Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Epargne - Fiscalité

Enquête

Financement participatif o Moins rentable qu'un livret A Publié le : 21/02/2017 

Encouragé par les pouvoirs publics, le financement participatif, dit crowdfunding, connaît un véritable essor. À raison ? Pour en avoir le coeur net, l'UFC-Que Choisir a mené une étude sur les plateformes d'investissement aux...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : caisse d epargne assurance vie / groupe caisse d'epargne banque populaire / comparateur d'epargne assurance vie / actions banque populaire caisse d epargne / banque et caisse d epargne de l etat

Cheq'Scan, la nouvelle application de la Caisse d'Épargne ...

Cheq'Scan, la nouvelle application de la Caisse d'Épargne

Cheq'Scan, la nouvelle application de la Caisse d'Épargne

Cheq'Scan, une application innovante qui permet la remise « digitale » de chèques.

Une remise digitale pour accélérer le traitement des chèques

Cheq'Scan, c'est la nouvelle application pour Android et iPhone mise à la disposition des clients de la Caisse d'Épargne pour...

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Date: 2017-02-23 08:03:29
Site : https://banque.meilleurtaux.com

Thèmes liés : cheque de banque caisse d'epargne dans une autre agence / compte cheque caisse d'epargne / compte cheque caisse d epargne / cheque de banque caisse d'epargne / cheque de banque caisse d epargne

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

6. Ceci signifie qu'en ce qui concerne le champ d'application territorial des dispositions commentées dans la présente circulaire, il est nécessaire de tenir compte des accords particuliers qui ont été conclus entre l'Union européenne et certains états tiers (Suisse, Liechtenstein, Saint-Marin, Monaco et Andorre) ainsi que des accords conclus entre la Belgique et certains territoires...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat luxembourg contact / interet compte cheque caisse d'epargne / banque caisse d'epargne et de l'etat luxembourg / banque et caisse d epargne de l etat luxembourg / banque et caisse d epargne de l etat

Dictionnaire bancaire [cbanque.com]

Banque

Dictionnaire des expressions de la Banque

Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.

Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire

A

Arrêté de compte

C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : taux d'interet des placements bancaires / tarif compte cheque caisse d'epargne / remuneration compte caisse d'epargne / plafond compte cheque caisse d'epargne / interet compte cheque caisse d'epargne

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...

Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Simplifiez-vous l'épargne salariale.

Je verse

J'effectue un versement

Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

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Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne / l'epargne salariale est elle imposable / definition de l'epargne salariale / debloquer l'epargne salariale / avantage de l'epargne salariale

Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel, au ...

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Ouvrir un compte interdit bancaire : Compte Nickel, au tabac du coin

Désormais, il est possible d'ouvrir un compte bancaire pour effectuer ou recevoir des paiements dans les bureaux de tabac agréés, grâce à un nouveau type de service : le Compte Nickel.

Compte Nickel

« Salut Marcel, ça va ? Donne-moi un paquet de cigarettes, un Toblerone et un compte bancaire,...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / compte bancaire caisse epargne / caisse d epargne ouvrir compte / banque caisse d epargne compte / compte caisse d'epargne client

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / assurance caisse d'epargne numero / assurance caisse d'epargne contact

PEA PME — Wikipédia

Admissibilité[ modifier | modifier le code ]

Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...

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Date: 2017-02-07 11:48:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d epargne entreprise fiscalite / plan d epargne en action / actions investissement caisse d epargne / investir en immobilier d'entreprise / investir en immobilier d entreprise

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / assurance caisse d'epargne numero / assurance caisse d'epargne contact

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Vos comptes en ...

Détournez le phishing !

Quelques clics suffisent

Pour vous connecter en direct avec vos comptes, vous avez uniquement besoin d'un code d'accès. Votre agence vous l'a déjà communiqué. Si, par hasard, vous l'avez égaré, un nouveau code vous sera adressé dans les plus brefs délais, sur simple demande.

