Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...

La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.

Souscription au capital des PME

Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME

Conditions relatives au souscripteur

Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne en action / plan d epargne interentreprise / plan d epargne

Groupama | Gérer mes comptes

Société Générale

Présentation générale de Groupama

Créée à la fin du XIXè siècle, Groupama est aujourd'hui la première mutuelle d'assurance en France. L'entreprise est un groupe d'assurance et de banque généraliste. Groupama est présent à l'international dans 14 pays.

Les valeurs de Groupama

Les valeurs de la mutuelle...

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Site : https://www.gerermescomptes.com

Thèmes liés : banque d'epargne france / epargne salariale d entreprise / banque d'epargne / banque d epargne / epargne salariale et assurance retraite

Particuliers | Salarié | Gérer les avoirs en ligne - PRO BTP

Gérer mon épargne

Gérer les avoirs en ligne

Comment évolue l'épargne ?

Le bulletin d'option

Compléter mon contrat d'entreprise

Souscrire une complémentaire santé individuelle

Les services BTP Santé

Gérer mon contrat santé

Les documents à fournir

La carte de tiers payant

Mon information santé

Au laboratoire et en cabinet de radiologie

Les services BTP Santé

Faire un bilan de...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / epargne salariale pro btp les valeurs liquidatives / versement epargne salariale pro btp / plan d epargne / compte epargne salariale pro btp

Chèques-vacances: ce qu'il faut savoir - L'Express L ...

Contrairement aux idées reçues, dans les entreprises de moins de 50 salariés aussi, le chef d'entreprise peut attribuer des chèques-vacances à ses salariés en bénéficiant d'exonérations de charges.

Institué en 1982 par le gouvernement français pour favoriser le départ en vacances des salariés, le chèque-vacances constitue un avantage réservé aux grandes sociétés disposant d'un...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : simulation epargne cheques vacances / epargne salariale d entreprise / plan d'epargne entreprise sncf / avantage de l'epargne salariale / remuneration des compte d epargne

Dix bonnes raisons de s'intéresser au Perco - L'Express L ...

?réactioncommentaire

Dernier-né des dispositifs d'épargne salariale, le Perco permet d'épargner pour la retraite avec l'aide de l'entreprise. Peu utilisé, le système est pourtant attractif pour les deux parties.

Avec 130 000 entreprises disposant d'un plan d'épargne entreprise et plus de huit millions de bénéficiaires, l'épargne salariale n'est plus réservée aux groupes...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / les dossiers de l'epargne retraite madelin / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi / avantage de l'epargne salariale

Banque Caisse d’Épargne – BPCE : consulter ses comptes ...

La Caisse d'Épargne - BPCE

Le 21 mai 2013 par Sophie Faubers

Pour consulter ses comptes ou demander plus d'informations pour un emprunt afin de faire un crédit immobilier vous faites un comparatif de banque ? En vue d'un virement bancaire vous cherchez à aller sur le site du service de banque en ligne ? Par peur d'un interdit bancaire vous souhaitez en savoir plus sur le FICP qui est le...

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Site : http://www.blog-notes-finances.com

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / caisse d'epargne service de banque en ligne / banque caisse d epargne compte / cheque de banque caisse d'epargne immediat / cheque de banque caisse d'epargne dans une autre agence

défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne entreprise definition / taux d interet de l epargne / epargne salariale d entreprise / regime d'epargne retraite de rente non viagere

WWW.CA-ELS.COM – Mon Compte, Remboursements

Accueil   »   Epargne   »   WWW.CA-ELS.COM - Mon Compte, Remboursements

WWW.CA-ELS.COM - Mon Compte, Remboursements

Sur cette page, vous trouverez des informations détaillées concernant le site  www.ca-els.com . Le Crédit Agricole met en effet en place des offres d'épargne salariale: cette pratique est notamment utilisée par des grandes entreprises, mais aussi des PME. Ainsi, vous pourrez savoir comment vous connecter sur mon compte, mais aussi obtenir des remboursements.

Qu'est-ce...

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Site : http://www.mon-compte-sur-internet.com

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / epargne salariale credit agricole / compte epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale

Fructi Epargne + - Banque Populaire - Epargne salariale

Fructi Épargne +

La solution épargne salariale clé en main

Fructi Epargne + permet aux salariés et au dirigeant(1) de se constituer une épargne pour leurs projets à moyen terme (PEI) et pour leur retraite (PERCO-I) dans un cadre social et fiscal avantageux.

Cette solution tout en un combine :

un Plan d'Épargne Interentreprises (PEI),

Un Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan d epargne interentreprise / avantage de l'epargne salariale / banque populaire entreprise epargne salariale

amplissim plan d épargne entreprise - BNP Paribas Banque

les petites et moyennes entreprises.

Amplissim PEE s'adresse également :

à titre privé, au dirigeant d'entreprise employant au moins 1 salarié et au plus 250 salariés pendant 6 mois au cours de l'exercice considéré, quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de société) et quelle que soit son activité (artisan, commerçant, profession libérale,...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise bnp paribas / bnp paribas plan d epargne entreprise / plan d'epargne entreprise bnp / abondement au plan d epargne entreprise / placement financier comite d'entreprise

Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...

Plusieurs mesures sont conçues pour accroître la solidarité du système.

 

Mesures concernant la pénibilité :

Les salariés présentant une incapacité permanente supérieure à un certain seuil, du fait de leurs conditions de travail, pourront partir en retraite plus tôt.

La loi ne précise pas les seuils, mais le gouvernement a annoncé les chiffres suivants :  

- âge de départ...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / cotisation d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne individuel retraite

LOI sur l'épargne salariale (19-2-01) - adonnart.free.fr

VI - Actionnariat salarié

Article 1er

I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».

II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans...

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Date: 2003-06-29 07:35:37
Site : http://adonnart.free.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises / livret d epargne salariale code du travail

J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d ...

il y a 1 ans

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1 «J L ÉPARGNE SALARIALE du Groupe La Poste» Le Plan d Épargne Groupe (PEG)

2 SOMMAIRE INFORMER / P-5 Qu est-ce que le PEG? BÉNÉFICIER / P-7 Les règles de l abondement du PEG ADHÉRER / P-8 Les modalités d ouverture et de versement INVESTIR / P-10 Les fonds communs de placement d entreprise La Poste (FCPE) GÉRER / P-12 Comment suivre mes...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne entreprise fiscalite / plan d epargne groupe peg / plan d epargne groupe la poste

Les différents modes de financement pour les entreprises

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30 modes de financement pour les entreprises

La banque n'a pas le monopole du financement! Décryptage des différents types de financement pour accompagner les entrepreneurs sur CultureBanque.

Conjoncture défavorable, acharnement fiscale et concurrence internationale, les entrepreneurs Français traversent une période difficile et la défaillance d'entreprises atteint un niveau record...

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Site : http://www.culturebanque.com

Thèmes liés : investir de l'argent dans une entreprise / societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / banque et caisse d epargne de l etat / plan d'epargne entreprise credit agricole

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...

Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Simplifiez-vous l'épargne salariale.

Je verse

J'effectue un versement

Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

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Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne / l'epargne salariale est elle imposable / definition de l'epargne salariale / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale

Epargne salariale : les points clés de la réforme - Le ...

Les Echos le confirment : la réforme sur l'épargne salariale, tant de fois promise, devrait être présentée dans un mois par le Gouvernement et intégrer la loi Macron sur la croissance.

Le but de la réforme est de développer l'épargne salariale plus largement dans toutes les entreprises : «  seulement 17% des salariés de TPE-PME y ont accès , contre 93% dans les grands...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : reforme de l'epargne salariale / definition de l'epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale / reforme epargne salariale

FAQ - Natixis Interépargne

Quelques règles de sécurité afin d'utiliser votre espace Epargnants en toute sécurité

Quel protocole de sécurité est utilisé ?