En vous rendant sur le site de votre Caisse régionale muni de ce code, vous pourrez non...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : caisse d epargne gerer vos comptes / caisse d'epargne cote d'azur mon compte / acces compte caisse d'epargne / caisse d epargne acces au compte / caisse d epargne consultation compte

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA 2015

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-evreux.fr

Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / assurance caisse d'epargne contact / assurance caisse d'epargne numero

Investissement socialement responsable — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

En juillet 2013, l' Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l'investissement responsable (FIR) publient une définition visant à préciser le rôle de l'ISR : « L'ISR (Investissement Socialement Responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en...

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Date: 2017-02-20 22:16:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / actions investissement caisse d epargne / forum de l investissement et du placement / ont signe une declaration d engagement a s investir

Relancer l’épargne longue en France - Revue Banque

Elle se distingue de l'épargne retraite vouée exclusivement à aliéner un capital contre la constitution de rente viagère à un terme fixe plus ou moins éloigné. Chaque formule exige des professionnels qualifiés (SGP, assureurs, caisses de retraite) et des supports spécifiques (OPCVM, FCPE, actif général ou cantonné d'assureur, etc.).

Les épargnants « fourmis » se constituent...

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Site : http://www.revue-banque.fr

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / plan d epargne long terme / definition de l'epargne en economie / avantage de l'epargne retraite

Banques en ligne 2017 : LE comparatif - Test, avis, tarif

4 Comment fonctionne une banque en ligne ?

Ce n'est désormais plus une surprise, les banques en ligne (banque sur internet) font partie du paysage bancaire au même titre que les banques de réseau. Et les années à venir risquent fort de confirmer cette tendance.

Pourquoi changer de banque et ouvrir un compte bancaire en ligne chez une banque a distance ? Tout d'abord, parce que les banques...

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Date: 2017-02-23 02:14:34
Site : http://www.banquesenligne.org

Thèmes liés : caisse d'epargne compte en ligne / caisse d'epargne service de banque en ligne / caisse d'epargne banque en ligne avis / banque en ligne groupe caisse epargne / caisse epargne franche compte banque en ligne

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-alsace.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne releve de compte / caisse d epargne releve de compte / compte bancaire caisse d epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne

Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne

Rubrique dédié à la Banque Postale, banque du groupe La Poste.

Anciennement connu sous le nom de PTT quand France Télécom et la Poste était toujours lié.

Votre banque vous propose de nombreux services en ligne sur son site officiel : La Banque Postale.fr

C'est une banque pour particuliers comme pour professionnels.

Elle est adaptée aux associations comme aux entreprises.

Sur leur site...

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Site : http://banques1.com

Thèmes liés : compte caisse d'epargne client / caisse d'epargne acceder a mon compte / acces compte caisse d'epargne / cheque de banque caisse d'epargne livret a / cheque de banque caisse d'epargne dans une autre agence

VOS QUESTIONS - consignations.caissedesdepots.fr

Comment doit s'effectuer la consignation ?

Numéraire :

Par chèque à l'ordre de la Caisse des Dépôts ou virement.

Valeurs :

Valeurs mobilières françaises ou étrangères, forme nominative ou au porteur, bons de caisse, certificats de dépôt, effets de commerce, billets à ordre... (sauf titres faux, périmés, incomplets, sans valeur actuelle et non susceptibles d'en acquérir, mandats...

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Date: 2017-02-23 06:00:49
Site : http://consignations.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : caisse d'epargne compte de depot / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / interet compte cheque caisse d'epargne / calcul taux d'interet compte epargne

Fermer son compte bancaire : comment clôturer facilement

Tout titulaire d'un compte en banque peut décider de sa clôture quand il le souhaite. La clôture est gratuite pour les comptes à vue et les comptes sur livret depuis le 1er janvier 2005. Transférer d'autres produits d'épargne (PEL, PEA) peut par contre faire l'objet de facturations.