Toutes les informations qui sont échangées sur le site de Natixis Interépargne sont cryptées en respectant le protocole SSL (Secure Socket Layer). C'est un protocole de communication d'informations qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / l'epargne salariale est elle imposable / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe

12 placements pour gonfler sa retraite - Challenges.fr

ASSURANCE-VIE ACTIONS 

Pour tous les épargnants

Les contrats d'assurance-vie multisupport offrent une grande souplesse : à l'intérieur d'une même enveloppe, il est possible d'investir dans des actions en direct, des fonds en actions, des fonds obligataires, des fonds immobiliers, mais aussi de classiques fonds en euros, moins performants mais plus sûrs. Rien n'empêche, ensuite, de passer...

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Site : challenges.fr

Thèmes liés : plan d epargne logement de plus de 10 ans / taux d interet de l epargne / plan d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan d epargne retraite collectif

Le PERCO à la conquête des PME | Épargne Salariale CIC

Le PERCO à la conquête des PME

Publié le 05/2012

Catégorie : Retraite

Si 56% des salariés ont accès à un produit d'épargne salariale, ils ne sont plus que 17% dans les sociétés de moins de 50 salariés. Pourtant, ils sont 74% à plébisciter ces dispositifs. L'enjeu est de taille. Pour continuer à attirer les meilleurs profils et les fidéliser, les PME doivent intégrer ces...

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Site : https://www.cic-epargnesalariale.fr

Thèmes liés : epargne salariale d entreprise / avantage de l'epargne salariale / perco cic epargne salariale / l'epargne salariale / l epargne salariale

Tirer le meilleur parti de l'actionnariat salarié

En France, la grande distribution est à la pointe de l'actionnariat salarié. C'est un moyen pour elle de motiver et de fidéliser ses collaborateurs. Concentration et internationalisation renforceront la tendance dans les années à venir. Mais les salariés attendent plus de transparence sur les stratégies.

Hôtesse de caisse et capitaliste comblée, Thérèse Godonou, en poste au magasin...

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Site : http://www.lsa-conso.fr

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier

le guide - Épargne Salariale CIC

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La participation et l'intéressement sont là !

De quoi s'agit-il ? Que pouvez-vous en faire ? Pourquoi investir ? Comment nous faire part de votre choix ? Toutes les réponses à vos questions dans notre guide.

Qu'est-ce que c'est ?

Vous avez reçu un courrier intitulé avis d'option de participation et/ou d'intéressement. Pourquoi ? �? quoi cela correspond...

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Site : https://www.cic-epargnesalariale.fr

Thèmes liés : pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / plan d epargne long terme / investir en immobilier d'entreprise / investir en immobilier d entreprise / plan d epargne

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / compte epargne temps mise oeuvre

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d interet de l epargne / plan d epargne en action / plan d epargne long terme / plan d'epargne retraite collectif

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne logement la poste / regime d'epargne retraite definition / caisse nationale des caisses d'epargne et de prevoyance

Comprendre les organismes de placement collectif (OPC ...

Quels sont les frais d'un investissement en OPC ?

Qu'est-ce qu'un OPC ?

Les OPC (organismes de placement collectif), couramment appelé fonds d'investissement, sont des portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Ils sont gérés par des professionnels (sociétés de gestion) et détenus collectivement sous forme de parts par des investisseurs particuliers ou...

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Site : http://www.amf-france.org

Thèmes liés : placement epargne fond commun / epargne salariale d entreprise / placement capital investissement / gestion placement investissement / comparateur d'epargne assurance vie

LOI-CROISSANCE-ACTIVITE - Pour les entreprises | Le ...

Le bureau de conciliation et d'orientation devient un pivot essentiel de la procédure avec la charge de mettre en état le dossier de jugement et d'orienter les parties. Pour éviter les manoeuvres dilatoires, en l'absence de l'une des deux parties à l'audience de conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire.

Un bureau de jugement restreint sera créé et...