Le titulaire doit envoyer une lettre de clôture de compte pour officialiser sa demande. Cette procédure...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : cloture compte cheque caisse d'epargne / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne / releve de compte banque caisse d epargne / banque caisse d epargne compte

Plan Epargne Logement. Le PEL comment ça marche

1.5 Que se passe t-il si je casse mon PEL ?

Le principe du Plan Epargne Logement

Comment fonctionne t-il ? Le principe est plutôt simple. L'épargnant va épargner au minimum pendant quatre ans dans la vue d'acheter un logement / résidence principale. Plus l'épargne est grosse, plus les droits aux prêts seront intéressants.

A savoir : 

Le PEL peut servir au financement

de l'acquisition, de...

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Site : http://www.banquesenligne.org

Thèmes liés : taux livret d'epargne logement / pel plan d'epargne logement avis / pel plan d'epargne logement / pret compte epargne logement taux / plafond plan epargne logement caisse d'epargne

Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes - Groupe BPCE

Faits marquants

Lancement du projet d'entreprise "Réseau Humain & Digital"

Le 18 mars 2015, la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a lancé son nouveau projet d'entreprise baptisé RHD.

Ce programme d'investissement sans précédent a pour objectif d'offrir aux clients de la CEAPC une nouvelle expérience bancaire nourrie de personnalisation, d'autonomie et d'une offre de conseil...

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Site : http://www.groupebpce.fr

Thèmes liés : banque caisse d epargne poitou charente / banque et caisse d epargne de l etat / banque caisse epargne poitou charente / banque caisse d epargne compte / caisse d epargne banque directe

Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales

> Titre 1 - La nomenclature par nature

Titre 1 - La nomenclature par nature

Les éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l'activité de la collectivité ou de l?établissement constituent l'actif immobilisé.

Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité ou de...

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Date: 2017-02-23 08:00:46
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d'epargne mon compte / caisse d'epargne compte particulier

Crédit Agricole Val de France - Crédit Agricole en Ligne ...

(2) Selon les conditions d'utilisation du service Crédit Agricole en Ligne souscrit auprès de notre Caisse Régionale de Crédit Agricole. Services réservés aux particuliers, clients du Crédit Agricole. Vous avez la possibilité :

de gérer vos comptes : liste des comptes, détail des dernières opérations, virement de compte à compte sous condition que les comptes soient auparavant...

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Site : https://entreprises.ca-valdefrance.fr

Thèmes liés : compte epargne credit agricole / caisse d'epargne service de banque en ligne / caisse d epargne gerer vos comptes / caisses d epargne et de credit / banque et caisse d epargne de l etat

Natixis — Wikipédia

Natexis Banques populaires[ modifier | modifier le code ]

En 1996, Natexis SA est créée à la suite de la fusion de la BFCE ( Banque française du commerce extérieur ) et du Crédit national . Le nom regroupe nat de Crédit national, et ex de commerce extérieur [1] .

En 1998, le groupe Banque populaire rachète amicalement Natexis SA puis en 1999 lui apporte les activités opérationnelles de...

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Date: 2017-02-22 20:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : groupe caisse d'epargne banque populaire / fusion banque populaire caisse d'epargne / fusion banque populaire caisse d epargne / actions banque populaire caisse d epargne / banque populaire caisse d epargne

Lexique - audiens.org

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d epargne retraite structure / regime d epargne retraite

Livret A 2017 : prévisions du taux de rendement, plafond ...

Le taux 2017 du livret A (ou du livret bleu du Crédit Mutuel) suscite toutes les interrogations. S'il enchaîne les nouveaux plafonds pour la joie des épargnants, l'évolution du taux ne va pas dans le même sens : une baisse, et sûrement une autre en août pour le livret défiscalisé préféré des français. S'il devient clair que le livret A n'est pas le meilleur rendement, sa fiscalité...

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Site : http://www.superlivret.net

Thèmes liés : calcul taux d'interet livret epargne / taux d interet livret d epargne / taux livret d'epargne logement / taux livret d'epargne durable / comparatif taux livret d'epargne

Projet de loi relatif à l'épargne salariale. - senat.fr

Projet de loi relatif à l'épargne salariale.