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Date: 2017-02-23 07:34:51
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / epargne salariale d entreprise / investir de l'argent dans une entreprise / abondement au plan d epargne entreprise / taux d'epargne des entreprises

WWW.FONGEPAR.FR MON COMPTE - Informations Pratiques

WWW.FONGEPAR.FR MON COMPTE

WWW.FONGEPAR.FR MON COMPTE

WWW.FONGEPAR.FR MON COMPTE

Des solutions opérationnelles d'épargne salariale, c'est que ce propose la société Fongepar. En effet, sur ce marché déjà bien pris par les banques, d'autres sociétés proposent aussi des solutions opérationnelles pour de l'épargne...

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Site : http://www.informationspratiques.com

Thèmes liés : avantage de l'epargne salariale / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale / l epargne salariale / solution epargne salariale

Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d'epargne des entreprises definition / plan d'epargne groupe / plan d'epargne retraite collectif / societe generale epargne dans l'entreprise / taux d'epargne des entreprises

WWW.INTEREPARGNE.NATIXIS.FR - Mon Compte

Accueil   »   Mon Compte   »   Mon Compte sur www.interepargne.natixis.fr

Mon Compte sur www.interepargne.natixis.fr

Le marché de l'épargne salariale s'est considérablement développé depuis de nombreuses années, les entreprises proposant à leurs salariés de choisir des plans pour développer leur épargne. Ainsi, de grandes sociétés, notamment du CAC 40,...

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Site : http://www.moncompte-espaceclient.com

Thèmes liés : natixis epargne salariale mon compte / epargne salariale natixis / l'epargne salariale / l epargne salariale / epargne salariale d entreprise

www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com - Espace ...

En tant que salarié ayant un compte chez BNP Parisbas Epargne & Retraite Entreprises, il est important que vous arriviez à gérer facilement vos opérations.

C'est ce qui a poussé le groupe à vous proposer un espace personnel sur son site www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com.

Se connecter à son espace

Il y a plusieurs méthodes de connexion.

Aussi, nous vous invitons à être...

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Site : http://www.info-du-jour-en-france.com

Thèmes liés : epargne retraite entreprises bnpparibas espace personnel salarie / bnp parisbas epargne retraite entreprise / epargne retraite entreprise bnpparibas vos operations / bnp epargne retraite salarie mon compte / epargne retraite entreprise bnpparibas connexion

Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...

Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence

Informations sur une nouvelle réglementation ayant un fort impact

sur les épargnants et sur leurs comptes.

Vous êtes peut-être concerné.

Une nouvelle règlementation

Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne / compte bancaire caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne tarif

INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com

INVESTIR A BALI

Investir dans les PME et PMI

Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).

Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

18%

Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :

Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / investir ds l immobilier / investir en immobilier d'entreprise / investir en immobilier d entreprise / investir dans pme pmi

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne ...

2014-03-17T10:35:22.000+01:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale - Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires

1

La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.

Obligatoire pour les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / taux d'epargne des entreprises definition / taux d'epargne des entreprises / calcul taux d'interet compte epargne / plan d epargne entreprise definition

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

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Date: 2017-02-23 03:55:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : taux livret d'epargne durable / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime d'epargne retraite volontaire / livret d'epargne salariale obligation / guide l'epargne salariale

Epargne salariale abondement PEE et PERCO 2017 - legisocial.fr

Dispositif collectif permettant la constitution d'une épargne personnelle et individuelle.

PEE= Plan Épargne Entreprise

 

Ce sont les articles L 3332-1 , R 3332-8 et L 3332-11 du code du travail qui fixent les dispositions relatives au plafond de l'abondement.

Ce plafonnement est déterminé en fonction du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale).

C'est ainsi que l'abondement versé au cours d'une année civile par une ou plusieurs entreprises :

Ne peut excéder le...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / abondement au plan d epargne entreprise / plan epargne entreprise abondement employeur / perco plan epargne retraite

Retraite Québec - L'employeur et le RVER

L'employeur et le RVER

Un régime accessible à tous

Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.

Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé . Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite

Retraite Québec - L'employeur et le RVER

L'employeur et le RVER

Un régime accessible à tous

Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.

Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé . Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

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4.5. Participation et intéressement | Info Prud'hommes ...

participation non versé

depuis 2 ans je n'ai jamais reçu de participation malgré que cela soit stipulé sur mon contrat de travail.Mon employeur prétend qu'il n'est pas obligé de la payer car il y a moins de 50 employés dans la société et qu'elle est stipulé sur mon contrat de travail dans le cas ou il y a plus de 50 employés? a t'il raison? avez vous des jurisprudences à ce sujet?...

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Date: 2017-02-23 05:23:34
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Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / epargne salariale d entreprise / participation et plan epargne entreprise / plan d'epargne groupe

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : societe generale epargne dans l'entreprise / societe generale epargne dans l entreprise / l'evolution du taux d'epargne en france / l'evolution du taux d'epargne / taux d interet de l epargne

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : avantage de l'epargne retraite / regime d'epargne retraite definition / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Caisses d'épargne : un syndicat dévoile le salaire des ...

Les banques savent récompenser leurs dirigeants ! En pleine crise financière, le syndicat Sud du groupe BPCE (Banques Populaires-Caisses d'épargnes) vient de rendre public la rémunération annuelle de 9 des 17 patrons des caisses locales. Et leur rémunération laisse rêveur. Selon ce syndicat, le défraiement des présidents de directoire des caisses d'épargne s'échelonnent en 2011 de 435 000 euros par an en Ile-de-France à 245 000 euros pour l'entité regroupant les régions Auvergne et Limousin, en passant par 320 000 en Bretagne ou en Aquitaine. A cela s'ajoutent des rémunérations variables représentant plus de 50% de la partie fixe.

« A...

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Date: 2017-02-22 10:57:04
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Thèmes liés : groupe caisse d'epargne banque populaire / caisse d epargne banque directe / banque populaire caisse d epargne / banque et caisse d epargne de l etat / remuneration caisse d'epargne

RSA - Épargne salariale et ... - bofip.impots.gouv.fr

2016-06-13T16:15:00.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Attribution d'actions gratuites - Régime fiscal au regard des bénéficiaires

(1)

I. Avantage (« gain d'acquisition »)

10

Le régime exposé ci-après est applicable aux seules actions gratuites attribuées, par des sociétés dont le siège social est situé en France ou à l'étranger,...

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Thèmes liés : plan d epargne en action / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans / plan d epargne entreprise definition / epargne salariale d entreprise

N° 2560 - Projet de loi sur l'épargne salariale

Le texte de la loi de 1966 est également modifié de façon à permettre la désignation de plus de deux salariés actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.

Titre VI : Actionnariat salarié

Article 14

Afin de permettre un développement de l'actionnariat salarié dans le cadre d'une démarche volontaire, il est prévu que l'assemblée générale soit saisie...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'epargne reglemente / l'epargne salariale est elle imposable / avantage de l'epargne salariale / plan d'epargne groupe / societe generale epargne dans l'entreprise

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...

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Date: 2017-02-20 22:16:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / actions investissement caisse d epargne / forum de l investissement et du placement / ont signe une declaration d engagement a s investir

Guide épargne salariale - medef.com

Economie

Guide épargne salariale

Aujourd'hui encore plus qu'hier, l'entreprise ne peut, dans un monde de plus en plus concurrentiel, réussir sans ses salariés, sans leur motivation sans faille ni sans associer amélioration de sa compétitivité et intérêt des salariés à une meilleure performance de l'entreprise, le tout dans une perspective de long terme.

L'épargne salariale, sous toutes ses formes - intéressement, participation aux résultats,...

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Thèmes liés : guide l'epargne salariale / epargne salariale d entreprise / l'epargne salariale / l epargne salariale / guide epargne salariale

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

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Investisseurs

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