 

EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE

ARTICLE 4

Provision pour investissement et dispositions diverses relatives à l'épargne salariale

Commentaire : le présent article prévoit plusieurs dispositifs destinés à améliorer l'épargne salariale.

I. LE TEXTE PROPOSÉ

A. LE PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT

Cet article prévoit tout un...

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Date: 2010-12-21 19:06:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / livret d'epargne salariale obligation / livret d'epargne salariale definition / l'epargne salariale est elle imposable / l'epargne salariale c'est quoi

Offres d'emploi Banque - Finance - France | Optioncarriere.com

Développeur C++ Linux - Finance - H/F

Computer Futures - Paris - 62.000 EUR/an

Intégré à une équipe d'experts C++, spécialiste du temps réel en finance, vous travaillez sur la conception d'un système permettant l'analyse de risques, les performances de pistes, génération d'alpha, d'idées d'investissements... Vous serez en charge du design, du développement...

Ingénieur C++ finance...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : code banque caisse d'epargne bretagne pays de loire / groupe caisse d'epargne banque populaire / banque caisse d'epargne pays de loire / banque caisse d epargne pays de loire / caisse d'epargne pays de loire bretagne

Crédit Agricole du Morbihan - Vos comptes en ligne : à ...

Détournez le phishing !

Quelques clics suffisent

Pour vous connecter en direct avec vos comptes, vous avez uniquement besoin d'un code d'accès. Votre agence vous l'a déjà communiqué. Si, par hasard, vous l'avez égaré, un nouveau code vous sera adressé dans les plus brefs délais, sur simple demande.

En vous rendant sur le site de votre Caisse régionale muni de ce code, vous pourrez non...

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Site : http://www.ca-morbihan.fr

Thèmes liés : caisse d epargne gerer vos comptes / acces compte caisse d'epargne / caisse d epargne acces au compte / caisse d epargne consultation compte / compte sur livret caisse d epargne

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : comparateur d'epargne assurance vie / caisse d'epargne assurance habitation etudiant / assurance caisse d'epargne habitation / assurance caisse d'epargne / contrat d'assurance vie epargne handicap

Crédit agricole — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .

Crédit agricole

1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,

1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,

1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,

2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,

Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)

Philippe Brassac (Directeur...

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Date: 2017-02-22 16:00:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / pret compte epargne logement credit agricole / plan epargne entreprise credit agricole / epargne a terme credit agricole / livret epargne plus credit agricole

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'evolution du taux d'epargne en france / remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne taux / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne

Comment demander le remboursement des commissions d ...

Comment demander le remboursement des commissions d'intervention

Il existe un moyen d'obtenir le remboursement des commissions d'intervention perçues par votre banque au cours des 5 dernières années

Lorsque vous êtes débiteur sans autorisation ou que vous dépassez votre découvert autorisé en montant ou en durée, votre banque peut rejeter vos paiements ; elle peut aussi accepter de payer...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet caisse d epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne

Memoire Online - Analyse du contrôle interne au sein d'une ...

Web

Memoire Online

Analyse du contrôle interne au sein d'une institution de microfinance

par Espoir SADIKI KAMANDA

Institut Supérieur de commerce de Goma ( ISC - Goma)

Traductions: Original: fr Source:

O. INTRODUCTION GENERALE

O.1. PROBLEMATIQUE

Les récents scandales financiers à travers le monde et en République Démocratique du Congo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du...

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Date: 2011-01-17 22:32:21
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / l'evolution du taux d'epargne en france / comment expliquer l'evolution du taux d'epargne des menages / calcul credit caisse d'epargne / l'evolution du taux d'epargne

Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales

 

1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)

Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.

Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :

des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;

des réserves (compte 106) ;

du report à nouveau (compte 11) ;

du...

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Date: 2017-02-23 03:53:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration compte caisse d'epargne / compte courant caisse d'epargne plafond / compte courant caisse d'epargne / caisse d'epargne releve de compte / caisse d'epargne ouverture de compte

Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...

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Impôt sur la fortune - Journal de Bord

Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.

I - Déclarez juste

Vous êtes redevable à l'ISF si la...

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Site : http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / europeennes ont signe une declaration d engagement a s investir / ont signe une declaration d engagement a s investir

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-02-23 04:54:22
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / avantage de l'epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite canada / comparateur d'epargne retraite

Le Budget de 2015 - Le Budget en bref

Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d'action économique de 2015 réalisera l'équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.

En vertu du Plan d'action économique du...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / est ce bien d'investir dans l'immobilier / pourquoi investir dans l immobilier d entreprise / taux d interet de l epargne / plan d epargne logement de plus de 10 ans

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : plan d'epargne entreprise credit agricole / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne entreprise definition

RPPM - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application

1

Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe  :

- un acompte...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d interet de l epargne / banque et caisse d epargne de l etat / calcul taux d'interet compte epargne / taux d interet compte d epargne / taux d interet compte epargne

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise-Citoyenne.com vous permet en un lieu unique de vous tenir au courant de l'actualité des initiatives citoyennes et durables initiées par les entreprises et fondations. Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter ou à notre flux rss.

Investisseurs

Entreprise-Citoyenne.com permet aux investisseurs financiers qui ont également pris conscience de la nécessité d'intégrer dans...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

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Thèmes liés : banque caisse d epargne compte / actions investissement caisse d epargne / compte bancaire caisse d epargne / caisse d'epargne cloture de compte / cloturer compte caisse d epargne

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes de logement social - Champ d'application des exonérations

1

Antérieurement à la loi de finances pour 2004, les différents organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) relevaient chacun d'un régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés alors même qu'ils exercent des activités similaires.

L' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond plan epargne logement caisse d'epargne / banque et caisse d epargne de l etat / societe generale epargne dans l'entreprise / plan d epargne logement la poste plafond / societe generale epargne dans l entreprise

lexique de la fbf. - Fédération Bancaire Française

 

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.

Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

A

Abandon de créance

L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...

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Date: 2017-02-23 07:47:49
Site : http://www.fbf.fr

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La Banque Postale : avis consommateurs sur L'Internaute Argent

 

Pas de réactivité

Le service en ligne est nul, rétrograde (solde en ffr) opération non comptabilisées.

Discordance entre la réalité des opérations.

L'avis de Dominique, le 26/01/2017

 

Catastrophique

Très merdique, très médiocre, très pourrie !

Aucun service, aucun respect des clients, je suis clients depuis 15 ans ! Aucune aide quand vous êtes en difficultés.

Par contre pour...

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Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : caisse d'epargne banque en ligne avis / banque postale epargne entreprise / ouverture compte epargne banque postale / simulation compte epargne la banque postale / livret caisse epargne banque postale

ARGENT BANQUE ET FINANCE - FBLS.net

EURO

Art. R. 121-3 du Code Monétaire et Financier

Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.

Art. R. 121-4 du Code Monétaire...

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Date: 2017-02-12 18:19:50
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : est ce bien d'investir dans l'immobilier / banque et caisse d epargne de l etat / taux d interet de l epargne / investir ds l immobilier / ouverture d'un livret d'epargne populaire

Affaire EADS — Wikipédia

18 janvier 2005 : Présentation officielle au sol de l'Airbus A380 .

27 avril 2005 : Premier vol de l'Airbus A380.

Depuis le lancement de l'A380, des réunions hebdomadaires sont organisées à Airbus Toulouse pour faire le point avec les différents intervenants sur l'avancement du programme. Ces informations sont adressées à la direction d'Airbus et plus particulièrement au Shareholder...

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Date: 2017-02-19 18:17:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : banque et caisse d epargne de l etat / groupe caisse d'epargne france / groupe caisses d'epargne / groupe caisse d'epargne wikipedia / groupe caisses d epargne

N° 4030 - Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur ...

GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155

ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159

ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447

AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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